Lettre confédérale n°1204 du 18 juillet 2008

La lettre confédérale

Lettre confédérale N°1204 du 18 juillet 2008
L'Edito :

Le social en manque de démocratie

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Bronislaw Geremek vient de nous quitter. Cette figure, symbole de courage, volonté et détermination pour lutter contre tous les totalitarismes, arbitraires et injustices, restera gravée dans nos mémoires. Nous nous souvenons qu’en 1981-1982, Solidarnosc, dont il était l’un des fondateurs et animateurs, a été le fer de lance du combat du peuple polonais contre le joug communiste. Lors de sa venue en France, avec Lech Walesa, des rencontres avec notre organisation avaient permis de nouer des liens indéfectibles.
 
Si nous avons la chance de vivre en démocratie en France, nous devons avoir présent à l’esprit que la démocratie s’entretient à l’aune du débat permanent pouvoir/contre-pouvoir. Le syndicalisme est un contre-pouvoir qui ne sortira pas renforcé par la loi dite de modernisation de la démocratie sociale. Le critère d’audience, qui devient prépondérant, est censé asseoir la légitimité des acteurs syndicaux sur le vote des salariés. Or, rien dans le texte adopté par les députés, en dehors d’un renvoi à des jours meilleurs - une négociation en 2009 - ne précise comment les salariés des PME auront la possibilité de s’exprimer au travers d’élections professionnelles. La situation actuelle, où des millions de salariés ne votent pas et n’ont pas d’instances représentatives du personnel ni de syndicats pour les défendre et les représenter, risque de perdurer. C’est dans ce contexte que le volet temps de travail vient placer ces salariés un peu plus seuls face à leur employeur !
 
Nous connaissons le rapport déplorable qui s’est installé dans la chaîne des valeurs entre les grandes et les petites entreprises. Ces dernières sont les fournisseurs et sous-traitants des grands donneurs d’ordre qui leur mettent sans cesse la pression pour baisser les prix. Et ceci dans une conjoncture défavorable où parité euro/dollar ou hausses continues des matières premières et de l’énergie font du salarié la seule variable d’ajustement pour rester compétitifs.
 
Comment le salarié et pas seulement le cadre pourra-t-il refuser à son employeur de signer un contrat de forfait de 235 jours ? Finis les RTT, congés supplémentaires, jours fériés en dehors du 1er mai ! Finies vie de famille et préservation de la santé ! Face à cette offensive des tenants de l’ultra-libéralisme qui n’en sont plus à enterrer les 35 heures mais à vouloir que l’on travaille toujours plus sans gagner beaucoup plus. Car, autre inégalité par rapport aux salariés en décompte horaire, la loi prévoit que les jours travaillés au-delà de 218 jours seront majorés d’au moins 10 % quand les heures supplémentaires le sont à 25 % !
 
Il est temps que nos collègues, qui, même avec des contrats à 210, 212 ou 214 jours travaillent largement plus de 2 000 heures par an, comprennent qu’il nous faut créer les conditions pour faire entendre collectivement notre voix. Avec la CFE-CGC, nous devons mettre en place les outils qui permettent à chacun de se faire respecter et travailler avec de justes contreparties et des garanties qui nous évitent de revenir au début du XXe siècle. Ce sera le grand rendez-vous de la rentrée pour, qu’ensemble, nous agissions au service de l’intérêt commun.
 
D’ici là, je vous souhaite d’excellentes vacances et un bon repos bien mérité. La rentrée sera décisive pour qu’une vraie démocratie sociale, digne d’un pays moderne, accompagne les nécessaires progrès qui profitent à tous.
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Les événements

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Réforme des 35 heures

 

Retour au siècle dernier !


En pleine période de vacances, le gouvernement tente de faire voter une loi qui modifie profondément le temps de travail des salariés au forfait jours : il fixerait les plafonds des forfaits à 235 jours, voire 250 jours par an. La CFE-CGC a fait ses comptes : 235 jours, c’est 365 jours auxquels on retire les dimanches (52) et les samedis (52), les congés payés (25) et le 1er mai. Autrement dit, c’est la suppression assurée des jours de RTT et des jours fériés chômés ! De plus, les jours travaillés au-delà de 218 jours ne seront majorés que de 10 %, alors que les heures supplémentaires sont payées normalement 25 % de plus. Une discrimination qui va particulièrement affecter l’encadrement.
 
La CFE-CGC s’insurge : elle appelle à manifester pour le retrait de ce projet et s’apprête à saisir la justice européenne pour discrimination. Quant à l’idée avancée par le gouvernement que ces plafonds seront à négocier dans l’entreprise, Bernard Van Craeynest, estime qu’elle est «biaisée» puisqu’il y a «une majorité d’entreprises dans lesquelles il n’y a pas de possibilité de négociation tout simplement parce qu’il n’y a pas de représentants du personnel» (LCI, 2.07.2008). Le président de la CFE-CGC dénonce une démarche dogmatique autour du «travailler plus», «et après, on viendra nous expliquer qu’on veut se préoccuper de la santé des salariés !» (France Info, 8.07.2008). Avec ce projet on tombe dans «l’ultra libéralisme poussé à son paroxysme» (France 2, 8.07.2008) : «à 235 jours par an, c’est un potentiel de travail annuel de l’ordre de 2 500 heures ; quand vous savez que 35 heures, c’est 1 107 heures, vous voyez l’écart ! Ce n’est plus une remise en cause des 35 heures, c’est une atomisation ! (...) Le législateur doit être protecteur, notamment pour la santé au travail ; or, le gouvernement fait l’inverse de ce qu’il dit» (Libération.fr, 9.07.2008). Au final, Bernard Van Craeynest prédit des effets néfastes : «nous allons assister à une remontée des arrêts maladie et des problèmes de santé au travail» (Europe 1, 10.07.2008), tandis que le salarié, de plus en plus, va devenir «la variable d’ajustement» à qui «on va demander de faire toujours plus d’efforts pour accroître la compétitivité des entreprises». Et de terminer par un appel : «Il est temps que les salariés prennent conscience de l’importance de se syndiquer !» (iTV, 8.07.2008).
 
Manifestation
mercredi 23 juillet
 
Contre la réforme du temps de travail !
Contre la suppression des RTT et des jours fériés chômés !
 
Rendez-vous tous à Paris
mercredi 23 juillet 2008 à 14h00
Place de l’Odéon
Paris 6e
Salariés au forfait jours :
avec la CFE-CGC,
dites STOP !
aux atteintes faites à vos conditions de travail...

Tables rondes CFE-CGC

 

Prochain rendez-vous

• 11 septembre 2008 : «Rôle et enjeux d’un comité d’entreprise européen». Paris, Maison de la CFE-CGC (17h30).
• 3 octobre : «Quel logement pour les classes moyennes ?». Paris, Grand Hôtel Intercontinental (9h00).
• 16 octobre : «Grenelle de l’environnement : suites et fin ?». Université Paris-Dauphine (9h30).
Contact : Stéphanie Forge (forge@cfecgc.fr).

CEGELEC


Un milliard sous le nez


L’intersyndicale du groupe CEGELEC découvre une «plus-value d’un milliard» d’euros réalisée par leur groupe vendu au fonds Qatari Diar. Face, dans le même temps, à la stagnation des salaires, la CFE-CGC est signataire d’une déclaration de l’intersyndicale réclamant une «prime exceptionnelle de 2 000 euros pour tous», une «augmentation générale des salaires», une hausse des indemnités de déplacements.

SCOR


Le dos des salariés


Pour réduire ses «frais généraux», le réassureur SCOR envisage la suppression de 200 postes sur 1 600. Avec l’intersyndicale, la CFE-CGC affiche son «incompréhension» et son «inquiétude sur l’avenir des équipes européennes du groupe». Pour les syndicats, «les réductions d’effectifs ne sont pas une fatalité» mais plutôt «stratégiquement pénalisantes». Ils estiment qu’il aurait été préférable de «limiter le package de rémunération [des] équipes dirigeantes ces trois dernières années» qui représente des volumes supérieurs à l’économie programmée sur la masse salariale !

Goodyear Amiens

 

Opposition et responsabilité


Malgré un référendum favorable auprès du personnel, la CGT a fait valoir son droit d’opposition - au risque d’un plan social sévère - à l’accord d’aménagement du temps de travail chez Goodyear Amiens signé par la CFE-CGC et la CFTC. Le délégué CFE-CGC maintien sa position : «il a fallu prendre nos responsabilités ; nous venons de le faire en toute sérénité. Bien évidemment, nous ne disons pas que le 4x8 c’est la panacée mais, néanmoins, c’est le passage obligé pour conserver nos emplois» (France Bleu, 5.07.2008). Le délégué central CFE-CGC, victime d’agressions de la part de la CGT, a été amené à porter plainte.

Stress


Accord

La CFE-CGC signe l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail. Même s’il n’est «pas glorieux», regrette Danièle Karniewicz, il a le mérite d’exister. Ses failles : il n’incite pas à une déclinaison dans les branches et sa définition du stress est «centrée sur le ressenti du salarié». Un accord qui constitue cependant «unpoint de départ pour avancer» (AEF, 15.07.2008).
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Il n’a rien vu venir. Son entourage non plus... Vous pouvez, un jour ou l’autre, être ce Frédéric, victime d’une étrange «maladie professionnelle»...
 
Une nouvelle bande dessinée
de la CFE-CGC.
Chapitre 1
à paraître à la rentrée...

Corse


Vision comptable


Le président de la CFE-CGC est allé à la rencontre des militants de Corse, début juillet. L’occasion pour Bernard Van Craeynest de s’adresser à l’ensemble des autorités administratives de l’Île de beauté après avoir constaté une «diminution de la dépense publique partout» selon la seule «vision comptable». La CFE-CGC demande qu’il soit rendu compte «très concrètement de ce qu’il est nécessaire de garder a minima pour assurer la continuité du service public, la continuité territoriale, le fait que les hôpitaux puissent continuer à fonctionner...» (France 3, 5.07.2008).

Économie sociale

 

Adhésion

 
La CFE-CGC vient d’adhérer à l’accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’économie sociale du 22 septembre 2006. Les contributions des employeurs à la formation sont harmonisées à 1,6 % de la masse salariale au plus tard en 2010. Des négociations sont annoncées pour septembre afin, selon l’union patronale du secteur, d’anticiper «les dispositions qui seront mises en œuvre par le législateur sur la réforme de la formation professionnelle» (AEF, 7.07.2008).

Cadres

 

Pour une vie équilibrée

 
L’élément familial est une «force avérée» pesant sur les comportements des cadres : telle est l’une des conclusions d’une enquête de l’APEC sur les «sphères privée et professionnelle des cadres - clivages et interactions». L’APEC observe que s’ils sont capables d’interrompre occasionnellement leurs congés pour des raisons professionnelles, pour les cadres «l’interruption du temps professionnel pour des motifs privés est considérée comme une action banale».
Les études de l’emploi cadre - www.apec.fr

Cadres

 

La crédibilité de l'entreprise en question

 
«61 % des cadres du secteur privé jugent crédible le discours des entreprises mais 57 % considèrent qu’il ne l’est pas lorsqu’elles s’adressent à leurs salariés», c’est le résultat du premier baromètre Publicis consultants de la crédibilité du discours des entreprises...

Tous à Marseille !

 
Les élections prud’homales du 3 décembre 2008 sont d’une importance stratégique pour toute la CFE-CGC. Pour réussir ce challenge, une vaste campagne de communication a été mise en place. La Confédération vous invite à participer à cette dynamique dans le cadre d’une nouvelle convention inter-régionale à Marseille : le mardi 9 septembre 2008 à 14h30 (Parc Chanot - Foire de Marseille - métro Rond-Point du Prado). Venez nombreux à cette grande fête du militantisme !
• PACA : 04 91 59 88 31 - Gilbert Chauvet (pt UR) - urpaca@cfecgc.fr ;
Daniel Petrucci (pdt UD) - 04 91 59 88 38 - ud13@cfecgc.fr
• Languedoc-Roussillon : 04 67 22 07 77 - Albert Moulet (pdt UR) - urla.ro@cfecgc.fr

Recomposition
du paysage syndical français

Lettre d'information n°1...

 

Les réactions

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Formation professionnelle

Un début et non une fin
Alain Lecanu :

La « réforme » de la formation professionnelle est en route. Lors de la conférence  multipartite consacrée à cette question, le 10 juillet dernier, Pierre Ferracci, président du groupe de réflexion, a présenté la synthèse des travaux du groupe à Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, et à Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi. À l’issue de cette présentation, la ministre a annoncé l’envoi sous quinzaine d’un document d’orientation aux partenaires sociaux dans l’optique de la future négociation à mener d’ici la fin de l’année et que, concomitamment à la négociation, se tiendraient trois groupes de travail sur l’orientation, l’offre de formation et la Validation des acquis de l’expérience (VAE). Par ailleurs, le chiffre de 100 millions de collecte pour les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) a été confirmé. La CFE-CGC s’est réjouie que, comme elle le demandait, la réunion du 10 juillet ne soit pas une réunion conclusive mais bien la première étape avant d’autres concertations. Il n’en demeure pas moins la nécessité de mener de manière parallèle les négociations sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), la convention d’assurance chômage et la formation professionnelle ainsi que la réflexion sur l’offre de service du nouvel opérateur ANPE-ASSEDIC. En effet, ces négociations sont étroitement liées et leurs interactions importantes. De ce fait, bien qu’une première réunion ait déjà eu lieu sur la GPEC, la CFE-CGC regrette que la délégation patronale n’ait toujours pas de chef de file en vue de la négociation « urgente » sur la nouvelle convention d’assurance chômage.
 
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Santé


Feriez-vous confiance aux assureurs privés ?


Danièle Karniewicz :
 
L’Assurance maladie pourra-t-elle résister aux assauts concertés de ceux qui veulent brader le périmètre de la Sécurité sociale au profit des organismes complémentaires, mutualistes et des assureurs ? La question est posée et cette piste est même présentée comme la seule possible pour faire face à l’augmentation structurelle des dépenses de santé. Le Haut conseil de l’Assurance maladie dérape allègrement sur cette pente délicate, suivi par la ministre de la Santé qui feint de croire, à l’inverse des constats du Haut conseil lui-même, que cela pourrait ne pas impacter les tarifs des complémentaires et donc le reste à charge des ménages. Qui pourra croire cela ? Qui pourra croire que les assureurs se contenteront de grignoter sur leurs marges sans augmenter les cotisations ? Qui pourra nous garantir que le prix des médicaments baissera ? Qui pourra accepter le principe d’une protection sociale de plus en plus chère en fonction de l’âge et donc du risque ? Le paysage de la couverture santé que nous dessinent les milieux ministériels avec la complicité de quelques acteurs réformistes est peut être de nature à couvrir une partie des besoins de financement ! Il serait d’ailleurs possible de faire encore davantage d’économies en ne remboursant plus du tout les malades, mais seulement les bien portants… Cela est surtout de nature à violer les bases mêmes de notre Sécurité sociale, à augmenter le reste à charge des Français qui croulent déjà sous la pression d’une baisse du pouvoir d’achat et à construire une santé à plusieurs vitesses au bon vouloir des assureurs. Et si nous n’acceptons pas ce virage réformiste ? Alors gare au bouclier sanitaire brandit par la classe politique comme la menace suprême à l’encontre de l’encadrement, des catégories moyennes, de tous les Français qui ont l’audace de payer des impôts, de verser des cotisations de plus en plus élevées et qui, en plus, solliciteraient d’être pris en charge en cas de besoin. Les réformes vont vite, elles vont fort, mais elles ne vont pas bien. Elles n’iront pas bien tant qu’elles s’acharneront à jouer contre une majorité de Français. De quoi méditer cet été au soleil alors que, à l’ombre des ministères, les réformes prennent forme pour une rentrée difficile.
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Environnement, logement


Des promesses au stress


Jean-Frédéric Dreyfus :

De la prise en compte de la dimension environnementale dans la politique du pays et à l’affichage du « tous propriétaires » ... à la réalité, un an après, on passe des aspirations volontaires aux réalités imposées. Certes un grand ministère « écologique » a été créé, certes un prometteur Grenelle de l’environnement a travaillé, mais pour un résultat plus que mitigé : une loi pleine de conditionnels et de bonnes intentions là où la rupture devait être marquée, des études d’impact inexistantes ou non communiquées, des conséquences sociales (parfois positives d’ailleurs) non explicitées, des problèmes transversaux (recherche et formation, notamment) à creuser « profondément », des mesures financières et fiscales en attente, un budget à la baisse ! Une volonté de faire face au problème du manque de logements notamment sociaux mais une réalité budgétaire déprimante. Un désengagement de l’État si criant que seule apparaît la volonté d’une confiscation des ressources du 1 % logement au profit des nobles causes non assumées (quartiers difficiles, DALO…) en oubliant que ces fonds proviennent des entreprises sur la base d’une masse salariale et que les salariés doivent donc en être les premiers bénéficiaires. Bref, la destruction du modèle social français, là comme ailleurs (santé, retraites, pouvoir d’achat, représentativité, temps de travail…), est en œuvre et instille déception, stress voire colère là où tant d’espoirs avaient été suscités.
 
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