Quelques chiffres clé

210 conseils de prud'hommes en France et dans les DOM. Chaque conseil est organisé en cinq sections (encadrement, commerce, industrie, activités diverses, agriculture), où siègent paritairement employeurs et salariés.

 

14 512 conseillers élus, représentants pour moitié les syndicats, pour l'autre les organisations patronales.

 

Près de 200 000 décisions rendues en 2006 dont environ 44 000 jugement en référé.

 

 70 % des décisions des conseils de Prudhommies dont l'objet d'un appel.

 

Les décisions de première instance sont confirmées dans près de 70 % des cas par les juges d'appel.