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Adhérent, militant... la CFE-CGC vous assure grâce à une "protection juridique vie professionnelle"...
Dans le cadre des orientations validées par le Congrès de Tours en matière d'offre de services à ses adhérents et militants, la CFE-CGC vient de conclure avec la MACIF un contrat "protection juridique vie professionnelle" qui a pour objet de défendre chacun de ses membres, dans l'exercice de leur activité professionnelle :
. En cas de différend ou de litige l'opposant à un tiers qui met en cause sa responsabilité personnelle résultant d'une faute, d'une négligence ou d'une omission non intentionnelle ;
· En cas d'une poursuite devant une juridiction pénale, civile ou administrative
Dans le cadre de la vie militante, lorsque, au titre de l'exercice d'un mandat syndical ou dans le cadre d'une mission confiée par nos structures syndicales, un adhérent ou militant se trouve opposé à un tiers et est poursuivi pour une infraction pénale. Dans ce cadre la MACIF interviendra à titre amiable ou bien, en cas de procédure, prendra en charge les frais d'assistance dans le cadre d'un barème conventionnel.
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