CFE - CGC

Retour à l'accueil

> Actualité > Économie - Fiscalité : Le CIES dénonce la rétroactivité des prélèvements sociaux

11/10/2017 • Économie - Fiscalité

Le CIES dénonce la rétroactivité des prélèvements sociaux

Le Gouvernement a annoncé sa volonté d’introduire dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale une taxation rétroactive des plans d’épargne d’entreprise.

L’intéressement et la participation, logés dans les plans d’épargne en entreprise (PEE) et les plans d’épargne pour la retraite collectifs (PERCO), devraient en effet subir à l’avenir des hausses rétroactives des prélèvements sociaux. Les épargnants se verraient appliquer uniformément le taux en vigueur au moment du dénouement du plan.

Cette disposition est particulièrement choquante pour une épargne bloquée. Les épargnants peuvent en effet choisir de placer participation et intéressement ou de les toucher. Le changement rétroactif des conditions d’imposition ne permet pas à l’épargnant de faire ce choix en toute connaissance de cause et remet en question sa confiance légitime dans la loi fiscale. Il incitera par ailleurs à sortir des plans dès leur période de blocage passée afin d’éviter des conditions rétroactives changeantes au détriment de l’épargne et de l’investissement de long terme.

Le Comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES), qui réunit depuis 2002 la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT, s’interroge sur la constitutionnalité d’un tel prélèvement rétroactif et demande au Gouvernement de revenir sur son projet.

Contacts presse :
Pascal Maniez (CFE-CGC): maniez@ci-es.org – 06.88.42.59.06

Alexis Masse (CFDT) : amasse@ci-es.org – 06.70.24.36.53
Geoffroy De Vienne (CFTC) : devienne@ci-es.org – 06.09.18.00.48
Pierre-Yves Chanu (CGT) : chanu@ci-es.org – 06.83.83.03.93

Comment se connecterInscription

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. J'accepte En savoir plus

Informations sur les cookies

En utilisant le site cfecgc.org, vous consentez à l'utilisation des cookies.

Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, cliquez ici :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/

La CNIL définit le cookie comme une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Certains cookies nécessitent un consentement préalable. En savoir plus :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Les menus d’options internet de votre navigateur doivent vous permettre de désactiver facilement les cookies. Les conseils de la CNIL pour bloquer les cookies:

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

Nous utilisons des cookies pour permettre le partage de nos contenus, pour réaliser des mesures d’audience qualitatives et quantitatives et pour améliorer les services du site. Les cookies permettent le bon fonctionnement de nombreuses fonctionnalités sur le site, et améliorent l'expérience de navigation sur le site.