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15/05/2017 • Économie - Fiscalité

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : vers un report de la réforme ?

Le nouveau président de la République souhaite procéder à un audit sur la réforme du prélèvement à la source qui doit théoriquement entrer en vigueur en janvier 2018. L’occasion, pour la CFE-CGC, de rappeler son opposition au dispositif. 


Véritable serpent de mer fiscal, la réforme du prélèvement de l’impôt à la source, votée au Parlement en novembre 2016, refait surface à la suite de l’élection d’Emmanuel Macron. Le nouveau locataire de l’Élysée a ainsi indiqué vouloir procéder, courant juin, à un audit sur une des réformes phares du quinquennat de François Hollande qui doit normalement entrer en vigueur au 1er janvier 2018, date à laquelle l'impôt sera prélevé sur la base des revenus de l'année en cours et non plus sur les revenus de l'année précédente, un calcul de régularisation en fin d’année restant nécessaire. Le montant serait prélevé, pour les salariés et les retraités, directement sur les salaires ou les pensions de retraite, un tiers (l'employeur ou la caisse de retraite) collectant l'impôt.

"On va regarder cet audit et si l'expérimentation peut être lancée dans de bonnes conditions, elle sera lancée, et si ce n'est pas le cas, il y aura un report" a récemment déclaré Benjamin Griveaux, porte-parole d'En Marche, précisant que la réforme ne serait "pas mise à la poubelle". Une réforme pourtant vivement critiquée par plusieurs organisations syndicales, au premier rang desquelles la CFE-CGC pour qui le dispositif, incohérent et inefficace, n’a pas de sens, plaçant en effet les entreprises dans la boucle du prélèvement de l’impôt alors qu’existe déjà le dispositif de mensualisation permettant de faire la même chose.

  • La CFE-CGC vigilante

"Le déclenchement d’un audit vient combler l’absence incompréhensible d’étude d’impact qui aurait dû être conduite avant l’initialisation d’un tel projet, explique Gérard Mardiné, secrétaire national. La CFE-CGC sera attentive à ce qu’il examine les nombreux aspects et impacts de cette réforme et que sa conclusion soit objective et fiable. Il serait en effet contre-productif et aberrant de complexifier le processus de collecte de l’impôt à l’heure où la simplification et l’efficacité des démarches administratives sont souhaitées par tous". 

Plus largement, "la CFE-CGC a toujours affiché son hostilité au prélèvement à la source car l’employeur aura dès lors connaissance de la situation fiscale du salarié, autant d’informations qui défavorisent ce dernier, en particulier en cas de négociations salariales, rappelle Gérard Mardiné. Pour notre organisation, le prélèvement à la source marque à terme la fin du foyer fiscal auquel nous sommes très attachés."

Quel que soit le devenir de la réforme, la CFE-CGC demande à être partie prenante des discussions et restera extrêmement vigilante. "Il ne faudrait pas que le dispositif de prélèvement à la source préfigure d’une fusion entre la contribution sociale généralisée (CSG) et l’impôt sur le revenu, laquelle serait préjudiciable pour les classes moyennes", fait notamment valoir Gérard Mardiné.

Mathieu Bahuet 

A voir aussi :
-
Le Mag vidéo CFE-CGC sur le prélèvement à la source (octobre 2016)
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Gérard Mardiné : "La défense des classes moyennes est au centre des propositions de la CFE-CGC"

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