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25/02/2019 • Emploi

Assurance chômage : après l’échec de la négociation, l’État va reprendre la main

Lettre de cadrage gouvernementale impossible à respecter, mandat patronal insuffisant sur les contrats courts : la négociation sur l’assurance chômage entre partenaires sociaux s'est soldée par un échec. Conformément à la loi, le dossier revient désormais au gouvernement. 


Tout ça pour ça... Comme pressenti, l’ultime réunion sur l’assurance chômage organisée le 20 février au siège du Medef s’est soldée par un échec, entérinant la fin de la négociation débutée fin 2018 entre partenaires sociaux dans un cadre particulièrement contraint fixé par le gouvernement. « Quatre mois et dix séances de négociation n’auront donc servi à rien pour sortir du piège tendu par l’exécutif avec une lettre de cadrage impossible à respecter, résume Jean-François Foucard, secrétaire national CFE-CGC. C'est une négociation qui se termine en queue de poisson et dont l’échec est largement imputable au gouvernement, le carcan de la lettre de cadrage ayant rendu impossible la finalité d’un accord. »

  • Les contrats courts ont plombé la négociation

Alors que la lettre de cadrage du gouvernement fixait notamment aux partenaires sociaux l’objectif de réaliser 1 à 1,3 milliards d’euros d’économies par an, la négociation a buté sur la question cruciale des contrats courts. Les ultimes propositions des organisations patronales, faute d’un véritable mandat suffisamment solide et refusant catégoriquement un dispositif de bonus-malus, n’ont pas permis de répondre à la nécessité de réguler les abus liés aux contrats courts (moins d’un mois) qui grèvent l’assurance chômage à hauteur de plusieurs milliards d’euros.

Depuis des semaines, la CFE-CGC en appelait pourtant à une modulation de la cotisation à l’assurance-chômage en fonction de la durée du contrat, seule solution viable pour réguler la surutilisation des contrats courts par les employeurs dans certains secteurs.

  • La CFE-CGC reste mobilisée

Conformément à la loi, le dossier de l’assurance chômage revient désormais au gouvernement. « C’est maintenant au gouvernement d’annoncer des baisses de droit pour les chômeurs et ce n'est pas très tendance actuellement, indique Jean-François Foucard. La CFE-CGC assumera ses responsabilités et répondra présente en cas de concertation organisée par le gouvernement. Elle sera particulièrement vigilante et veillera à ce que la population qu’elle représente ne soit pas une variable d’ajustement pour trouver des ressources supplémentaires en baissant ses droits. Ce sont en effet les cadres et les membres de l’encadrement qui financent l’équilibre du régime d’assurance-chômage. »

  • Haro sur la dégressivité des allocations pour les cadres 
A ce sujet, la CFE-CGC réitère par ailleurs que la piste un temps évoquée par le gouvernement d’une dégressivité des allocations chômage pour les cadres constitue une ligne rouge absolue, rappelant que ce sont bien les cotisations assises sur les salaires des cadres et de l’encadrement qui permettent de verser des allocations à ceux qui n'ont pas de travail. Et donc de préserver un haut niveau de solidarité intercatégorielle.

Mathieu Bahuet

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