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08/11/2017 • Emploi

Assurance chômage, formation professionnelle, apprentissage : quels enjeux ?

Le gouvernement a fixé la feuille de route des prochaines réformes au calendrier de l’agenda social. Décryptage des projets, de la méthode de négociation avec les partenaires sociaux, des enjeux et des positions de la CFE-CGC pour défendre les droits des salariés de l’encadrement.

  • ASSURANCE CHÔMAGE

> Le projet du gouvernement
- Ouvrir le régime de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants et aux démissionnaires salariés.
- Réformer le financement et la gouvernance de l’Unédic avec une présence accrue de l’Etat. 

La méthode
Des discussions multilatérales avec les partenaires sociaux. 

Enjeu pour le paritarisme 
Depuis 1958, l’assurance chômage des salariés est gérée par les partenaires sociaux (représentants des salariés et des employeurs).  

Les positions de la CFE-CGC
- Ouvrir le régime aux démissionnaires salariés (de nombreux cas existent déjà) comporte un gros risque financier et pourrait coûter jusqu’à 14 milliards d’euros selon certaines estimations. Pourquoi ? Des centaines de milliers de personnes tentées par la démission pourront le faire par effet d’aubaine sans risquer de se retrouver au chômage non indemnisé... Qui va payer ?
- Conserver le caractère contributif et assurantiel du régime actuel où l’indemnisation est proportionnelle au salaire antérieur pris en compte pour la cotisation.
- Maintenir la gestion paritaire d’un régime salarié qui constitue un indispensable amortisseur social en période de crise et de fort chômage.
- La CFE-CGC prend plus que sa part dans la solidarité inter-catégorielle : les salariés de l’encadrement (agents de maîtrise, cadres, techniciens) contribuent en effet à hauteur de 27 % de contribution nette (42 % des cotisations, 15 % de dépenses) à l’assurance chômage !
- Mettre en place un système de bonus/malus pour faire payer les entreprises qui abusent de la flexibilité et des contrats courts. Ce afin que le coût ne soit plus à la charge de la collectivité mais à celui qui le génère selon le principe du pollueur-payeur, une proposition que porte la CFE-CGC depuis 2014.

  • FORMATION PROFESSIONNELLE

Le projet du gouvernement
- Structurer le marché pour des formations mieux ciblées sur les demandeurs d’emploi et les actifs peu qualifiés.
- Individualiser les droits à la formation en s'appuyant sur un compte personnel de formation (CPF) renforcé. 

La méthode
Une négociation nationale interprofessionnelle (avec lettre de cadrage) avec les partenaires sociaux.  

Enjeu pour le paritarisme
Une possible remise en question des organismes paritaires collectant les contributions patronales pour financer la formation professionnelle des salariés. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), recentrés sur une mission de conseil, seraient en concurrence avec d’autres acteurs dont le fonds paritaire pour la sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). 

Les positions de la CFE-CGC
- La formation professionnelle est un dispositif clé pour la compétitivité économique.
- Au service des salariés, les partenaires sociaux doivent continuer de jouer un rôle fondamental dans les divers dispositifs de la formation professionnelle.
- Préserver un système de transition professionnelle mutualisé. Le congé individuel de formation (CIF), aujourd’hui sous-financé mais qui fonctionne, ne doit pas disparaître lors de son absorption dans le compte personnel de formation (CPF), un dispositif individuel qui ne fonctionne pas.
- Développer le capital humain en matière de gouvernance d’entreprise : abondement au « compte personnel de développement », capacité d’imposer (par la négociation collective) sur le plan de formation les prescriptions nécessaires à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), négociation d’une enveloppe de développement non axée sur les spécificités de l’entreprise…
- Construire un droit spécifique à la formation des populations de l’encadrement : agents de maîtrise, cadres, techniciens. 

  • APPRENTISSAGE

Le projet du gouvernement
- Simplifier les aides et les démarches ; sécuriser le parcours de l’apprenti ; renforcer l’accompagnement des entreprises ; réfléchir à la construction des certifications et à la place des partenaires sociaux.
- Réformer le financement (dont la taxe d’apprentissage) pour développer la filière et former plus de jeunes en alternance. 

La méthode
Des concertations avec les partenaires sociaux.

Enjeu
L’apprentissage est un dossier consensuel : tous les acteurs partagent la volonté d’améliorer la filière et l’accompagnement des personnes formées. 

Les positions de la CFE-CGC
- Identifier les freins périphériques (logement, transports…), agir sur les mentalités et renforcer les moyens pour rendre la filière plus attractive.
- Aborder la question des niveaux de diplômes (qui ne doivent pas être bradés) et de rémunération, et celles de la place du maître d’apprentissage et de sa formation.
- Supprimer le plafond d’âge et permettre de rentrer dans un processus d’apprentissage quel que soit son âge. Et donc aller au-delà de la limite d’âge actuelle, c’est-à-dire 30 ans.
- Ne pas faire de l’apprentissage une solution miracle contre le chômage des jeunes. L’apprentissage doit être un moyen (et non une fin) efficace pour rentrer dans la vie active.

Mathieu Bahuet

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