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04/04/2016 • Emploi

Assurance chômage : la CFE-CGC a signé la lettre de cadrage financier des intermittents

Suite à la troisième séance de négociation du 24 mars, la CFE-CGC a signé (comme la CFDT et la CFTC) la lettre de cadrage de la négociation d'assurance chômage des intermittents du spectacle, tout en formulant des réserves. 

Une signature assortie de réserves sur les modalités. La CFE-CGC a décidé de signer le document de cadrage financier du régime des intermittents du spectacle finalisé lors de la troisième séance de négociation entre partenaires sociaux organisée le 24 mars dernier. Ce document, également paraphé par la CFDT et la CFTC, demande aux intermittents d’améliorer le solde recettes/dépenses d’un montant de 185 millions d'euros en année pleine d'ici à 2018 dont 105 M€ réalisés dans le cadre de la négociation sectorielle des intermittents, le solde de 80 M€ pouvant être pris en charge par l’État. 

Il s'agit donc toutefois, pour notre organisation, d'une "signature avec réserves". La CFE-CGC a en effet transmis aux autres négociateurs une "lettre d'explication" dans laquelle nous rappelons que "l'enveloppe d'économies attendues de la négociation professionnelle est de 105 millions", et ce même si l'État refuse de contribuer. "Il n'est pas de notre pouvoir d'imposer un financement de la part de l'État et surtout de le renvoyer à la charge des salariés du secteur dans l'hypothèse où l'État refusait d'apporter sa contribution", explique Franck Mikula, Secrétaire national CFE-CGC Emploi et Formation, pour qui "mettre de façon impérative un financement de l'Etat dans cette négociation risque de porter préjudice, à terme, au paritarisme auquel nous sommes très attachés."

Les intermittents du spectacle et leurs négociateurs ont désormais jusqu’au 28 avril pour s’accorder sur les règles d’indemnisation et sur les règles de financement du régime. 

En parallèle, la quatrième séance de négociation entre partenaires sociaux en vue d’une future convention d'assurance chômage se tiendra jeudi 7 avril, dans l'après-midi. Les prochaines sont ensuite programmées le 28 avril et le 12 mai.

Pour rappel, voici les grands objectifs de la CFE-CGC à l’occasion de cette négociation décisive :
● Préserver le fondement assurantiel du régime d’assurance chômage et préserver le niveau global des indemnisations qui jouent un indispensable rôle d’amortisseur en période de crise économique.
● Augmenter les cotisations UNEDIC des entreprises qui recourent aux CDD de courte durée et à l’intérim. Mais d’autres techniques d’amélioration des recettes pourraient être utilisées (cotisations variables en fonction de la durée des contrats, quelle que soit leur nature, bonus-malus appliqué selon l’usage que les entreprises font du régime UNEDIC).
● Adapter le niveau des cotisations chômage au résultat financier du régime UNEDIC.
● Créer une contribution exceptionnelle et temporaire sur les très hauts revenus.
● Mettre en place un taux d’appel des cotisations supérieur à 1 pour réduire l’endettement.

Mathieu Bahuet

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