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20/09/2018 • Emploi

Nouvelle réforme de l’assurance chômage : quelles sont les pistes envisagées ?

Souhaitant une remise à plat du système et des règles d’indemnisation pour lutter contre la précarité et la permittence, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de rouvrir les discussions sur l’assurance chômage.


En perpétuelle réforme ces dernières années, l’assurance chômage est de nouveau dans le viseur de l’exécutif. Quelques mois après l’accord national interprofessionnel signé entre partenaires sociaux (paraphé par la CFE-CGC), ouvrant notamment la possibilité à un salarié de démissionner et de bénéficier d’une indemnisation chômage, le gouvernement a demandé aux organisations syndicales de salariés et d’employeurs de rouvrir le dossier.

Rappelons qu’en plein examen du projet de loi sur l’avenir professionnel, posant le principe de l’extension de l’indemnisation chômage aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants, le président de la République avait annoncé, le 9 juillet dernier, vouloir procéder à une remise à plat du système autour des règles d'indemnisation. Principaux objectifs : lutter contre la précarité et la permittence (cumul emploi-chômage avec l'enchaînement de contrats de travail alternant avec des périodes d’indemnisations), et inciter au retour à l'emploi.

  • Réunions préparatoires et une multilatérale avant la lettre de cadrage

Avant la concertation avec le ministère du Travail (une multilatérale est programmée le 21 septembre) et la lettre de cadrage du gouvernement qui s’en suivra, devant fixer précisément le périmètre de la future négociation (pendant 4 mois) sur la réforme, les partenaires sociaux ont, avec l’aide des services de l’Etat, fait plusieurs réunions de diagnostic. Au menu : l’état du marché de l’emploi et les problématiques de retour à l’emploi ; l’articulation des régimes de solidarité et assurantiel ; et la trajectoire financière de l’Unedic.

  • La sempiternelle problématique des contrats courts

Ce diagnostic, débuté le 7 septembre, a pour but d’alimenter les discussions autour de la prochaine lettre de cadrage. Sans préjuger de son contenu, plusieurs pistes de réforme ont d’ores et déjà été avancées ces dernières semaines, en particulier concernant la problématique des contrats courts, serpent de mer de l’assurance chômage. Le gouvernement a déjà régulièrement brandi l’hypothèse d’un bonus-malus pour réguler la surutilisation, par certaines entreprises et secteurs d’activité, des contrats courts. « Aujourd’hui, 80 % des CDD font moins d’un mois et 50 % moins d’une semaine. La CFE-CGC est favorable à l’instauration d’un bonus-malus contre lequel s’oppose frontalement le patronat, qui ne souhaite pas "faire le tri " entre les bons et les mauvais employeurs », explique Jean-François Foucard, secrétaire national

  • Dégressivité des allocations : « une ligne rouge » pour la CFE-CGC

Autre piste envisagée : un système de dégressivité des allocations chômage dans le temps pour les « haut salaires », une mesure qui toucherait de plein fouet les cadres alors que ces derniers sont ceux qui contribuent le plus à la solidarité inter-catégorielle du régime. Reçu à Matignon le 30 août dernier à l’occasion de la rentrée sociale, François Hommeril, président confédéral, a rappelé combien cette proposition, « inacceptable et populiste », constituait « une ligne rouge » pour la CFE-CGC, opposée au principe de dégressivité.

Outre les contrats courts et la dégressivité, l’exécutif souhaiterait par ailleurs la création d’une allocation chômage longue durée, c’est-à-dire au-delà des deux ans prévus actuellement.

  • Étatisation du régime et menace sur le paritarisme 

Au-delà de ces sujets à venir, la CFE-CGC déplore le virage imposé par le gouvernement sur l’assurance chômage et sa gestion paritaire. « Soyons clairs : cette réforme voulue par l’exécutif, c’est pour se désengager de plusieurs milliards sur le dos du paritarisme. Le fait que le gouvernement puisse désormais cadrer la trajectoire financière ainsi que les paramètres structurants de la convention va laisser une place ténue à l’autonomie des partenaires sociaux. C’est une étatisation sur le fond, même si la gouvernance ne change pas sur la forme », résume Jean-François Foucard.

Par ailleurs, la CFE-CGC se montrera particulièrement vigilante sur les autres dossiers de l’agenda social qui peuvent impacter l’assurance chômage, en particulier le revenu universel d’activité, qui fusionnerait les prestations sociales, et la concertation sur la retraite. « Dans un contexte où le chômage des seniors ne devrait que progresser, tous les minima sociaux, aujourd’hui, ne génèrent aucun droit pour le futur », rappelle notamment Jean-François Foucard.

Mathieu Bahuet

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