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16/01/2018 • Emploi

Réforme de l’assurance chômage : premier tour de chauffe entre partenaires sociaux

Les syndicats de salariés et le patronat étaient réunis le 11 janvier pour une première réunion sur la réforme de l’assurance chômage souhaitée par le gouvernement. Au menu des discussions : les modalités d’ouverture du régime aux indépendants et aux démissionnaires.


C’est une négociation à la fois décisive et express qu’ont débutée les partenaires sociaux, réunis au Medef le 11 janvier pour discuter du contenu de la réforme de l’assurance chômage voulue par l’exécutif. Les syndicats de salariés et le patronat, gestionnaires de l’Unédic, ont en effet jusqu’au 15 février (à raison d’une réunion hebdomadaire) pour répondre à la feuille de route gouvernementale visant notamment à étendre le dispositif d’assurance chômage aux indépendants et aux démissionnaires.

  • Conserver le caractère contributif, assurantiel et solidaire de l’assurance chômage

A l’occasion de ces premiers échanges, la CFE-CGC a notamment rappelé, en préambule, son attachement aux fondamentaux du régime de l’assurance chômage. « Il est impératif de conserver le caractère contributif, assurantiel et solidaire du régime géré par les partenaires sociaux dans lequel l’indemnisation chômage est proportionnelle au salaire antérieur pris en compte pour la cotisation, souligne Jean-François Foucard, secrétaire national confédéral et chef de file de la négociation. Par ailleurs, la CFE-CGC défend et prend plus que sa part dans la solidarité inter-catégorielle puisque les salariés de l’encadrement contribuent à hauteur de 27 % de contribution nette (42 % des cotisations, 15 % de dépenses) à l’assurance chômage.

Sur la question des indépendants, la CFE-CGC se montre, sur le principe, favorable à l’extension des droits à l’assurance chômage pour ces populations. Les indépendants sont en effet des travailleurs économiquement dépendants, non salariés, qui contribuent à l’activité économique du pays. « Oui à cette couverture à la condition que les règles définissent clairement qui paye quoi et quelles sont les prestations dues à chacun. La CFE-CGC veut différencier la partie assurantielle de la partie solidarité prise en charge par l’État afin d’éviter des transferts intempestifs qui feraient, en pratique, que les salariés financeraient la protection d’autres populations », précise Jean-François Foucard.

  • Démissionnaires : ne pas créer un statut dégradé 

Concernant l’ouverture des droits d’indemnisation aux démissionnaires (aujourd’hui quelques dizaines de milliers à être déjà indemnisés selon certaines conditions), les discussions doivent en particulier permettre de travailler sur les cas de démissions légitimes et les conditions d’intégration au régime. Quoi qu’il en soit, les partenaires sociaux repoussent l’idée gouvernementale d’une allocation qui serait plafonnée et limitée dans le temps. « Il ne faut pas créer un statut dégradé qui tirerait vers le bas l’ensemble des indemnités », résume Jean-François Foucard.

La CFE-CGC a par ailleurs fait valoir combien cette question des démissionnaires devait s’articuler avec l’accompagnement de la formation professionnelle, proposant par exemple que le conseil en évolution professionnelle (CEP) puisse valider un projet professionnel et assurer aux démissionnaires qu’ils seront bien indemnisés par Pôle Emploi.

Dernier point au menu des discussions : le contrôle des chômeurs, que l’exécutif entend confier aux partenaires sociaux. Si la CFE-CGC n’est pas opposée à la sanction des fraudeurs, elle rappelle que le nombre est extrêmement limité. « C’est plutôt sur la partie cohérence et graduation des sanctions existantes qu’il est important de travailler pour mettre davantage d’équité dans le système. C’est un sujet sensible mais qui ne changera pas l’économie ni la philosophie d’un système basé sur l’accompagnement et la détection des personnes qui sont en perdition », explique Jean-François Foucard. 

Mathieu Bahuet

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