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11/09/2017 • Emploi

Réunion du groupe politique paritaire assurance chômage du 5 septembre 2017

COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL - Les organisations des salariés (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et des employeurs (Medef, CPME, U2P) représentatives au niveau national et interprofessionnel se sont réunies mardi 5 septembre 2017 après-midi dans le cadre du groupe politique paritaire relatif à l’assurance chômage.

L’ensemble des partenaires sociaux ont rappelé leur volonté de prendre part de la manière la plus constructive possible aux travaux préparatoires à la concertation annoncée par le gouvernement. Ils ont en revanche exprimé un souhait partagé d’informations quant au calendrier politique des discussions à venir, et ont rappelé la nécessité d’un débat collectif et approfondi sur les questions posées, notamment sur le sujet de l’indemnisation des démissionnaires, des travailleurs indépendants ainsi que sur la gouvernance et le financement.

Les partenaires sociaux ont tenu à réaffirmer et préciser les points d’attention concernant le régime d’assurance chômage et sa situation financière. La concertation devra établir clairement les fondements du régime, prenant en compte le fait que l’assurance chômage est aujourd’hui, de fait, un régime assurantiel versant au demandeur d’emploi une indemnisation, calculée en fonction des cotisations versées, au regard de la survenance d’un risque – en l’occurrence la perte involontaire de son emploi.

Le financement du régime est en conséquence aujourd’hui basé sur des contributions sociales. Si les débats à venir doivent permettre de discuter de l’ensemble des sujets relatifs à une évolution du régime, il convient pour cela de n’en préempter aucune conclusion, en particulier sur les modalités de financement de l’assurance chômage.

Le régime d’assurance chômage joue par ailleurs un rôle de stabilisateur économique et d’amortisseur social. Par sa nature contra-cyclique, le régime peut ainsi être en situation de déficit annuel en période de crise économique et de chômage élevé. Les gestionnaires du régime doivent néanmoins tout faire pour en assurer l’équilibre. Si l’Etat est garant d’une partie de la dette contractée par l’assurance chômage auprès de tiers, il n’a en revanche jamais financé le régime d’assurance chômage.

Pour travailler efficacement, les partenaires sociaux demandent à être reçus collectivement dès le démarrage de la concertation annoncée par le gouvernement.

Afin de poursuivre leurs travaux et leurs réflexions, l’ensemble des organisations présentes sont convenues de tenir une nouvelle réunion du groupe politique paritaire relatif à l’assurance chômage le 10 octobre prochain.

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