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13/02/2019 • Emploi

Un nouveau modèle économique pour l’apprentissage

Financement, mécanisme de coût-contrat… La loi Avenir professionnel promulguée en septembre 2018 bouleverse l’apprentissage et le fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA).


Votée en septembre 2018, la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel impacte fortement l’apprentissage. En fusionnant - en apparence - la taxe d’apprentissage et la contribution formation, en rapprochant les conditions d’ouvertures des centres de formation d'apprentis (CFA) sur celles des organismes de formation, en alignant les conditions de travail des apprentis sur celles des salariés, en coconstruisant les certifications et titres entre les branches et l’Éducation nationale, l’apprentissage entre un peu plus dans le domaine de la formation continue.

Parmi les principales modifications figure le financement de l’apprentissage. Auparavant, les CFA étaient financés par une multitude d’acteurs. Ils le sont dorénavant via France Compétences, une institution publique créée le 1er janvier 2019, chargée du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. La philosophie change également, passant d’une logique de subvention d’établissement à une logique de financement au contrat. Les CFA sont donc fortement encouragés à accroître leur nombre d’élèves afin de maximiser les financements dont ils pourraient bénéficier.

  • Le calcul des coûts de contrats

Le chantier le plus urgent est le calcul du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage, qui déterminera l’enveloppe destinée aux CFA pour le paiement de la formation. Les branches professionnelles, via leur Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE), devaient déterminer, avant le 1er février, ce niveau pour tous les diplômes ou titres relevant de son champ. Ces coûts doivent prendre en charge toute la formation, l’accompagnement et la démarche qualité.

La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a mis à disposition des branches un kit pour proposer des coûts de contrats et harmoniser les coûts sur le territoire. Une formation peut connaître des écarts de 1 à 10 pour un même diplôme : si ces différences peuvent s’expliquer (localisation, établissements ou formations très spécialisés, niveau d’accompagnement…), le ministère veut progressivement tendre vers un prix unique pour une formation.

  • Les centres de formation d'apprentis (CFA) à la loupe

Au-delà de cet objectif, quel est le panorama actuel des CFA ? Le « CFA-type » propose 15 formations comptant chacune 13 élèves (chiffres médians). Il existe en France environ 2 800 diplômes préparés via l’apprentissage dans 971 établissements et 181 branches. Environ 80 % de ces diplômes concernent les niveaux supérieurs au baccalauréat. A noter : la majorité des diplômes préparés le sont dans un seul organisme. Ainsi, des universités et écoles préparent leur propre formation spécialisée et diversifient leur mode d’apprentissage.

Pour autant, les deux-tiers des apprentis préparent des diplômes de niveau baccalauréat ou inférieur. Parmi les 418 000 apprentis, près de 40 % préparent un CAP ou un BEP, et 20 % sont au niveau du Bac. 60 % des apprentis se concentrent donc sur 20 % des diplômes disponibles. Manifestement, la transformation n’est pas terminée : d’un côté l’offre est pléthorique pour une minorité des étudiants et, de l’autre, très restreinte pour une majorité. Dès lors, l’équilibre des comptes et l’attractivité des CFA détermineront l’offre de demain.

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