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22/10/2018 • Entreprises

Accord CSE : Norauto et la CFE-CGC mettent la barre haut

Négocié de mai à juillet, signé par cinq syndicats dont la CFE-CGC, l’accord institue des droits et des moyens qui vont bien au-delà de ceux prévus par la loi.


« Nous connaissons bien nos collègues parce que nous sillonnons régulièrement les centres Norauto. » C’est ainsi qu’Alain Monpeurt, délégué syndical central CFE-CGC depuis 2006, explique le succès du syndicat de l’encadrement chez le spécialiste de l'entretien automobile (370 centres) : 70 % des suffrages au collège cadres lors des dernières élections en 2014, 28 % tous collèges confondus sur les 6 400 salariés du périmètre France. Autant dire que quand la CFE-CGC se met à la table des négociations, elle compte. Surtout quand elle fonctionne « en bonne intelligence » avec la CFTC (29 %) et FO (18 %). Quitte même à conclure de temps en temps tel ou tel « accord atypique », dixit Alain Monpeurt, avec la CGT (10 %).

Signé en juillet dernier, l’accord innovant de mise en place du comité social et économique (CSE) vient illustrer l’utilité concrète de la négociation, l’accord octroyant aux futurs élus des droits et des moyens qui vont bien au-delà de ceux prévus par le droit du travail. Les représentants de proximité, par exemple. Là où seulement 15 % des entreprises qui ont négocié un CSE en stipulent l’existence, l’accord CSE Norauto établit leur nombre à 42 ! Ceux-ci disposeront d’un crédit de délégation de 30 heures par mois et de cinq jours de formation.

  • « L’accord va permettre d’avoir des élus forts disposant de moyens adaptés »

Autre point clé de l’accord : alors que la loi prévoit 3 membres, la commission santé, sécurité et conditions de travail en comptera 20, avec chacun 30 heures de délégation. Deux représentants par syndicat - au lieu d’un seul selon le droit du travail - pourront assister aux réunions du CSE. Le secrétaire et le trésorier seront assistés chacun par deux adjoints disposant de 40 heures par mois, permettant ainsi de « mieux gérer le budget social pour l’ensemble des collaborateurs », assure Alain Monpeurt.

Par ailleurs, le CSE se réunira une fois par mois (y compris en août) de manière physique et non en vidéo-conférence, un dispositif dont beaucoup d’entreprises ont tendance à abuser. Négocié en trois mois, l’accord place donc la barre haut en matière de droit syndical. « La CFE-CGC a pris à bras le corps cette négociation en multipliant les réunions préparatoires avec ses adhérents et ses militants, résume Alain Monpeurt. Au point de concocter elle-même un projet d’accord présenté à la direction et qui a servi de plateforme de négociation. L’accord signé va permettre d’avoir des élus forts, ayant une vision globale de l'entreprise tout en disposant de moyens adaptés en termes de temps et de budget »

  • Les points clés de l’accord CSE signé chez Norauto

> 35 titulaires au CSE (au lieu des 30 prévus par la loi)

> 2 représentants syndicaux par organisation syndicale (au lieu d’un)

> 2 secrétaires adjoints et 2 trésoriers adjoints, avec les heures qui vont avec (en plus des seuls secrétaire et trésorier prévus par la loi)

> 42 représentants de proximité (contre 24 au départ de la négociation) avec chacun 30 heures de délégation et la formation adéquate.

> 20 membres de la commission santé, sécurité, conditions de travail, avec 30 heures et idem de délégation et la formation adéquate.

> 1 réunion du CSE tous les mois

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