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18/02/2019 • Entreprises

Dialogue social : chez Shell, un solide accord CSE

Signé par les partenaires sociaux dont la CFE-CGC, l’accord de mise en place du comité social et économique au sein de la compagnie pétrolière présente de solides garanties.


Dans la branche Pétrole, les accords CSE - la nouvelle instance de représentation du personnel à mettre en place d’ici la fin de l’année dans les entreprises - se succèdent. Décryptage de celui signé chez Shell au printemps 2018 avec Patrick Dubus (président de la Fédération CFE-CGC Enermine) et Christophe Deneuve, délégué syndical CFE-CGC chez ExxonMobil. En tant que négociateur pour la fédération, ce dernier a accompagné Marielle Pollet (déléguée syndicale CFE-CGC Shell) dans la mise au point de l’accord.

  • Les points clés de l’accord

 FORCES EN PRÉSENCE
500 salariés sont concernés, répartis entre le siège social de Colombes (Hauts-de-Seine), le laboratoire de recherches à Illkirch (Bas-Rhin) et l’usine de lubrifiants de Nanterre (Hauts-de-Seine). La CFE-CGC et la CGT sont les deux syndicats représentatifs.

Patrick Dubus : « Chez Shell, nous venons de passer de 60 à 78 % de représentativité globale. Chez ExxonMobil, la CFE-CGC pèse 36 % sur les 4 syndicats représentatifs. »

 DURÉE
6 réunions ont été nécessaires entre début janvier et fin mars 2018.

Christophe Deneuve : « L’accord était le premier de la branche Pétrole. Il a été suivi par celui d’ExxonMobil en juin. Nous démarrions de rien et avons été beaucoup aidés par la juriste de la fédération et le Centre de formation syndicale (CFS) confédéral. »

 RÉUNIONS DU CSE
Elles se tiendront une fois par mois.

Christophe Deneuve : « Nous avons obtenu que le temps des réunions préparatoires ne soit pas décompté du crédit d’heures mais imputé sur le temps de travail. »

 SUPPLÉANTS
Ils peuvent assister à toutes les réunions aux côtés des titulaires et bénéficient d’un crédit mensuel de 10 heures.

Christophe Deneuve : « Cela permettra de les former, de s’assurer qu’ils gardent le fil et de préparer la relève ».

 CRÉDITS D’HEURES
Les titulaires auront 8h de plus que le légal. Le secrétaire et le trésorier du CSE auront 10h de plus.

Christophe Deneuve : « La négociation a été facilité par le fait que la direction voulait un seul CSE alors que nous avions deux CE auparavant. En moyens, nous ne perdons pas grand-chose. »

 COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
Les membres ont 10h de délégation par mois en plus du crédit d’heures attribué au titre du mandat CSE. Idem pour le secrétaire de la commission.

Patrick Dubus : « On a obtenu qu’il y ait un représentant syndical à la commission : cela permet de nommer un spécialiste non élu qui apporte sa connaissance des sujets. »

 REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (RP)
Ils sont au nombre de 6.

Christophe Deneuve : « En plus de ce que prévoit la loi, les RP ont un crédit d’heures de délégation individuel de 10h par mois et ont droit à une formation de 3 jours maximum par mandature. »
 

  • Une forte dynamique électorale dans la branche Pétrole

La CFE-CGC progresse partout dans cette branche de 33 000 salariés. Alors que les trois-quarts des effectifs ont déjà voté, le syndicat de l’encadrement pèse désormais 36 % chez ExxonMobil, 26 % chez Total et 78 % chez Shell.

« Ce sont de bons scores, analyse Patrick Dubus, car nous sommes dans un monde industriel ou le tiers des effectifs travaille en horaires postés. Cela veut dire que nous trouvons de l’écho chez les non-cadres : 1 500 agents de maîtrise ont ainsi voté pour la CFE-CGC ainsi que 3 700 cadres sur les 20 000 votants de la branche. Nous pesons 16 % au niveau des agents de maîtrise et 43 % chez les cadres. »

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