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31/01/2018 • Entreprises

Données personnelles dans les RH : la CFE-CGC et le Lab RH présentent une charte éthique

Dans le cadre du futur Règlement européen sur la protection des données (RGPD) qui s’appliquera le 25 mai prochain, le syndicat de l’encadrement et l’association pour la promotion de l’innovation RH ont présenté une charte éthique et numérique. Objectif : encadrer les bonnes pratiques en matière de données personnelles dans les ressources humaines.


Fruit d'une co-élaboration inédite initiée en juin 2017, la charte éthique et numérique sur les données dans le domaine des ressources humaines a été présentée le 31 janvier par la CFE-CGC et le Lab RH. Celle-ci doit permettre de poser un cadre de bonnes pratiques pour l’utilisation de solutions numériques dans les RH afin de garantir le respect des droits, des libertés et des sensibilités de chacun.

Dans un contexte de développement des outils numériques et de l’intelligence artificielle, cette charte vient nourrir le débat autour des questions d’éthique dans l’emploi. Avec, en toile de fond, la perspective du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), qui s’appliquera le 25 mai prochain. Les données professionnelles devenant un actif à part entière du salarié, la CFE-CGC entend naturellement accompagner les salariés dans la défense de leurs droits sur le terrain du numérique.


3 questions à François Hommeril, président de la CFE-CGC  
 

  • Comment est née cette idée de charte éthique et numérique dans le domaine des Ressources Humaines ?

Le développement de l’Intelligence artificielle interroge notre organisation syndicale, la CFE-CGC, comme elle questionne aujourd’hui nos politiques (cf. la mission Villani). Début 2017, la CFE-CGC a initié une réflexion sur ce thème en organisant des débats réunissant des experts. Objectif : permettre à nos adhérents d’acquérir une bonne compréhension de l’enjeu que représente l’Intelligence artificielle. En complément de ces débats et de l’expression de notre vision de la société présentée dans un document de référence intitulé "Quelle société pour demain", nous souhaitions offrir à nos militants des outils assurant une déclinaison opérationnelle de notre politique. C’est à ce deuxième objectif que répond la charte.

Cette charte est le fruit d’une attente, d’une rencontre et d’un débat public national organisé par la CNIL.

En premier lieu, elle est l’expression d’une attente de nos militants. 92% d’entre eux en avaient formulé le souhait à l’occasion de l’enquête effectuée lors de notre table ronde le 14 juin 2017 à la Cité des Sciences sur le thème de l’IA et des RH.

Elle est le fruit d’une rencontre de la CFE-CGC avec Jérémy Lamry, Co-fondateur du LabRH, qui participait à notre table ronde et avait décrit son action sur le triple terrain de la technologie, du droit et de la morale. J’avais repris son chemin pour conclure la table ronde et lancer nos travaux sur la charte.

Elle est enfin la traduction opérationnelle d’une des recommandations du récent rapport de la CNIL  synthèse du débat public Ethique et Numérique, où la CFE-CGC était partenaire.

“ Former à l’éthique tous les maillons de la « chaîne algorithmique » : concepteurs, professionnels, citoyens ” est la première recommandation de ce rapport. C’est aussi le sens premier que la CFE-CGC veut donner à cette charte.

 

  • Que recherchez-vous avec cette charte ?

Cette charte traduit la volonté de la CFE-CGC d’œuvrer pour une politique de développement des technologies de façon durable et harmonieuse.

Avec l’intelligence artificielle, les données deviennent un bien précieux qu’il convient d’encadrer. Ceci est valable à titre personnel comme professionnel. C’est donc pleinement le rôle d’un syndicat responsable comme la CFE-CGC que de penser les bons usages, les bonnes utilisations de ces données dans l’univers de l’entreprise, lorsque l’on sait que demain, elles vont conditionner le parcours et l’évolution professionnelle des salariés. Les cadres et les salariés de l’encadrement sont donc les premiers concernés.

Cette charte est le meilleur vecteur pour générer de la confiance entre les salariés et les DRH au sein d’une entreprise.

Avec l’arrivée de la mise en œuvre du Règlement Général de Protection des Données, les données vont inévitablement s’inviter dans le dialogue social. Les entreprises vont être amenées à revoir leur processus de collecte, de traitement, de restitution et de sécurisation des données dans tous les domaines, et particulièrement dans celui des Ressources Humaines, qui sont des données sensibles aux yeux des salariés.

A la CFE-CGC, nous pensons que ce travail doit se construire avec les partenaires sociaux, c’est le sens de notre démarche.

 

  • Quelles sont les prochaines étapes après la présentation de la charte le 31 janvier 2018 ?

L’importance prise par le droit de la donnée va se trouver renforcée avec la mise en œuvre du RGPD.

Nous nous devions donc d’être prêts pour cette échéance, en sensibilisant et formant nos militants sur ce nouveau champ de compétences. Jusqu’à présent, nous formions nos militants sur les domaines sociaux et économiques ; demain, nous les formerons sur ce nouveau droit. Cela répond à notre volonté de professionnalisme de nos militants.

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