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30/01/2017 • Entreprises

La CFE-CGC partie prenante du guide du fait religieux en entreprise

Rédigé en étroite concertation avec les partenaires sociaux pour apporter des réponses pratiques à une problématique grandissante, le guide du fait religieux en entreprise a été mis en ligne par les services du ministère du Travail. Partenaire social responsable, la CFE-CGC invite ses militants, les salariés et les employeurs à utiliser cet outil à bon escient.


Congés, obligations vestimentaires, menus à la cantine, règlement intérieur, recrutement, exécution du contrat de travail… Le constat est unanime, corroboré par diverses études : le fait religieux est devenu, ces dernières années, une source croissante de crispations dans les entreprises. C’est pour rappeler le cadre juridique existant et pour répondre aux interrogations que se posent les salariés et leurs représentants, les chefs d’entreprise et les DRH, qu’un guide pratique, élaboré en étroite concertation avec les partenaires sociaux et présenté le 7 novembre dernier, est désormais disponible en ligne sur les services du ministère du Travail. 

Apporter des réponses pratiques
 
Rédigé sous forme de questions-réponses assorti d’une base documentaire de textes fondamentaux, ce « Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées » énonce des principes de base comme l'interdiction de demander sa religion à un candidat ou de la mentionner dans une offre d'emploi, de désobéir à sa supérieure parce qu'elle est une femme, de faire du prosélytisme en entreprise, de s'absenter sans autorisation pour célébrer une fête religieuse, de ne pas se soumettre à la visite médicale obligatoire en raison de ses convictions ou encore de refuser une demande de congé en raison de son motif religieux.

"C’est un guide utile car le fait religieux est une réalité à laquelle sont de plus en plus confrontés les managers et nos équipes, explique Eric Freyburger, délégué national CFE-CGC. Il doit permettre d’une part de dépassionner un sujet sensible et surtout d’apporter des réponses pratiques à toutes les difficultés que peuvent rencontrer au quotidien sur le terrain les entreprises et les salariés face au fait religieux."

Une boîte à outils et non un texte à valeur juridique

Partenaire social responsable force de propositions constructives, la CFE-CGC invite donc ses militants, les employeurs et les salariés à s’approprier ce guide et à procéder à toutes les démarche de concertation (réunions d’échange, groupes de travail…) avec les représentants du personnel pour gérer d'éventuelles tensions liées au fait religieux. Conçu comme une boîte à outils, ce guide, non exhaustif, n’est ni un document normatif qui fixe des règles ou des interdictions, ni un texte à valeur juridique.

Rappelons par ailleurs qu’en France, les entreprises (contrairement à l’État et aux services publics) ne sont pas des espaces laïques et ne sont donc pas tenues à des obligations de neutralité. Toutefois, la loi Travail du 8 août 2016 a introduit la possibilité (article L1321-2-1) pour un employeur d’inscrire un principe de neutralité dans son règlement intérieur.

La CFE-CGC restera vigilante sur tous ces sujets et contribuera, en temps voulu, à enrichir progressivement ce guide pour l’adapter à l’évolution des situations dans les entreprises.

Mathieu Bahuet   

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