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02/06/2015 • Gouvernement d'entreprise

La CFE-CGC salue les avancées votées par les députés sur les administrateurs salariés

Lors du débat de la loi sur le dialogue social et l’emploi qui s’est achevé la semaine dernière, les députés ont voté une série d’amendements qui renforcent la présence des administrateurs salariés. La CFE-CGC salue ces avancées majeures qui engagent la France sur la voie d’une gouvernance d’entreprise et d’un dialogue social modernisés.

 

Si la loi du 14 juin 2013 avait instauré le principe de représentation des salariés dans les conseils d’administration des entreprises de plus de 5000 salariés, nombre d’entreprises avaient profité des dispositions relatives aux holdings de tête pour s’affranchir de cette obligation. Conscients de cette faiblesse, les députés avaient décidé de corriger le tir dès les débats en commission.

 

La CFE-CGC tient à saluer les députés qui, dans la soirée du 27 mai en séance publique, ont eu un débat de très grande qualité sur l’atout majeur que constituent les administrateurs salariés pour la qualité de la gouvernance d’entreprise et du dialogue social. Ils ont ainsi abaissé de 5000 à 1000 le seuil obligeant les entreprises à nommer des administrateurs salariés dans leurs instances de gouvernance. Les députés ont poursuivi en fixant un nombre minimum de 2 administrateurs par Conseil d’Administration.

 

Même si certaines dispositions telles que le siège réservé aux cadres ou la formation des administrateurs salariés n’ont pas été retenues, la CFE CGC se réjouit du vote d’amendements qui contribuent à faire des salariés les acteurs d’un véritable dialogue social et économique et qui permettent à la France de rattraper son retard dans le domaine au plan européen.

 

Elle se réjouit d’autant plus de ces avancées que forte de l’expérience de son cercle d’administrateurs salariés, elle défend depuis longtemps une vision responsable, parce que plus ouverte, de la gouvernance d’entreprise et le rôle central qu’y jouent les administrateurs salariés, rejoignant les thèses défendues par Louis Gallois, Jean-Louis Beffa ou France Stratégie.

 

Si la CFE-CGC salue les avancées votées par les députés, c’est aussi parce qu’elle a été la seule à avoir mis le sujet des administrateurs salariés à l’ordre du jour de la négociation interprofessionnelle sur la modernisation du dialogue social, quand bien même les organisations patronales souhaitaient reporter toute nouvelle évolution aux calendes grecques.

 

Le combat pour moderniser le dialogue social, rendre la gouvernance d’entreprise plus responsable et améliorer la participation des salariés est le cheval de bataille historique de la CFE-CGC. Ce combat, la CFE-CGC va le poursuivre dans les prochaines semaines auprès des sénateurs.

 

Dossier suivi par :   Alexandre Grillat, Secrétaire National - Développement Durable, Energies, RSE et Logement

Tél. : 06 85 02 71 20 -  E-mail : alexandre.grillat@cfecgc.fr

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