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02/01/2019 • Protection sociale

Retraite complémentaire : que change la fusion de l'Agirc et de l'Arrco ?

Au 1er janvier 2019, le régime de retraite complémentaire des salariés du privé a pris le nom « Agirc-Arrco », conséquence de la fusion des régimes Agirc (spécifique aux cadres) et Arrco (pour tous les salariés du privé). Deux principaux changements sont à souligner : l'instauration d'un bonus/malus temporaire et la fin de la garantie minimale de points (GMP). 

  • INSTAURATION D'UN BONUS/MALUS TEMPORAIRE 

Une nouvelle règle de calcul est instaurée pour encourager la poursuite d’activité. Des coefficients viennent temporairement minorer ou majorer la pension de retraite complémentaire à la suite de la liquidation. Au terme de la période, le retraité perçoit le montant normal de sa pension complémentaire.

● Départ à la retraite dès l’acquisition du taux plein
→ Minoration de 10 % pendant 3 ans.

● Départ à la retraite 4 trimestres après l’acquisition du taux plein
→ Montant normal de la pension complémentaire.

● Départ à la retraite 8 ou 12 ou 16 trimestres après l’acquisition du taux plein
→ Majoration respective de 10 %, 20 % ou 30 % pendant 1 an.

A noter :
- La règle de calcul s’applique à partir du 1er janvier 2019 pour la génération 1957 (sauf pour les personnes ayant obtenu le taux plein avant 2019, dans le cadre du dispositif carrière longue) ;
- Le coefficient minorant ne s’applique pas au-delà de 67 ans ;
- Sont exonérés du coefficient minorant les retraités exonérés de CSG (minoration réduite à 5 % pour les retraités soumis au taux réduit de CSG), les salariés handicapés et les aidants familiaux.

  • FIN DE LA GARANTIE MINIMALE DE POINTS (GMP)

Ce dispositif permettait aux affiliés Agirc d’acquérir au minimum 120 points par an, convertis en pension lors du départ à la retraite. Il s’agissait de prélever des cotisations supplémentaires pour les cadres rémunérés en deçà du salaire charnière (3 664,82 euros) permettant l’acquisition de 120 points. Avec le nouveau régime Agirc-Arrco, la garantie des 120 points Agirc n’a plus lieu d’être mais les points acquis précédemment seront conservés.

Au 1er janvier 2019, ces cadres n’auront plus à payer les 27,60€ mensuels mais l’employeur « économisera » jusqu’à 45,11€/mois. Il est donc souhaitable de négocier la réintégration de ces sommes, soit dans le salaire, soit par une autre affectation.

A lire aussi :
- "La réforme des retraites ne doit pas remettre en cause le niveau de protection des retraités" 

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