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09/09/2016 • Protection sociale

Sécu, prévoyance, pénibilité : pleins feux sur la protection sociale

Secrétaire national CFE-CGC, Serge Lavagna passe en revue la riche actualité (comptes de la sécurité sociale, prévoyance complémentaire, compte personnel de prévention de la pénibilité) du secteur protection sociale.


     ● COMPTES DE LA SECURITÉ SOCIALE
- Ce qu’il faut retenir
En 2015, le déficit consolidé du régime général (branches maladie, accidents du travail, famille et retraite) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est établi à 10,8 milliards d’euros (contre 13,2 Md€ en 2014), selon un rapport rendu public fin juin par la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS).

En 2016, le déficit de la Sécurité sociale devrait se réduire à 9,1 Md€, soit 600 millions d’euros de mieux par rapport aux prévisions inscrites dans la loi de financement votée fin 2015.

- L’analyse de Serge Lavagna
Le régime général obtient ses meilleurs résultats depuis 2002, avec des comptes 2015 (6,8 Md€ de déficit) s’améliorant dans toutes les branches. La CFE-CGC rappelle son attachement aux valeurs fondamentales de solidarité qui fondent notre système de Sécurité sociale, tout en étant force de propositions constructives pour l’adapter au contexte économique et le conforter en pérennisant son financement.

La branche famille reste déficitaire (-1,5 Md€ en 2015) mais tout dépend des recettes fiscales qu’on lui alloue... Car la cotisation patronale finançant la branche famille est progressivement supprimée dans le cadre du pacte de responsabilité. Par ailleurs, la CFE-CGC a exprimé son vif mécontentement quant à la modulation des allocations familiales et la baisse du plafond du quotient familial, un outil qui vise à garantir un niveau de vie équivalent, à revenu équivalent, à deux familles avec ou sans enfants.

La branche accidents du travail est certes présentée comme excédentaire (+0,7 Md€) mais certaines dépenses de santé n’y sont pas affectées, en particulier tout ce qui relève des pathologies psychiques imputables au travail. La CFE-CGC continue notamment de se battre pour que le burn-out soit reconnu comme une maladie professionnelle.

L’essentiel du déficit du régime général résulte de la branche maladie (-5,8 Md€ l’an passé), pour laquelle il convient de saluer les efforts réalisés en termes de réduction des dépenses. Ce sera encore le cas en 2016 d’après le prévisionnel de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), l’outil de régularisation des dépenses de l’assurance maladie.

Il faut rappeler que le niveau de soins demeure élevé en France. La CFE-CGC est profondément attachée à garantir une prestation maladie de bonne qualité, sachant que 76 à 77 % des dépenses de santé sont prises en charge par la Sécu (contre 13 à 14 % par les complémentaires et 8 % à 9 % à la charge de l’assuré). Nous devons être conscient que la population française est vieillissante d’où une croissance de la consommation de soins, sans parler de la problématique de la dépendance qui va se poser avec acuité dans les prochaines années de par la proportion de personnes âgées de plus de 80 ans.

Pour la CFE-CGC, le vieillissement de la population doit à la fois être abordé sous l’angle social (dépendance, prises en charges des personnes âgées…) et économique en développant ce que l’on appelle la « silver économie » au service des seniors, avec un vivier potentiel d’emplois et de croissance.


     ● PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE
- Ce qu’il faut retenir
Dans une lettre commune adressée en juin dernier à Marisol Touraine
, ministre des Affaires sociales et de la Santé, la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC, la CGT et FO ont réclamé un retour des principes de solidarité dans la gestion de la prévoyance complémentaire.

Pour les organisations syndicales de salariés, ne pas obliger au nom de la libre concurrence toutes les entreprises à adhérer au même organisme assureur désigné par l'accord professionnel ne permet pas une "mutualisation efficiente".

- L’analyse de Serge Lavagna
L'interdiction des clauses de désignation, confirmée par le Conseil constitutionnel suite à la loi du 14 juin 2013, porte préjudice aux entreprises les plus fragiles financièrement et aux petites structures.

La désignation - le fait, pour les partenaires sociaux d’une branche, de pouvoir désigner une ou plusieurs institutions spécialisées offrant a minima une prévoyance à un tarif unique pour des garanties identiques à tous les salariés d'une même branche - a été remplacée par une recommandation non contraignante. Les organisations syndicales, soutenues par deux organisations patronales (l’UPA et la CGPME), demandent donc que soit réintroduite, au moins pour la partie prévoyance, cette possibilité de mutualisation via la désignation. La prévoyance couvre en effet les risques lourds - invalidité, incapacité, décès - et coûte cher, pénalisant en particulier les TPE et les PME.

La CFE-CGC poursuit son lobbying et nous espérons que cette démarche aboutisse et figure dans le prochain projet de loi de la sécurité sociale, en fin d’année.


     ● COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ (C3P)
- Ce qu’il faut retenir
Manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit : depuis le 1er juillet 2016, les entreprises doivent prendre en compte six nouveaux facteurs de risques de pénibilité pour leurs salariés.

Ces six facteurs sont venus s’ajouter aux quatre facteurs initiaux (travail de nuit, répétitif, en horaires alternés et en milieu hyperbare) entrés en vigueur en 2015 dans le cadre de la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Ce dispositif permet l'acquisition, par le salarié exposé, de points cumulés (1 point par trimestre d'exposition) qui peuvent lui servir à partir plus tôt à la retraite, à se former ou à opter pour un temps partiel en fin de carrière.

- L’analyse de Serge Lavagna
S’il est relativement aisé de définir, par des données objectives, les quatre premiers facteurs (ex : le travail de nuit), cela peut apparaitre un peu plus compliqué s’agissant des six nouveaux facteurs de pénibilité entrés en vigueur cet été.

Les partenaires sociaux et la CFE-CGC ont été consultés dès le départ sur le sujet, en 2014. Notre organisation a participé à diverses missions instaurant les référentiels. Le patronat semble toutefois freiner des quatre fers pour les appliquer, tablant sur une hypothétique remise en question de ces facteurs à la faveur des échéances politiques de 2017…

De son côté, la CFE-CGC déplore un problème rédhibitoire dans la philosophie du dispositif, à savoir l’absence totale de prise en compte de la pénibilité psychique. Dans une société tertiaire comme la nôtre, il est aberrant que les souffrances psychiques au travail demeurent un continent vierge que l’on refuse d’explorer ! La CFE-CGC continue donc son combat pour des évolutions en la matière, sans oublier d’aborder ces questions de pénibilité sous l’angle de la prévention et ce tout au long de la carrière professionnelle.

Mathieu Bahuet  

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