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22/06/2017 • Toutes les actualités

Concertation sociale : la CFE-CGC souhaite améliorer la gouvernance d’entreprise

A l’occasion de ses deux rencontres avec le ministère du Travail sur la nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche, première étape de la réforme du Code du travail souhaitée par le gouvernement, la CFE-CGC a rappelé la nécessité de modifier en profondeur la gouvernance d'entreprise.


Pleinement mobilisée dans la concertation sociale ouverte le 9 juin dernier par le gouvernement visant à réformer le Code du travail par ordonnances d’ici « à la fin de l’été », la CFE-CGC a été reçue au ministère du Travail le 14 juin puis le 20 juin. Au menu des échanges : "la nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche, et l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective", première étape de la réforme du Code du travail voulue par l’exécutif dont le projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances sera examiné en conseil des ministres le 28 juin.

  • "La CFE-CGC milite pour l'entrée significative de représentants de salariés dans les conseils d'administration des entreprises, quelle que soit leur taille"

A l’occasion de ces deux entretiens, la CFE-CGC a rappelé l’impérieuse nécessité d'améliorer la gouvernance d'entreprise. Les salariés doivent ainsi être davantage partie prenante des décisions dans les organes de gouvernance où s’élaborent les stratégies. "La CFE-CGC milite pour l'entrée significative de représentants de salariés dans les conseils d'administration des entreprises, quelle que soit leur taille", détaille Gilles Lécuelle, secrétaire national CFE-CGC.

Depuis 2015, des représentant de personnel sont autorisés à siéger au conseil d'administration d'entreprises de plus de 1 000 salariés, contre 5 000 auparavant. "C’est très bénéfique mais insuffisant, souligne Gilles Lécuelle. Cela permet aux autres administrateurs d’avoir une vision plus proche de la réalité des entreprises. En revanche, le faible poids des administrateurs salariés ne leur donne pas les moyens d’orienter davantage la stratégie d’entreprise vers la croissance interne, l’investissement et donc la pérennité de l’activité et des emplois sur le long terme. D'autre part, le fait de participer au débat de la stratégie de l'entreprise permet de mieux la comprendre et de l'expliquer à l'ensemble des salariés."

  • Salaires minimums, classifications, formation… La branche devrait conserver le primat sur l’accord d’entreprise

S’agissant de l'articulation entre la convention de branche et l'accord d'entreprise, la concertation avec les partenaires sociaux devrait contribuer à ce que la branche continue de primer sur l'entreprise dans les six domaines où c'est actuellement la règle : salaires minimums, classifications, protection sociale complémentaire, formation, égalité professionnelle hommes-femmes et pénibilité. "La pénibilité restera à la branche mais il y a un débat sur ce qu'est la pénibilité, précise Gilles Lécuelle. Mais la charge mentale ne sera pas intégrée à la pénibilité, nous le regrettons."

Fermement attachée au rôle de la branche, la CFE-CGC a notamment réaffirmé son exigence que l’ensemble des éléments de rémunération fasse l’objet de dispositions impératives afin d’éviter un dumping social au sein d’une même activité. Selon le ministère du Travail, d’autres thèmes pourraient être ajoutés aux six sujets auxquels un accord d’entreprise ne pourrait pas déroger dans un sens moins favorable pour les salariés.

Plus largement, la CFE-CGC a fait valoir combien le projet gouvernemental d’accentuer la décentralisation vers l’entreprise exigeait de reconstruire un partenariat profitable à tous (salariés, entreprises, territoires...). L’économique et le social sont les deux faces d’une même pièce devant être toutes deux être reconnues à leur juste valeur, rappelle la CFE-CGC, le syndicat de l’encadrement. 

  • Le projet de fusion des IRP bientôt au menu de la concertation

En termes d’agenda, la deuxième partie de la concertation sociale, intitulée "simplification et renforcement du dialogue social", débutera la semaine prochaine et doit s’étendre jusqu’au 7 juillet. Au cœur des discussions : l’épineux dossier du projet de fusion des instances représentatives du personnel (IRP) en une délégation unique.

Mathieu Bahuet

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