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26/03/2018 • Toutes les actualités

Définition de l’encadrement et statut cadre : la négociation patine

Plombée par des propositions patronales restrictives uniquement centrées sur la partie prévoyance, la négociation entre partenaires sociaux pour mettre à jour les critères caractérisant les salariés de l’encadrement avance péniblement.


Organisée le 13 mars dernier, la deuxième séance officielle de la négociation nationale interprofessionnelle sur l’encadrement a accouché d’une souris. L’ensemble des organisations syndicales de salariés ont en effet affiché leur déception face à des premières propositions patronales particulièrement restrictives, comme le résume Gérard Mardiné, secrétaire national CFE-CGC : « Nous avons pour mandat de décliner fidèlement les clauses de l’accord du 30 octobre 2015 sur les retraites complémentaires qui actait le principe de cette négociation sur l’encadrement visant à définir les principaux éléments permettant de caractériser l’encadrement, notamment technique et managérial. Or le texte du patronat ne traite que de l’aspect prévoyance spécifique des cadres en le renvoyant aux branches professionnelles. C’est un recul inacceptable par rapport aux dispositions en vigueur. Il ne faudrait pas que cette négociation capitale soit l’otage des enjeux électoraux en cours au Medef. »

  • Valoriser les fonctions d’encadrement

Alors que la modernisation du dispositif de prévoyance - afin de pérenniser le taux de cotisation à la charge de l’employeur - n’est qu’une sous-partie de la négociation, la CFE-CGC souhaite donc recentrer les discussions sur le principal enjeu, à savoir la valorisation des fonctions d’encadrement pour redonner envie aux salariés d’accéder aux responsabilités. « Ce qui est en jeu, c’est l’attractivité de nos entreprises, qui dépend largement de l’engagement des salariés de l’encadrement », souligne Gérard Mardiné, chef de file CFE-CGC pour la négociation. Le dernier accord national interprofessionnel sur l’encadrement datant de 1983, il s’avère indispensable de le mettre à jour, tant les fonctions de cadres et assimilés ont fortement évolué.

  • Qualification, autonomie et responsabilités exercées

Depuis le début de la négociation, la CFE-CGC fait valoir que les salariés de l’encadrement peuvent clairement être définis par trois grands critères : la qualification (acquise par la formation initiale, par la validation des acquis ou par l’expérience), l’autonomie (gestion de son temps de travail, planification des tâches, esprit critique…), et les responsabilités exercées. En établissant, pour ces dernières, la distinction entre la responsabilité managériale (encadrement hiérarchique et management de projet) et la responsabilité technique du métier dans la conduite des activités et la prise de décisions associée. « Ces critères sont généraux et l’accord auquel nous devons parvenir a vocation à s’appliquer dans toutes les branches et dans toutes les entreprises, tout en fournissant aux branches une méthodologie d’adaptation à leurs spécificités », rappelle Gérard Mardiné.

Sur la base de ces critères objectifs d’appartenance à l’encadrement, la CFE-CGC, syndicat de l’encadrement, propose que plusieurs catégories de salariés soient définies comme appartenant aux populations de l’encadrement, afin de pouvoir y allouer des dispositions propres : les cadres supérieurs ; les cadres intermédiaires ; les agents de maîtrise et les techniciens supérieurs ; les techniciens. « Des familles d’emplois repères sont également nécessaires pour faciliter la déclinaison dans les branches professionnelles de la diversité de certaines professions, par exemple la fonction commerciale qui regroupe des personnels d’encadrement salariés et les VRP », précise Gérard Mardiné.

  • Prochaine réunion le 10 avril ?

Les organisations syndicales ont demandé à la délégation patronale d’obtenir de leurs instances un mandat conforme à leur engagement résultant de l’accord de 2015. Cela devrait conduire à ce que la prochaine réunion entre partenaires sociaux, planifiée aujourd’hui le 10 avril, soit décalée.

Mathieu Bahuet

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