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30/10/2018 • Toutes les actualités

Dialogue social : le comité social et économique (CSE) à marche forcée

Imposé par les ordonnances Macron sur la réforme du Code du travail, le comité social et économique (CSE), nouvelle instance unique de représentation du personnel, représente un défi syndical majeur en entreprise. Explications.

  • De quoi s’agit-il ?

Le comité social et économique est la nouvelle instance unique de représentation du personnel qui regroupe les anciennes instances, désormais fusionnées : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019 dans les entreprises de plus de 11 salariés.

Selon des récentes données du ministère du Travail, 8814 comités sociaux et économiques (CSE) ont ainsi été créés cette année entre le 1er janvier et le 31 août dans les entreprises, dont la moitié (4848) dans des structures de moins de 50 salariés.

  • Quelles sont les entreprises concernées ?

Sont concernées toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Entre 11 et 49, le CSE exercera les prérogatives des DP, notamment de prévention en matière d’hygiène et de sécurité. Entre 50 et 300, il se substituera au CE/DP/CHSCT ou à la délégation unique du personnel (DUP) lorsqu’elle existe. Le CHSCT disparaît mais une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit obligatoirement être créée dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés.

  • Quelles différences entre un CSE et une délégation du personnel (DUP) ?

La DUP « élargie » prévoyait déjà le regroupement entre les DP, le CE et le CHSCT mais c’était une option à l’initiative de l’employeur, alors que le CSE est obligatoire. Quant au contenu, il y a quelques différences principales : les consultations périodiques du CSE sont à négocier dans l’entreprise (thématiques, fréquence, calendrier) alors que tout était imposé par la loi dans la DUP. Les heures de délégation sont moins importantes dans le CSE. Enfin, les suppléants n’assistent aux réunions qu’en cas d’absence des titulaires.

  • Avec le CSE, une baisse significative du nombre d’élus

Avec la mise en place du CSE, le nombre d’élus va être divisé par trois puisque trois mandats sont remplacés par un seul. « Nous aurons donc moins d’élus disposant de crédits d’heures pour faire du terrain. Ceux qui resteront auront moins de temps à consacrer aux structures fédérales », explique Gilles Lécuelle, secrétaire national CFE-CGC en charge du dialogue social et de la représentativité.

Des données qui se confirment sur le terrain avec une baisse de 33,3 %, à périmètre équivalent, du nombre de sièges à pourvoir pour les élus du personnel (passés de 36 000 à 24 000) sous l’effet de la mise en place des CSE.

  • Quelle place pour les suppléants ?

Pour motiver les suppléants et éviter leur perte de compétences s’ils n’assistent pas aux réunions, la CFE-CGC préconise de choisir des gens qui ont des spécialités différentes de celles des titulaires. « Il faudra que les élus prévoient des ordres du jour du CSE avec des dominantes différentes, de manière à ce que suppléants et titulaires puissent siéger en alternance », souligne Gilles Lécuelle.

  • Un nouveau challenge syndical

« Nous abordons le CSE avec beaucoup d’énergie au niveau confédéral, assure Gilles Lécuelle. Le premier enjeu, c’est notre représentativité mesurée durant une période électorale très courte puisque toutes les élections professionnelles doivent avoir lieu avant fin 2019. Le second, c’est l’adaptation sur le long terme à cette nouvelle donne. Si on trouve de nouvelles manières de travailler ensemble, si on intègre que le syndicalisme peut être autre chose qu’un parcours d’élu, alors on prendra une longueur d’avance. »

Mathieu Bahuet (avec G.L.)

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