CFE - CGC

Retour à l'accueil

> Actualité > Toutes les actualités : Modification du régime social des Activités sociales et culturel...

06/11/2018 • Toutes les actualités

Modification du régime social des Activités sociales et culturelles des Comités d’entreprise

La CFE-CGC dénonce un processus législatif inutilement anxiogène.

La CFE-CGC a découvert avec grand étonnement le vote en première lecture à l’Assemblée nationale d’un amendement au PLFSS 2019 visant à plafonner les exonérations sociales sur les prestations des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des Comités d’établissement ou d’entreprise (CE).

Présenté au prétexte de clarifier le régime social applicable aux prestations d’ASC, il induit l’application de cotisations sociales sur la plus grande partie des aides prises en charges par les CE pour les activités sociales (aide au départ en vacances, en colonies de vacances pour les enfants, à la pratique sportive…) et culturelles, conduisant mécaniquement à réduire fortement leur volume pour les salariés.

Accompagné d’aucune étude d’impact et discuté trop rapidement pour que les députés présents puissent en apprécier la portée, cet amendement de franc-tireur a généré une forte inquiétude et une grande incompréhension chez les salariés et leurs représentants en charge de la gestion des CE.

La CFE-CGC est fermement opposée à cette mesure : les ASC sont en effet un moyen de permettre aux salariés de pratiquer des activités qu’ils ne pourraient pas exercer sans cette aide et sont souvent le ciment de la cohésion sociale d’un établissement.

La CFE-CGC note que le projet sous-tendu par l’amendement repose sur la volonté de ne pas faire baisser les prestations d’ASC. Sa lecture juridique n’étant pas conforme à l’esprit affiché, la CFE-CGC demande que l’amendement soit annulé dès le début de la discussion du PLFSS au Sénat. Elle mobilisera ses réseaux et ses militants pour que les ASC soient préservées.

La CFE-CGC s’inquiète par ailleurs de la dégradation du processus législatif qui vise à voter des dispositions avant d’en comprendre la portée et d’en analyser les conséquences. Cela n’est clairement pas le signe d’un processus efficace. Nos concitoyens attendent un meilleur fonctionnement de nos institutions démocratiques.

Contact presse CFE-CGC – Pierre JAN 06 32 05 69 02 – pierre.jan@cfecgc.fr

Comment se connecterInscription

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. J'accepte En savoir plus

Informations sur les cookies

En utilisant le site cfecgc.org, vous consentez à l'utilisation des cookies.

Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, cliquez ici :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/

La CNIL définit le cookie comme une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Certains cookies nécessitent un consentement préalable. En savoir plus :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Les menus d’options internet de votre navigateur doivent vous permettre de désactiver facilement les cookies. Les conseils de la CNIL pour bloquer les cookies:

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

Nous utilisons des cookies pour permettre le partage de nos contenus, pour réaliser des mesures d’audience qualitatives et quantitatives et pour améliorer les services du site. Les cookies permettent le bon fonctionnement de nombreuses fonctionnalités sur le site, et améliorent l'expérience de navigation sur le site.