CFE - CGC

Retour à l'accueil

> Actualité > Toutes les actualités : Négociation sur la définition de l’encadrement : une réunion ...

01/04/2019 • Toutes les actualités

Négociation sur la définition de l’encadrement : une réunion constructive

Organisée le 29 mars, la cinquième séance de négociation sur la définition du personnel d’encadrement a été consacrée à la recherche d’une définition transverse à tous les secteurs et les tailles d’entreprise du personnel d’encadrement, ainsi qu’à ses critères distinctifs.

Cette étape est cruciale dans la mesure où cette définition nationale interprofessionnelle va actualiser les anciennes références de la convention Agirc de 1947 et va déterminer le périmètre des bénéficiaires de l’Apec ainsi que les populations pouvant constituer des collectifs de bénéficiaires de dispositifs de prévoyance (en particulier la prévoyance spécifique des cadres couvrant le risque décès, invalidité, incapacité).

Les échanges du 29 mars entre partenaires sociaux ont porté sur une définition suffisamment large pour englober les caractéristiques transverses, voire universelles, s’appliquant au personnel d’encadrement. La CFE-CGC a mis en avant trois critères basés sur la réalité du travail des salariés de l’encadrement explicités dans de nombreuses études - notamment de l’APEC - ainsi que dans les classifications de branche représentant différents secteurs de l’économie. Ces trois critères, déjà présentés par la CFE-CGC en mars 2018, recouvrent la qualification, l’autonomie et la responsabilité.

Le critère de la qualification permet d’objectiver l’acquisition et la maîtrise de savoirs nécessaires pour exercer un emploi. Cette qualification peut être obtenue dans le cursus de la formation initiale, de la formation professionnelle continue, à travers la Validation des acquis de l'expérience (VAE) ou une certification professionnelle.

Par ses responsabilités et son niveau d’expertise, le personnel d’encadrement bénéficie d’un certain niveau d’autonomie dans le contour de son travail, tout en respectant les orientations générales fixées par l’entreprise. Cette autonomie se caractérise par une latitude d’action (initiatives, suggestions, évolution de méthode), d’organisation (du travail, du temps de travail, de l’équipe) et de décision dans l’exercice de ses responsabilités ainsi qu’un niveau de contrôle associé.

Le critère de la responsabilité exercée par le personnel d’encadrement peut être de deux ordres : le premier relève de la responsabilité d’accompagner les autres salariés. Cet accompagnement peut se faire dans un cadre hiérarchique comme celui de projet (responsabilité managériale ou d’animation). Le second critère relève de la responsabilité dans le cadre d’activités avec un contenu métier de niveau élevé mobilisant ses acquis techniques (responsabilité technique).

Ces trois critères ont, sur le principe, fait l’objet d’un consensus en fin de la réunion. Il convient encore d’approfondir la place des compétences dans le critère de la qualification, de préciser les degrés et les intensités au sein de chacun de ces critères pour distinguer le personnel d’encadrement. Il est convenu de converger d’ici la prochaine réunion du 29 mai sur une définition générique du personnel d’encadrement permettant une opérationnalité au niveau national interprofessionnel, au niveau des branches et dans les entreprises.

A lire aussi : 
Redéfinir les salariés de l’encadrement et les cadres : une négociation capitale
Définition de l’encadrement : reprise officielle de la négociation
Définition de l’encadrement : une négociation majeure dans l’intérêt des entreprises et des salariés
- Négociation sur l'encadrement : les organisations syndicales de salariés appellent à la reprise effective rapide de la négociation
La négociation sur la définition de l’encadrement toujours suspendue
Vidéo : L'Entretien avec François Hommeril sur la négociation encadrement 
Définition de l’encadrement et statut cadre : la négociation patine
Statut cadre et définition de l’encadrement : la reprise de la négociation repoussée au 13 mars
La négociation sur la définition de l’encadrement est enfin ouverte !
Quelle définition pour les salariés de l'encadrement ? La CFE-CGC mobilisée pour la négociation  

Comment se connecterInscription

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. J'accepte En savoir plus

Informations sur les cookies

En utilisant le site cfecgc.org, vous consentez à l'utilisation des cookies.

Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, cliquez ici :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/

La CNIL définit le cookie comme une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Certains cookies nécessitent un consentement préalable. En savoir plus :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Les menus d’options internet de votre navigateur doivent vous permettre de désactiver facilement les cookies. Les conseils de la CNIL pour bloquer les cookies:

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

Nous utilisons des cookies pour permettre le partage de nos contenus, pour réaliser des mesures d’audience qualitatives et quantitatives et pour améliorer les services du site. Les cookies permettent le bon fonctionnement de nombreuses fonctionnalités sur le site, et améliorent l'expérience de navigation sur le site.