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06/03/2019 • Toutes les actualités

Négociation sur la définition du personnel d’encadrement : enfin dans le vif du sujet !

La quatrième séance de la négociation nationale interprofessionnelle sur le personnel d’encadrement s’est tenue le 5 mars entre partenaires sociaux avec notamment Patrick Cheppe, le nouveau chef de file du Medef pour cette négociation.

  • Valoriser la prise de responsabilités et les compétences

Bien que son ordre du jour défini lors de la précédente réunion du 24 janvier prévoyait une discussion sur les critères définissant le personnel d’encadrement, la délégation des employeurs a encore souhaité consacrer la réunion du 5 mars à un constat sur la situation professionnelle des cadres. A ce titre, l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a été auditionnée pour actualiser les données présentées lors de l’ouverture de la négociation en décembre 2017.

Sur la base des éléments rappelés par l’Apec quant aux besoins croissants de compétences qualifiées des entreprises, tant pour le management d’équipe et de projets que pour la maitrise et l’exploitation des avancées techniques qui concernent tous les métiers, les organisations syndicales - la CFE-CGC en tête - ont rappelé toute la pertinence d’un accord national interprofessionnel (ANI) pour valoriser la prise de responsabilités et les compétences. Et ce quels que soient le secteur ou la taille d’entreprise.

  • Renforcer l’attractivité de nos entreprises confrontées à la guerre des talents

Afin que nos entreprises soient bien armées dans une « guerre des talents » qui s’internationalise de plus en plus, la CFE-CGC affirme que la conclusion d’un accord national interprofessionnel aidera à renforcer l’attractivité de nos entreprises et de notre économie. En donnant notamment des repères pour les branches, pour les entreprises et pour les salariés eux-mêmes sur ce qu’est un membre de l’encadrement, sur les conditions d’exercice de ses missions et sur la reconnaissance de son implication.

  • La nécessité d’un accord national interprofessionnel en bonne et due forme

La délégation des employeurs a encore réservé sa réponse sur ce point, évoquant la possibilité d’une « délibération commune ». Pour la CFE-CGC, un tel document, qui n’aurait pas de réelle portée juridique, ne répond absolument pas au besoin des attendus de la négociation concernant en particulier la préservation de la prévoyance spécifique, la définition des bénéficiaires des services de l’Apec et la définition de l’encadrement qui devra s’appliquer dans les branches professionnelles qui ne négocieront pas sur ce sujet (l’accord est dit supplétif).

« Il en va de la responsabilité des partenaires sociaux d’aboutir avant l’été à la conclusion d’un accord interprofessionnel qui améliore l’attractivité des emplois d’encadrement des entreprises françaises, résume Gérard Mardiné, secrétaire national confédéral et chef de file CFE-CGC de la négociation. On ne peut collectivement se résoudre à voir de plus en plus de nos jeunes bien formés aux frais de la collectivité préférer aller chercher durablement un emploi à l’étranger pour des raisons de manque d’attractivité des emplois dans les entreprises françaises. Et donc priver notre économie et nos concitoyens du retour sur investissement de cet effort collectif de formation. »

  • Prochaine réunion le 29 mars

La CFE-CGC a par ailleurs appelé les membres de la délégation des employeurs à avoir un mandat clair sur la négociation d’un ANI d’ici la prochaine réunion, le 29 mars. La séance d’hier s’est terminée par la définition des thèmes et d’un calendrier de travail. La CFE-CGC a demandé à ce qu’il y ait au moins quatre dates de négociation avant l’été.

Pour résumer, les thèmes de fond à aborder dans les prochaines discussions sont les suivants :
- la définition du personnel d’encadrement. La CFE-CGC a porté dans le débat, dès mars 2018, une définition basée sur trois critères issus des pratiques des classifications de branches : la qualification, l'autonomie et la responsabilité.
- Les conditions d’un exercice efficace des responsabilités de management et de « technicité », avec notamment les questions d’éthique, d’égalité professionnelle, de responsabilité professionnelle pénale, la formation tout au long du parcours professionnel, la conciliation des temps, les marges de manœuvre pour participer à la prise de décision…
- La prévoyance
- L’effet de cet ANI vis-à-vis des branches.

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