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19/02/2018 • Toutes les actualités

Statut cadre et définition de l’encadrement : la reprise de la négociation repoussée au 13 mars

Initialement programmée le 21 février,  la deuxième séance de la négociation nationale interprofessionnelle visant à redéfinir les critères spécifiques caractérisant les salariés cadres et assimilés se tiendra finalement le 13 mars. 


Sur les rails depuis la première séance constructive du 21 décembre dernier, la négociation sur la définition de l’encadrement devait initialement reprendre ce mercredi entre les cinq organisations syndicales représentatives de salariés et le patronat, avant d'être reportée au 13 mars par le Medef pour des raisons logistiques. « La CFE-CGC regrette quelque peu le caractère improvisé de cet ajournement de dernière minute mais reste plus que jamais mobilisée pour la suite de cette négociation capitale », explique Gérard Mardiné, secrétaire national confédéral et chef de file de la délégation CFE-CGC.

Les échanges initiaux, avec notamment des éléments de présentation contextuels et chiffrés par l’Apec et l’Agirc, ont en effet permis de rappeler l’enjeu crucial de cette négociation à savoir la redéfinition (le précédent accord datant de 1983) des droits adaptés et des critères spécifiques caractérisant les salariés de l’encadrement. Une mise à jour nécessaire tant les fonctions de cadres et assimilés ont fortement évolué ces dernières années.

  • Compétence, responsabilité, initiative et complexité de l’activité conduite

« Les critères objectifs caractérisant l’appartenance à l’encadrement sont déjà bien identifiés et sont communs à toutes les branches professionnelles, comme l’ont très explicitement rappelé les représentants de l’Apec et de l’Agirc. Ces critères - compétence, responsabilité, initiative - devront être précisés dans le futur accord », résume Gérard Mardiné. 

Les partenaires sociaux devront donc définir un périmètre précis de l’encadrement au niveau interprofessionnel, l’accord ayant vocation à s’appliquer dans toutes les branches et toutes les entreprises. Autre sujet : la modernisation du dispositif de la prévoyance des cadres et assimilés qui pérennise le taux de cotisation (1,5 % de la tranche A du salaire) à la charge de l’employeur.

Syndicat catégoriel représentant et défendant les salariés de l’encadrement (cadres, agents de maîtrise, ingénieurs, techniciens et administratifs), la CFE-CGC a rappelé, dès le début de la négociation, combien ces populations de salariés, par leurs compétences et leurs responsabilités dans les champs technique et managérial, contribuent significativement au fonctionnement et à l’efficacité des entreprises, quelle que soit leur taille.

  • Les salariés de l’encadrement fortement attachés à leur identité professionnelle

Cette négociation est très attendue par les salariés de l’encadrement, fortement attachés à leur identité professionnelle. Comme l’indique un récent sondage Ifop pour Cadremploi :
- 80 % des cadres et assimilés estiment que le fait d'être cadre « répond aujourd’hui à des tâches et responsabilités spécifiques dans les entreprises » ;
- 72 % jugent que le fait d’être cadre « permet de reconnaître l'expertise professionnelle des personnes bénéficiant de ce statut » 
- 71 % du panel considère qu’être cadre est « particulièrement valorisant pour les salariés bénéficiant de ce statut ».

Au niveau du calendrier, les partenaires sociaux ont d’ores et déjà convenu d'une autre séance de négociation le 10 avril.

Mathieu Bahuet

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