Archives de la catégorie ‘Juridique’

Remplacer un salarié par un stagiaire constitue un délit

Lundi 10 janvier 2011

Les recours à des étudiants en stage se multiplient dans la plupart des entreprises ce qui pourrait, à priori, apparaître comme une pratique positive. Quoi de plus louable en effet que de permettre à de futurs salariés de mettre un pied dans l’entreprise et d’améliorer ainsi leur connaissance du monde du travail et, de fait, [...]

Les salariés intérimaires peuvent compléter leurs revenus avec le RSA

Mardi 9 février 2010

Peu de salariés intérimaires savent qu’ils peuvent bénéficier du RSA qui constitue pourtant un complément de salaire appréciable pour les salariés dont les revenus sont limités. Le RSA est une allocation sous conditions de ressources, versée à partir de 25 ans ou avant cet âge pour les salariés ayant un ou plusieurs enfants à charge. [...]

La mise en oeuvre de la clause de mobilité ne doit pas porter atteinte à la vie privée du salarié

Mardi 29 décembre 2009

Quatre arrêts de la Cour de cassation encadrent les conditions de mise en œuvre de la clause de mobilité. Laquelle ne doit pas porter atteinte à l’équilibre de la vie privée du salarié. Eclairage avec Marie-France Mazars, conseiller doyen à la chambre sociale de la Cour de cassation. Un des arrêts du 14 octobre exige [...]

Production : Ecedi pour la CFECGC