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Langues et travail

"Ce précis de la DGLFLF (ministère de la culture) et de la DGT (ministère du travail) sur « votre droit au français dans le monde du travail » a deux grands mérites.


Le premier est celui d’exister, on serait tenté d’ajouter « enfin ! », car voilà maintenant bien longtemps que tout observateur modérément attentif du monde du travail aura noté que la privation du droit au français au travail, souvent abusive et sans justifications sérieuses, s’amplifie à proportion de la participation de nos entreprises à l’économie mondiale globalisée.


Le deuxième mérite de ce précis est sa clarté et sa présentation pédagogique. Néanmoins, il convient d’alerter ses futurs usagers, salariés et représentants du personnel concernés, sur le fait que s’il rend bien compte des textes législatifs et réglementaires et de leur application jurisprudentielle qui définissent explicitement les droits linguistiques du salarié en France, il méconnaît totalement ceux qui dérivent de principes généraux du droit du travail dont l’objet est autre (en particulier la santé/sécurité au travail ou l’obligation d’information et de consultation des IRP, mais aussi la protection des libertés publiques), et qui ont néanmoins des incidences directes et fortes sur eux.


Certes, leur mise en oeuvre appliquée aux droits linguistiques des salariés est parfois plus problématique en raison de l’obligation de rapporter en contentieux la preuve des effets de certaines pratiques linguistiques dont la nature s’apparenterait à une violation de ces principes généraux, ce qui appelle souvent le recours à l’expertise. Cependant, compte tenu de la fragilité de notre droit linguistique national au regard de la jurisprudence européenne qui le censure volontiers au nom de la protection des libertés économiques inscrites dans les traités et de la formidable pression exercée par certains milieux économiques puissants pour obtenir de multiples dérogations au droit linguistique fondé sur l’objectif principal de défense de la langue française, ce sont les droits linguistiques dérivés de ces principes généraux du droit du travail qui sont les plus solides juridiquement, les plus légitimes et ceux qui offrent les possibilités d’application concrète les plus étendues. Ne pas les mentionner ni les préciser dans ce précis est une très fâcheuse lacune."


Thierry Priestley

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