Actualité : 1749

 

Le projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi a été définitivement adopté le 23 juillet 2008 par l'Assemblée Nationale, dans le cadre, une nouvelle fois, d'une procédure d'urgence.  

Sa promulgation et sa publication au journal officiel (qui subordonnent son entrée en vigueur) devraient intervenir pendant l'été (le délai de promulgation est de 15 jours, mais pourrait être suspendu s'il y a saisine du Conseil Constitutionnel, lequel dispose de un mois pour rendre sa décision).