Actualité : 2008

Dans le cadre de « l'agenda social » souhaité par le ministre du Travail, Brice Hortefeux, en février dernier une délégation CFE-CGC a été reçue au ministère le 24 mars 2009. Celle-ci a pu exprimer point par point ses demandes et ses interrogations quant au dialogue social à venir :

 

- La question du financement des retraites complémentaires reste posée puisque l'accord de prorogation ne touche à «aucun des paramètres» de l'équilibre des régimes.

- La négociation sur la santé au travail, en revanche, se déroule sur de bonnes bases et laisse la CFE-CGC « raisonnablement optimiste ».

- Quant au dialogue social espéré dans les très petites entreprises, il n'aura d'efficacité que s'il est épaulé par un « conseiller syndical territorial » dont la CFE-CGC a redemandé la création au ministre.

 

Dans un second temps, la Confédération attend du gouvernement qu'il traduise enfin les termes de l'accord de janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, notamment par la « mise en place de la portabilité de la prévoyance ». La CFE-CGC a dit son impatience de voir s'ouvrir enfin une négociation sur « les clauses spécifiques du contrat de travail en lien avec l'accord du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement ». De même, alors que sont évoquées les institutions représentatives du personnel, le contexte serait propice à l'instauration d'un « contrat d'engagement social ». Au passage, la CFE-CGC a insisté sur le fait que toute notion de représentativité doit aussi intégrer celle du patronat... Elle regrette que cet ensemble de questions relatives à la gouvernance d'entreprise, urgent pour la CFE-CGC, doive supporter plutôt un train de sénateur...

 

Enfin, le ministère annonce des rapports en cours d'élaboration à propos de l'égalité professionnelle : la CFE-CGC s'est déclarée partie prenante de toute réflexion sur l'équilibre des temps de vie professionnelle et familiale.

 

Par ailleurs, le ministère du Travail tient aussi à faire le bilan des élections prud'homales et évoque déjà des pistes d'évolution. La CFE-CGC lui a demandé d'intégrer les résultats à venir de la négociation sur le dialogue sociale dans les TPE.