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Accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur le gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi

Accord national interprofessionnel  du 8 juillet 2009  sur le gestion sociale  des conséquences  de la crise économique sur l'emploiAu-delà des dispositifs adoptés par les partenaires sociaux en 2008 et début 2009 et des dispositions prises par les pouvoirs publics pour soutenir l'emploi, les signataires du présent accord ont décidé de prendre des mesures complémentaires pour limiter au maximum les conséquences sociales de la crise économique.

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