Actualité : 2166

Les employeurs, lors de la négociation, ont proposé que l'organisation de la santé au travail soit différente suivant les régions, qu'il n'y ait pas d'égalité d'accès à la santé pour les salariés !

Cette dérogation régionale qui pourrait être apportée, s'agissant tant des agréments des services de santé que des modalités de visites médicales, qui était d'ailleurs une des propositions phares du Medef, a fait l'objet d'une expertise juridique diligentée par la CFE-CGC

Le résultat est clair, les spécificités régionales ne peuvent pas conduire à remettre en cause l'objectif de la loi, à savoir l'amélioration de la protection sanitaire des salariés. On ne peut soumettre les salariés à des fréquences de visites médicales différentes selon les régions et dans des conditions conduisant à pérenniser cette situation.  L'accès au médecin du travail à la « sauce » régionale, c'est anticonstitutionnel !

 

 

La direction régionale du travail du Centre qui l'avait anticipé doit donc assumer sa décision : "remplacer des médecins par des infirmières n'est pas permis par les textes existants". C'est pourtant ce qu'elle a fait ! Dans quel type de république sommes-nous ?

 

 

La CFE-CGC est renforcée dans sa décision de rejet des propositions du Medef et interpelle les responsables gouvernementaux : faut-il aller au tribunal administratif ?

 

 

La CFE-CGC le fera si nécessaire car elle ne peut tolérer que les décideurs de ce pays continuent par leurs actes à piétiner les droits élémentaires des salariés.