Communiqué : 1860

Le PLFSS escamote la cotisation des entreprises pour l’amiante

Pour la CFE-CGC il est choquant de voir dans le PLFSS une exonération de toute responsabilité pour les entreprises
 
Alors que le rapport Le Garrec avait stipulé qu'il fallait responsabiliser les entreprises,
 
Alors qu'une position unanime des confédérations et des associations avait insisté sur cet aspect,
 
On découvre au détour du PLFSS que le gouvernement exonère les entreprises de toute responsabilité financière et que par voie de conséquence on alourdit la prise en charge par la branche accident du travail.
 
Ainsi c'est autant de moyens en moins pour la prévention et la réparation qu'aurait pu financer la branche accident du travail de la sécurité sociale.
 
Ainsi on ne pourra toujours pas faire bénéficier les cadres du dispositif qui se limite à un plafond inacceptable de cette disposition.
 
Vous avez dit tour de « passe passe » !


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