Communiqué : 2204

HARO sur les cadres et la classe moyenne ! après le bouclier sanitaire, la taxation des indemnités des accidents du travail

Les députés de la majorité ont voté la taxation des indemnités journalières versées au titre de tous les accidents du travail. Or, ces indemnités, plafonnées, ne constituent pas un revenu de remplacement en tant que tel mais réparent un risque professionnel réalisé dans l'entreprise. Cette décision traduit un mépris à l'égard des partenaires sociaux qui avaient rejeté ce projet lors de la consultation du Conseil économique, social et environnemental saisi par l'Assemblée nationale !
La CFE-CGC relève, de plus, que la fiscalisation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail va toucher directement ceux qui supportent l'impôt c'est-à-dire les catégories moyennes dont fait partie le personnel d'encadrement.
 
 


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