AmendementFormationprofessionnelle

Le 7 janvier 2009, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord unanime sur la formation professionnelle. La principale novation de ce texte consiste en la mise en œuvre d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels destiné aux salariés non qualifiés et aux chômeurs les plus éloignés de l'emploi.

A la conclusion de cette négociation, la CFE-CGC avait fait part de ses réserves sur deux points notamment, la volonté du patronat de développer l'accès à la formation des moins qualifiés mais à coût constant, avec les risques de voir l'encadrement exclu de certains dispositifs, et la portabilité restreinte du DIF.

 

Le projet de loi soumis au parlement s'inspire globalement du texte de la négociation mais en interférant dans la gestion paritaire du fonds. Par ailleurs, il ne reprend pas l'idée d'un droit à la formation initiale différée qui doit, via un abondement de l'Etat, permettre aux salariés n'ayant pas acquis de diplôme de l'enseignement supérieur de bénéficier d'un « droit de tirage » pour suivre une formation qualifiante.

 

C'est pour ces raisons que la CFE-CGC a présenté aux parlementaires un certain nombre d'amendements au projet de loi, en particulier l'un élargissant la portabilité du DIF à toutes les ruptures du contrat de travail, licenciement mais aussi démission, et un autre destiné à mettre en place ce droit à la formation initiale différée.