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Les nouvelles régles en matières d'assurance chômage et la nouvelle Convention de Reclassement Personnalisé
Les règles relatives à l'assurance chômage et à la convention de reclassement personnalisé (CRP) du 18 janvier 2006 arrivaient à échéance le 31 décembre 2008. Les négociations sur ces deux thèmes ont pris fin dans la nuit du 23 au 24 décembre. Mais les imprécisions de l'accord relatif à l'indemnisation du chômage ainsi que les différentes étapes des procédures à respecter ont retardé leur entrée en vigueur.
Les partenaires sociaux ont alors décidé de proroger l'application des dispositions de 2006 jusqu'au plus tard le 30 avril 2009 (après une première prorogation jusqu'au 15 février 2009) en prévoyant que les nouvelles dispositions se substitueront aux précédentes dès leur entrée en vigueur.
Les partenaires sociaux ont alors décidé de proroger l'application des dispositions de 2006 jusqu'au plus tard le 30 avril 2009 (après une première prorogation jusqu'au 15 février 2009) en prévoyant que les nouvelles dispositions se substitueront aux précédentes dès leur entrée en vigueur.
Négociation de l'assurance chômage
Présentation de l'accord du 23 décembre 2008
L'accord rappelle en préambule :
- Le contenu de l'article 20 de l'accord du 22 décembre 2005, qui prévoyait une remise à plat du régime d'assurance chômage « qui ne remette pas en cause sa nature paritaire et garantisse une cohérence d'actions avec l'ensemble des autres intervenants sur le marché du travail et qui se traduise par un effort de simplification et de transparence ».
- Le contenu des articles 15 et 16 de l'accord national interprofessionnel (ANI) de modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 qui « déterminent notamment des principes d'attribution des allocations d'assurance chômage aux personnes involontairement privées d'emploi, dans l'objectif de participer à la sécurisation de leurs parcours professionnels ».
- L'importance d'une articulation entre les « nouvelles règles d'indemnisation et l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi ».
- « La nécessité d'adapter le dispositif en élargissant le nombre de bénéficiaires ».
- L'intérêt de « limiter l'impact du caractère pro-cyclique du dispositif ».
Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)
Négociation assurance chômage – CRP présentation de l'accord du 23 décembre 2008
La convention de reclassement personnalisé (CRP) est un dispositif réservé aux salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté et faisant l'objet d'un licenciement économique dans des entreprises employant moins de mille salariés (au-delà, les salariés bénéficient du congé de reclassement).
