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La CFE-CGC et les comités d'entreprise européens.
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Pour la CFE-CGC, les comités d’entreprise européens constituent une institution majeure de représentation des salariés pour la construction d’un dialogue social transnational, niveau où les décisions du groupe européen se prennent.
Ils permettent d’avoir une information et une consultation sur l’évolution des activités des groupes. Ils doivent permettre aussi une représentation du personnel d’encadrement.
C’est pourquoi la CFE-CGC s’est impliquée depuis les premières expérimentations de CEE (1989) dans ces institutions, en négociant et signant les accords les mettant en place, en y siégeant, contribuant ainsi à la construction d’un des pierres angulaires de l’Europe sociale et de la performance de la gouvernance des entreprises.
Cette implication s'est développée sous différentes facettes et enrichie :
Un partage d'expertise et d'expériences
La Confédération anime un réseau de référents sectoriels nationaux (16 secteurs représentés) qui comprend de nombreux membres de CEE de groupe de diverses nationalités. La CFE-CGC a même des secrétariats de CEE (Rio Tinto, PPR, Ineos...).
Des formations
La CFE-CGC a développé des stages de formation pour les représentants et futurs représentants dans les négociations d'accord sur les CEE et siégeant dans les CEE.
Des outils
- Une adresse dédiée aux questions sur les CEE
La CFE-CGC vient de mettre en place une adresse dédiée aux comités d'entreprise européens : comites-entreprise-europeens@cfecgc.fr
Pour toute question concernant le CEE, n'hésitez pas à nous envoyer vos messages à cette adresse dédiée !
- Un guide pour renforcer l'implication de l'encadrement dans les CEE : le projet PERCEE
La CFE-CGC s'est associée à la CEC et à sept fédérations européennes (FECCIA, AECA, FECEC, FECC, ETIC, FICT, FEDEM) pour porter un projet co-financé par la Commission européenne, visant à faciliter l'exercice du droit à l'information et à la consultation des travailleurs et du personnel d‘encadrement dans les entreprises européennes. PERCEE signifie « Plateforme de l'Encadrement pour un Réseau des Comités d'Entreprise Européens ».
Sur la base d'une enquête auprès des représentant d'employeurs et de travailleurs au sein de CEE et d'un colloque réunissant de nombreuses expériences, pratiques et attentes sur les CEE, le projet PERCEE a nourri la rédaction d'un guide à destination de tous ceux qui souhaitent renforcer l'implication du personnel d'encadrement dans les CEE.
Le guide rassemble des informations juridiques et bibliographiques, des pratiques d'information/consultation à partager et des contacts pour prolonger les expériences.
Ce guide se distingue des autres guides existants en s'orientant clairement sur la place du personnel d'encadrement dans les CEE. Il est disponible ci-dessous en cinq langues : allemand, anglais, espagnol, français et italien ;
PERCEE : le guide pour renforcer l'implication de l'encadrement dans les CEE
Téléchargez le guide dans les langues suivantes
Version française
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Version espagnole
Version allemande
PERCEE : les actes du colloque des 14 et 15 octobre 2010, Paris
