Glossaire - Section syndicale

Section syndicale :
Elle regroupe les adhérents et les militants de la CFE-CGC d'une même entreprise et constitue l'équipe syndicale sur laquelle le délégué syndical s'appuie pour mener son action.
Ainsi, elle dispose :
·        d'un tableau d'affichage distinct de ceux réservés aux DP et au CE afin de communiquer aux salariés ses actions syndicales dans l'entreprise, de les informer sur leurs droits et sur la position du syndicat ;
·        d’un local sous condition d'effectif de l'entreprise : entre 200 et 1 000 salariés, le local est commun à toutes les sections syndicales et, à partir de 1 000 salariés, chaque section dispose de son propre local.
Son organisation interne n'est soumise à aucune règle légale bien que le délégué syndical joue un rôle de "leader".
Une section syndicale n’est pas juridiquement reconnue, mais il est important de la doter d’un règlement intérieur.


Maison de la CFE-CGC - 59, rue du Rocher - 75008 PARIS - Tél : 01.55.30.12.12