Le syndicat au service des cadres, ingénieurs, techniciens, agents de maitrise et forces de vente
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CHSCT :
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une instance technique qui a la charge de définir, de contrôler et de faire
évoluer si nécessaire les règles de sécurité dans l'entreprise.
Il est obligatoire :
· dans tous les établissements industriels occupant habituellement au moins
50 salariés ;
· par décision de l'inspecteur du travail, dans tout établissement, quel que soit l'effectif,
où une telle institution est souhaitable.
Il se réunit au moins une fois par trimestre, à l'initiative de l'employeur ; également en cas
de besoin, dans les branches d'activité à haut risque, à la suite de tout accident ayant
entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ou à la demande de deux de
ses membres représentants du personnel.
Composition :
Membres participant aux décisions :
· le chef d'établissement ou son représentant ;
· la délégation du personnel, dont les membres sont désignés pour deux ans par un
collège constitué des membres élus du comité d'entreprise ou d'établissement et des
délégués du personnel.
Le nombre de représentants du personnel est fonction de l'effectif de l'établissement.
Par ailleurs, on peut associer certaines personnes qualifiées, qui auront voix consultative
(le médecin du travail, l'ingénieur de la CRAM, …).
· les représentants syndicaux sous certaines conditions (cf. B.13).
Missions :
Le CHSCT contribue :
· à la protection de la santé et de la sécurité des salariés,
· à l'analyse et à l'amélioration des conditions de travail.
Pour ce faire, le CHSCT est régulièrement informé et consulté par l'employeur. De plus, il
procède à des analyses et des inspections régulières.
Dans les établissements de plus de 300 salariés, les organisations syndicales
représentatives peuvent désigner un représentant syndical au CHSCT. Cette disposition
ne vaut que pour les entreprises entrant dans le champ de l'accord national
interprofessionnel du 17 mars 1975.
Le représentant syndical représente son syndicat au CHSCT. Il a voix consultative et
garantit l'approche syndicale des sujets traités au CHSCT.
Attention, ce mandat ne bénéficie pas d'une protection juridique spécifique contre le
licenciement ou la mutation. Il est conseillé de nommer à ce poste un militant titulaire d'un
autre mandat protégé.
Le RS au CHSCT ne dispose pas non plus d'heures de délégation.
évoluer si nécessaire les règles de sécurité dans l'entreprise.
Il est obligatoire :
· dans tous les établissements industriels occupant habituellement au moins
50 salariés ;
· par décision de l'inspecteur du travail, dans tout établissement, quel que soit l'effectif,
où une telle institution est souhaitable.
Il se réunit au moins une fois par trimestre, à l'initiative de l'employeur ; également en cas
de besoin, dans les branches d'activité à haut risque, à la suite de tout accident ayant
entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ou à la demande de deux de
ses membres représentants du personnel.
Composition :
Membres participant aux décisions :
· le chef d'établissement ou son représentant ;
· la délégation du personnel, dont les membres sont désignés pour deux ans par un
collège constitué des membres élus du comité d'entreprise ou d'établissement et des
délégués du personnel.
Le nombre de représentants du personnel est fonction de l'effectif de l'établissement.
Par ailleurs, on peut associer certaines personnes qualifiées, qui auront voix consultative
(le médecin du travail, l'ingénieur de la CRAM, …).
· les représentants syndicaux sous certaines conditions (cf. B.13).
Missions :
Le CHSCT contribue :
· à la protection de la santé et de la sécurité des salariés,
· à l'analyse et à l'amélioration des conditions de travail.
Pour ce faire, le CHSCT est régulièrement informé et consulté par l'employeur. De plus, il
procède à des analyses et des inspections régulières.
Le représentant syndical au CHSCT
Dans les établissements de plus de 300 salariés, les organisations syndicales
représentatives peuvent désigner un représentant syndical au CHSCT. Cette disposition
ne vaut que pour les entreprises entrant dans le champ de l'accord national
interprofessionnel du 17 mars 1975.
Le représentant syndical représente son syndicat au CHSCT. Il a voix consultative et
garantit l'approche syndicale des sujets traités au CHSCT.
Attention, ce mandat ne bénéficie pas d'une protection juridique spécifique contre le
licenciement ou la mutation. Il est conseillé de nommer à ce poste un militant titulaire d'un
autre mandat protégé.
Le RS au CHSCT ne dispose pas non plus d'heures de délégation.
