Lettre confédérale n°1199 du 30 avril 2008

La lettre confédérale

Lettre confédérale N°1199 du 30 avril 2008
L'Edito :

Retraite : la bataille de l'emploi

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Le rendez-vous 2008, inscrit dès 2003 afin de réformer les régimes de retraite, ne peut être escamoté ou se résumer à un passage à quarante-et-une annuités en 2012 ! La question est tout autre : le système par répartition est solide mais, compte tenu des évolutions démographiques, son financement doit être renforcé pour assurer une solidarité intergénérationnelle nous permettant de passer le cap de 2050. Inutile d’inventer des usines à gaz pour cela. La solution la plus efficace se résume en une volonté : mettre en œuvre les moyens nécessaires à assurer le plein emploi.
 
C’est le message que nous allons tous porter le 22 mai prochain pour une grande journée d’actions et de manifestations : la défense de la retraite solidaire mérite notre mobilisation !
 
Retraite et emploi sont donc intimement liés. Comment accepter un allongement de la durée de cotisation pour la retraite si, dans le même temps, les seniors sont exclus du travail ? Malgré les promesses, les entreprises n’ont pas joué le jeu depuis la loi de réforme des retraites de 2003 : le taux d’emploi des seniors plafonne à 38 %, inférieur à la moyenne européenne (43 %). Le plan national en faveur de l’emploi des seniors lancé en fanfare en 2006 a lamentablement échoué...
 
Aujourd’hui, le gouvernement parle de renégociation des bonnes pratiques et envisage des mesures coercitives de surcotisation, à partir de 2010, contre les employeurs récalcitrants, soit. Nous aurions dix-huit mois pour trouver le moyen d’inverser une tendance installée depuis vingt-cinq ans, un principe même, qui consiste pour les directions des ressources humaines à utiliser les seniors comme une variable d’ajustement des politiques de l’emploi et des restructurations. Si c’est un défi, la CFE-CGC est prête à le relever...
 
Mais nous ne pouvons pas nous contenter de cette hypothèse de travail. Nous sommes résolus à faire pression sur le patronat et le gouvernement afin que cessent ces petits arrangements entre amis, ces multiplications d’exonérations de charges - les dernières en date étant les heures supplémentaires - qui ne font l’objet d’aucun justificatif ni contrôle, mais qui réduisent inexorablement les recettes de nos systèmes de protection sociale et de retraite. Ceux-ci meurent à petit feu depuis dix ans. En manque d’imagination, le gouvernement s’adresse aux régimes complémentaires comme on refile un mistigri  : «aidez-nous à payer les mesures annoncées sur l’augmentation du minimum vieillesse et des pensions de réversion !».
 
Il est vraiment temps de clarifier les choses. Qui paie quoi ? Qui osera élargir l’assiette des cotisations pour tenir compte du vieillissement de la population ? C’est toute l’architecture du système qui est à revoir. Mais, pour cela, il faut du courage et arrêter de leurrer nos concitoyens en leur faisant croire que quarante-et-une annuités régleront les problèmes...
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Assistantes : Micheline Texereau et Cecilia Escorza
 
 
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Les événements

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Représentativité des syndicats


Faire face au bouleversement


La position commune
Les partenaires sociaux ont été appelés par le gouvernement à négocier la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme. Ces négociations se sont déroulées entre le 24 janvier et le 10 avril 2008. De l’avis de tous, la CFE-CGC a été une négociatrice responsable et fortement impliquée. Jusqu’à obtenir, in extemis et pour «une durée indéterminée» , la reconnaissance d’un syndicalisme catégoriel tel que celui de l’encadrement. Cette négociation n’a pas fait l’objet d’un accord mais d’une simple «position commune» qui, finalement, n’en est plus une puisque rejetée par l’UPA, la CFE-CGC, la CFTC et FO... Elle restera cependant une source d’inspiration pour le législateur : Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a d’ores et déjà annoncé que ce texte sera à l’origine d’une prochaine loi...
 
Pourquoi la CFE-CGC n’a pas signé
Le texte met fin à la présomption irréfragable de représentativité des cinq confédérations historiques (CFE-CGC, CGT, CFDT, FO et CFTC). Le nouveau critère principal de mesure devient l’audience dans l’entreprise et la branche professionnelle. En résumé : pour être représentatif, un syndicat devra recueillir 10 % des suffrages au premier tour des élections professionnelles dans l’entreprise et 8 % (à titre transitoire) dans la branche ; tandis que, pour être valable, un accord collectif devra avoir été signé par un ou des syndicats totalisant 30 % des voix au premier tour et ne pas avoir fait l’objet d’un droit d’opposition des organisations majoritaires. Le président confédéral s’interroge : «Est-on sûr que l’on va encourager les syndicats à prendre leurs responsabilités face à des dossiers où l’emploi est en jeu, comme chez Dunlop (Amiens) ou Peugeot Motocycles ? Nous avons vu les résultats pour la compétitivité et l’emploi dans nos ports et docks ou dans les imprimeries de labeur lorsqu’un syndicat exerce son diktat !». Par ailleurs, ce système fera que des syndicats pourront être reconnus dans l’entreprise mais pas dans la branche ou au niveau interprofessionnel : «ubuesque !», selon Bernard Van Craeynest qui voit «se multiplier dans l’entreprise des syndicats corporatistes non adhérents à des confédérations», ce qui va affaiblir l’expression des salariés, tandis qu’au niveau national nous allons aboutir à une «bipolarisation» du paysage social, la CGT faisant face à la CFDT, à la grande satisfaction du MEDEF qui n’en demandait pas tant.
 
Quelles conséquences ?
Notre socle social survivra-t-il à l’abandon du pluralisme des idées ? La montée des corporatismes n’a jamais été source de progrès, y compris en termes économiques. Le mépris des attentes des catégories intermédiaires, qui n’auront plus voix au chapitre dans les négociations d’ampleur nationale, n’aboutira qu’à une démobilisation du personnel d’encadrement. La politisation du syndicalisme, générée par cette bipolarisation va s’amplifier, l’idéologie contestataire prenant le pas sur le pragmatisme économique.
 
La réaction de la CFE-CGC
Bernard Van Craeynest l’affirme avec force : «pas question de baisser les bras» : «il est indispensable de travailler à l’attractivité des organisations syndicales, notamment par un syndicalisme proche du terrain, au service des salariés». Face à cette tentative de division, il faut s’unir pour «renforcer notre efficacité et nos moyens». Le champ d’action est large : «il y a 92 % de part de marché à conquérir» chez les salariés non syndiqués. C’est la raison pour laquelle, la direction confédérale examine, depuis février, les possibilités de rapprochements avec d’autres syndicats afin de bâtir un nouveau pôle réformiste suffisamment fort. Elle a présenté un projet au comité directeur du 17 avril 2008 : le rapprochement avec l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), processus déjà tenté il y a une dizaine d’années, serait une adaptation crédible aux évolutions annoncées. Le comité directeur a approuvé la démarche, sans exclure des contacts avec d’autres organisations réformistes, telles que la CFTC, par exemple. L’UNSA réagit favorablement à cet appel mais Bernard Van Craeynest met en garde : «rien ne se fera si d’un côté ou de l’autre il y a une volonté hégémonique» ; «il ne s’agit pas de préserver des structures pour quelques apparatchiks mais de bâtir un syndicalisme au service des salariés, enfin moderne et à la hauteur des problèmes économiques et sociaux du XXIe siècle» . Les premiers contacts reflètent la volonté de parler de ce qui rassemble plutôt que de ce qui divise...
 
Conserver l’expression de l’encadrement
Aujourd’hui, les besoins et les attentes du personnel d’encadrement, dont la CFE-CGC est plus que jamais porte-parole, ne se résument plus à une simple question catégorielle. Dans la nouvelle configuration de représentation des salariés, la création d’une nouvelle force syndicale dans laquelle nous serions totalement actifs permettra à tous les ingénieurs, cadres et techniciens de participer au dialogue social : l’encadrement a besoin d’une expression libre dans un syndicat indépendant, il doit rester acteur des négociations sur le terrain !
 
Les échéances
Le ministre a promis une loi de réforme du dialogue social applicable dès le 1er janvier 2009. D’ici là, les échéances prud’homales restent cruciales pour la CFE-CGC : elles doivent démontrer sa force et la réalité de sa représentativité à l’égard de tous les acteurs d’un bouleversement syndical inéluctable. La campagne reste la même : le 3 décembre 2008 : votez et faites voter CFE-CGC !
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Retraite

 

22 mai !


Le jeudi 22 mai, la CFE-CGC, avec l’intersyndicale, appelle à une «journée nationale interprofessionnelle d’actions et de manifestations pour la défense de la retraite solidaire». Les syndicats revendiquent en commun «la garantie et le niveau des retraites, le droit à la retraite à soixante ans, la durée de cotisation, la reconnaissance de la pénibilité, les ressources financières assurant l’avenir à long terme du système de retraite, la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes...»

Intervention de Nicolas Sarkozy

 

Manque de lisibilité

 
Le président de la République a tenté de convaincre de sa politique par une intervention télévisée, jeudi 24 avril. Raté, selon la CFE-CGC : problème de «lisibilité et de consistance», pour l’essentiel. «Il n’a toujours pas répondu aux attentes des salariés et des retraités en matière de pouvoir d’achat. Il n’a pas fait la démonstration que le travail paie réellement ! ... (Cqué de presse, 25.04.2008).

Seniors


Concrétiser des mesures


On ne peut à la fois vouloir allonger la durée de cotisation pour la retraite et empêcher les seniors de travailler jusqu’à l’âge légal de la retraite. Hélas ! rien de concret n’est proposé par le gouvernement pour résoudre l’équation. La CFE-CGC n’est pas opposée au principe du bonus-malus pour inciter les entreprises à employer des seniors, mais il sera nécessaire, estime Bernard Van Craeynest, d’envisager des «sanctions pour pénaliser ceux qui ne jouent pas le jeu». Un exemple qui mériterait d’être traduit dans les faits : «être plus coercitifs vis-à-vis des entreprises qui, dans le cadre de leur politique de formation professionnelle, ne font pas ce qu’il faut pour maintenir les compétences ou en développer de nouvelles tout au long de la carrière» Il ne croit pas, en revanche, aux effets d’éventuels quotas : «si on se met à catégoriser les salariés dans tous les sens, on ne va jamais s’en sortir». (RMC, 21.04.2008).

Airbus


Inégalité industrielle


EADS filialise les sites allemands d’Airbus. Si cela est possible pour les Allemands, pourquoi cela ne le serait-il pas pour les sites français de Méaulte, Saint-Nazaire ou de la SOCATA ? La CFE-CGC de l’aéronautique demande que «le partage industriel de l’A350 respecte les règles initialement prévues».

Gestion des déchets


Avis au CES

 
La CFE-CGC a voté le projet d’avis du Conseil économique et social consacré aux «Enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés». Elle estime que, compte tenu du Grenelle de l’environnement, il s’agit de «renforcer la prévention et le recyclage et diminuer au maximum le recours aux traitements par incinération et par stockage». La CFE-CGC est favorable au principe qu’un producteur de déchets soit responsable du devenir de ses résidus et à la responsabilisation du consommateur grâce à des campagnes d’information. Au niveau territorial, elle demande la «remise à plat des taxes existantes et la mise en place d’une redevance comportant une partie fixe et une partie variable». Refusant le tout incinération comme le tout enfouissement, elle préconise les solutions d’équilibre qui valorisent la réduction des déchets à la source. Enfin, elle demande que toute démarche de gestion des déchets tienne compte du critère emploi : «cette filière relativement nouvelle doit être source d’encore plus de créations d’emplois pérennes» dont l’Éducation nationale devrait tenir compte dans ses programmes...

APEC


Sujets sensibles


Les cadres connaissent un taux d’emploi favorable avec seulement 3,8 % de chômeurs, selon l’APEC. En revanche, le chômage des cadres seniors est sensible puisque pour les plus de 55 ans, le retour à l’emploi est «problématique» ou associé à une baisse de rémunération, une baisse des responsabilités ou une perte de statut. «Toutes les mesures qui fragiliseraient économiquement des personnes qui ont besoin de temps pour se restructurer ne sont pas les bienvenues», a estimé le directeur général de l’APEC.

France

 

Travailler en français


La CFE-CGC est représentée dans le Collectif pour le droit de travailler en langue française en France. Celui-ci milite en faveur des salariés qui se voient contraints par leur direction de communiquer en France dans une langue étrangère, facteur de discrimination. Renseignements auprès de : Jean-Pierre Lamonnier (SNB CFE-CGC) au 06 88 68 34 82.

Total Carling

Reconversion possible 


Face à la fermeture d’un atelier Total en Moselle, la CFE-CGC préconise une reconversion du site favorable à l’emploi : la fabrication de silicium pour panneaux solaires. «Dans le domaine du photovoltaïque, il reste encore beaucoup de progrès à réaliser et un centre de recherches de haut niveau pourrait également être installé en Lorraine».

Les réactions

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Assurance chômage

 

Retards à l'allumage

 
Alain Lecanu :
 
Les partenaires sociaux auraient déjà dû commencer les négociations sur la remise à plat de l’assurance chômage inscrite dans la dernière convention d’assurance chômage du 1er janvier 2006. Mais, devant l’absence de chef de file du côté des employeurs, celles-ci traînent pour ne pas dire plus. L’État, pour sa part, avance des « propositions » sur l’offre valable d’emploi (devenue offre raisonnable d’emploi), sur les liens entre solidarité nationale et assurance chômage tandis que certains verraient d’un bon œil les futurs excédents de l’UNEDIC servir à la mise en œuvre du Revenu de solidarité active (RSA). La CFE-CGC est prête à entamer ces négociations depuis longtemps. Celles-ci doivent s’articuler avec l’offre de service de la nouvelle institution née de la fusion ANPE et des ASSEDIC. La CFE-CGC préconise un retour plus rapide vers un emploi durable et de qualité appuyé sur un meilleur accompagnement du demandeur d’emploi. Cela sous-entend une nette amélioration des propositions de formations (surtout à l’intention des cadres bien souvent exclus), tant en termes de qualité que d’offre. D’où les enjeux actuels des réflexions menées au sein du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) puis des groupes de travail multipartites travaillant sur les responsabilités réciproques de l’État, des régions et des partenaires sociaux. La CFE-CGC défend le principe d’une indemnisation plus élevée basée sur des périodes de formation, de réinsertion et de validation en entreprise. Un bon moyen de réduire le chômage ! Tout cela repose aussi sur une prise en compte des spécificités des personnes concernées : jeunes, seniors et celles les plus éloignées de l’emploi… tant que le marché de l’emploi ne sera pas devenu plus réactif et en phase avec les besoins des entreprises et les qualifications des demandeurs d’emploi.
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ASSEDIC/ANPE

Démarrage
Alain Lecanu :

Enfin, le premier conseil d’administration de la nouvelle institution née de la fusion des ASSEDIC et de l’ANPE a pu se tenir. Dominique-Jean Chertier a été élu président à l’unanimité moins une abstention et la nomination de Christian Charpy au poste de délégué général a été admise par 14 voix pour, 2 abstentions et 2 votes contre. La CFE-CGC a exprimé son souci de la prise en compte de tous les personnels concernés issus des deux organismes, de l’importance des structures de gestion de la nouvelle entité et de la place prépondérante du CA en matière de gouvernance. Elle a demandé le principe de désignation de deux vice-présidents ainsi que la tenue régulière (mensuelle si possible) de conseils d’administration, surtout dans ce contexte de préfiguration courant jusqu’à fin 2008. Une proposition approuvée par le conseil : prochaine réunion le 14 mai prochain. Soucieuse de la place que les partenaires sociaux doivent occuper au sein de cette nouvelle instance et des responsabilités que sont les siennes, la CFE-CGC, sera très présente et vigilante.
 
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Logement social


Échec des négociations


Jean-Frédéric Dreyfus :
 
Il existe deux types de familles dans le logement social : les Offices publics de l’habitat (OPH) rattachés aux collectivités locales - avec des personnels de la fonction publique territoriale et de droit privé - et les Entreprises sociales de l’habitat (ESH) avec un actionnaire majoritaire de référence qui est en général un collecteur du 1 %. Des négociations se sont déroulées dans les OPH en vue d’un accord national de branche relatif à la classification des postes et des barèmes de rémunération de base des personnels ne relevant pas de la fonction publique territoriale. La délégation employeur a refusé toute idée d’indice national qui permette une légitime sauvegarde du pouvoir d’achat des salariés. Lorsque l’on sait que cette délégation est composée de directeurs et de présidents de ces organismes, la CFE-CGC ne peut que s’étonner que tous ces hommes politiques, de droite comme de gauche, toujours enclins à inviter les entreprises à négocier avec les organisations syndicales pour sauvegarder a minima le pouvoir d’achat, ne pratiquent pas de même. Faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais ! Peut-être s’inquiéteront-ils lorsqu’un vent de révolte soufflera sur le logement social et qu’il sera trop tard ? La CFE-CGC n’a pas signé cet accord. L’intérêt des salariés reste sa seule priorité.
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Europe


Recadrage


Bernard Salengro :

À l’heure où la représentativité syndicale est remise en question en France, il est utile de se souvenir que la CFE-CGC est membre fondateur de la Confédération européenne des cadres (CEC), organisation indépendante de la Confédération européenne des syndicats (CES). Les effectifs de la CEC ne cessent de croître et sa représentativité a été confirmée par une enquête de la Commission européenne. Elle est une cheville européenne importante quand on se souvient que 80 % des lois et règlements applicables en France sont la transposition de textes européens passés à la moulinette du dialogue social européen. De plus, si les cadres et l’encadrement en général sont une réalité pour l’Europe, grâce à la CEC, le Parlement européen a voté une résolution demandant leur participation dans les organes représentatifs du personnel. Enfin, le Comité économique et social européen lui-même, dans son récent avis sur les comités d’entreprise européens, souligne la nécessaire «participation aux CEE de toutes les catégories de travailleurs, y compris les cadres». La CEC est enfin une entité qui se développe en réseau dans tous les pays européens... Vous avez dit représentativité ?
Le rôle de l’encadrement
au sein des CE européens
Conférence internationale de la CEC
Les 5 et 6 juin
sur le site d’Airbus à Toulouse
Un débat qui s’inscrit dans le cadre de l’année européenne du dialogue interculturel
Inscription : www.cec-managers.org
 
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