Lettre confédérale n°1200 du 22 mai 2008

La lettre confédérale

Lettre confédérale N°1200 du 22 mai 2008
L'Edito :

Retour de bâton

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Il n’aura pas fallu attendre bien longtemps pour voir où nous mène la position dite commune négociée entre partenaires sociaux et conclue le 10 avril dernier. La CFE-CGC ne l’a pas ratifiée. Nous ne pouvons nous résoudre à l’incohérence que constitue le fait d’asseoir la légitimité des acteurs sur l’élection sans avoir explicitement prévu comment tous les salariés vont pouvoir s’exprimer !
 
Outre le Yalta organisé par le patronat et deux organisations syndicales signataires qui visent, à terme, à rester seuls en lice dans le champ de la négociation sociale, à tous les niveaux, nous avions déjà contesté que les contreparties obtenues par les employeurs étaient énormes. La possibilité ouverte de négocier avec les élus du personnel - souvent sans étiquette - ou avec un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative dans la branche, porte en germe un nouvel affaiblissement du syndicalisme. Nous mesurons aujourd’hui l’écart entre les promesses du mandatement lié aux trente-cinq heures dans les années 1998-2000 et le peu de nouveaux militants syndicaux que cela a amené.
 
La position commune prévoit aussi de jongler, à titre expérimental, avec toutes les dispositions relatives au temps et à l’organisation du travail (RTT, heures supplémentaires, repos compensateur, forfaits...). Celles-ci, dans l’avant-projet de texte de loi que le ministère rédige actuellement, sont, ni plus ni moins, renvoyées à la négociation d’entreprise ou de branche. Le hic est toujours le même : les centaines de milliers d’entreprises dépourvues de représentants du personnel pourront faire d’amicales pressions sur un de leurs salariés pour qu’il vienne frapper à la porte d’une organisation syndicale afin d’obtenir un mandat ; ou alors, elles vont s’empresser, pour celles de plus de dix salariés, d’organiser des élections afin de disposer d’une représentation du personnel hors du champ syndical... Cela conduit directement au dumping social : «acceptez donc de travailler quarante-cinq heures payées trente-cinq pour que nous soyons plus compétitifs et pour conserver vos emplois !».
 
La CFE-CGC a toujours pris ses responsabilités et accepté le dialogue et la négociation. Lorsqu’il faut faire des efforts pour éviter des délocalisations et pour préserver l’emploi, nos négociateurs agissent. Dans le cadre d’un contrat avec clause de retour à meilleure fortune, nous définissons les termes d’un engagement réciproque. Pousser toujours plus loin le salarié seul face à lui-même et à son employeur, le culpabiliser en permanence (arrêts maladie, chômage...) n’est pas digne d’une démocratie moderne. On ne projette pas l’avenir d’un pays à coups de communication et de sondages. Pour l’heure, les Français soutiennent, en apparence, les réformes. Mais on ne leur a pas indiqué les objectifs ni les moyens à mettre en œuvre. Le jour où ils s’apercevront qu’il s’agit de démanteler nos systèmes de protection collective et qu’ils seront livrés à eux-mêmes, leur colère sera immense ! Gare au retour de bâton !
 
Il est plus que temps que nous construisions, dans un rassemblement le plus large possible, une nouvelle offre syndicale tournée vers le salarié pour lui apporter aide et assistance afin que la régulation sociale ne dépende pas uniquement de l’arbitraire gouvernemental ou patronal.
Bimensuelle, "La Lettre" est le lien syndical de la Confédération. Son contenu est indexé et vous permet, par le moteur de recherche, de consulter et d'exploiter l'ensemble de l'information rendue publique par la CFE-CGC.
 
"La Lettre confédérale" a pour vocation de rendre compte, aussi, de vos informations de militants CFE-CGC : vos actions dans vos structures, vos messages d'intérêt général, les extraits de vos interventions dans les médias... une démarche qui n'est possible qu'avec votre concours. Ici, la "remontée d'informations" est essentielle pour assurer le succès de cette interactivité.
C'est la raison pour laquelle la rédaction met à votre disposition un e-mail spécifique : lettreinfo@cfecgc.fr . Grâce à cette boîte aux lettres informatique, vous pouvez faire parvenir vos informations directement à la rédaction.
 
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Commission paritaire : 1010s07570
 

Les événements

Retraite


Le vieillissement de la population et l’augmentation de la proportion des retraités par rapport aux actifs mettent à rude épreuve l’équilibre financier des régimes de retraite. Toutes les études prospectives à l’horizon 2030-2050 confirment la pression des besoins de financement, objet du rendez-vous 2008 sur les retraites.
Un document à télécharger :
Consolider la retraite par répartition...

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Retraite

 

Pérennité par l'emploi


Allonger la durée de cotisation n’est pas suffisant pour assurer le financement de la retraite ; appliquer des sanctions financières aux entreprises qui n’assurent pas l’emploi des seniors est une mesure incomplète : Bernard Van Craeynest va plus loin : «il faut sanctionner les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations légales en matière d’adaptation des salariés tout au long de leur carrière, la formation professionnelle c’est fait pour ça. Et quand on voit que, à partir de 40, 45 ans, non seulement on est pénalisé en termes d’évolution de carrière et de progression des salaires, mais on est souvent également écarté de la formation professionnelle, il y a là un vrai problème qui mérite sanctions». Quant à la retraite par répartition, dans sa globalité, c’est le plein emploi qui lui assurera la pérennité : «ce qui est regrettable, c’est qu’un pays comme la France n’ait pas trois millions d’emplois supplémentaires ; c’est ce qu’une économie moderne devrait pouvoir fournir si nous étions en capacité d’avoir une croissance supérieure» (RMC, 1.05.2008).

Service minimum

 

Des conditions à réunir

 
La CFE-CGC n’est pas opposée au principe du service minimum dans les transports mais estime qu’il ne peut être un «vaccin» et encore moins la «panacée» contre l’absence des trains dans les gares. Quant aux permanences d’accueil dans les écoles, la CFE-CGC est y favorable à la condition qu’elles soient «organisées» et «que le gouvernement explique clairement quelles sont les conditions de cet accueil, par qui il sera effectué, avec quelles compétences et quelles responsabilités». (B. Van Craeynest au Télégramme de Brest, 22.05.2008).

35 heures


Durée légale


Le système des 35 heures génère des disparités certaines, mais cependant «il ne faut pas toucher à la durée légale qui a le mérite d’être désormais affichée dans le paysage social et qui déclenche les heures supplémentaires. Mais il faut arrêter de nous faire croire que l’on va tout traiter au sein des entreprises ; on risque, au contraire, d’ouvrir des portes à des formes de dumping social et de distorsion de la concurrence»; (B. Van Craeynest au Télégramme de Brest, 22.05.2008).

Chômage


Sanctions incohérentes


La proposition du gouvernement aux négociateurs de la réforme de l’indemnisation du chômage est mal posée, selon Alain Lecanu, secrétaire national : «le gouvernement met la charrue avant les bœufs, veut renforcer les sanctions mais n’évoque pas l’accompagnement des chômeurs». De plus, le texte révèle des incohérences dues à son caractère dogmatique : «Aujourd’hui, lorsqu’un demandeur d’emploi s’inscrit, il définit d’abord son éloignement par rapport à l’emploi et on le revoit quatre mois plus tard pour faire le point (...). Or on nous propose déjà des sanctions au bout de trois mois...» (BFM, 6.05.2008)

CES


Au Conseil économique, la CFE-CGC a voté pour le projet d’avis sur la mobilisation de l’épargne des migrants en faveur du co-développement, considérant qu’une «politique de maîtrise des flux migratoires ne se conçoit plus sans une aide au développement de ces pays». De même, elle a voté, avec quelques réserves, le projet d’avis consacré à «l’obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer». La CFE-CGC soutient l’idée d’une «réforme de la juridiction spécialisée de l’aide sociale», en particulier au niveau des commissions départementales...

Représentativité


Rassembler les forces


C’est «la division syndicale» qui est à l’origine du taux si faible de syndicalisation en France (8 % des salariés), estime Bernard Van Craeynest. Ce que nous voulons faire, c’est «rassembler les forces (....) ; «mutualiser les moyens doit nous permettre de dégager davantage de possibilités d’être au service de l’ensemble des salariés». Mais Avec le projet de réforme issu de la position commune, assis sur le critère d’audience syndicale, «à aucun moment on ne met en place des mesures concrètes pour intéresser les salariés». La réalité est qu’il y a «moins d’un salarié sur deux qui a la possibilité de s’exprimer» dans le cadre d’élections professionnelles... (RMC, 1.05.2008). Aujourd’hui, la CFE-CGC veut bâtir «une nouvelle organisation qui réponde aux enjeux du XXIe siècle»... (iTélé, 3.05.2008).

Santé au travail

 

Dysfonctionnements


Bernard Salengro, président du Syndicat santé au travail CFE-CGC a écrit au ministre du Travail pour réclamer une réaction gouvernementale aux dysfonctionnements nombreux des services de santé au travail. Il demande, comme le Conseil économique et social, une «autre gouvernance avec la gestion paritaire et régionale», ainsi que l’instauration d’une «pluridisciplinarité de compétence et d’indépendance garanties».

Famille

La CFE-CGC a rassemblé l’ensemble de ses arguments en faveur de la politique familiale dans un document téléchargeable à partir de l’intranet :

Les prochaines tables rondes


organisées par Carole Couvert, secrétaire nationale confédérale :

• 3 juillet 2008 : "L'assurance-maladie en danger ?", animée par Danièle Karniewicz, secrétaire nationale.-

• 11 septembre : "Rôle et enjeux d'un comité d'entreprise européen", animée par Bernard Salengro, secrétaire national.

• 3 octobre : "Quel logement pour les classes moyennes ?", animé par Jean-Frédéric Dreyfus, secrétaire national. -

• 16 octobre : "Le développement durable et les suites du Grenelle de l'environnement", animée par Jean-Frédéric Dreyfus, secrétaire national.
 
Renseignements et inscription auprès de Stéphanie Forge : forge@cfecgc.fr
 

Airbus


Effets collatéraux


Finalement, Airbus et EADS ne vendront pas leurs sites de Méaulte et Saint-Nazaire à Latécoère. La CFE-CGC de l’aéronautique n’est pas rassurée pour autant : «Le risque majeur maintenant est que ces sites soient vendus à des investisseurs non industriels (fonds de pension ou fonds souverain) et qu’ils échappent au contrôle français et/ou européen». Un délégué CFE-CGC rappelle : «un financier n’est pas un philanthrope, il veut un retour sur investissement rapide, donc on peut craindre pour l’avenir des sites...» (Europe 1, 7.05.2008). Bernard Valette, président du syndicat craint aussi des «effets collatéraux» en termes d’emplois et de délocalisations. Il exhorte le gouvernement français à faire connaître ses choix pour l’aéronautique française à l’heure où la France prend la présidence de l’Union européenne. Par ailleurs, le PDG d’Airbus impute les nouveaux retards de l’A380 aux manques de «ressources compétentes» : pour la CFE-CGC de l’entreprise, c’est une des conséquences du plan de réduction d’effectifs Power 8.

Éducation


Non aux heures sup


Les suppressions de postes d’enseignants du secondaire sous contrat sont transformées en heures supplémentaires annuelles. Pour le SYNEP CFE-CGC, «certains maîtres de l’enseignement privé sous contrat seront mis au chômage pour permettre à ceux qui restent d’avoir la possibilité d’augmenter leur pouvoir d’achat». Dans ces conditions, le syndicat appelle ses adhérents à «refuser de faire les heures supplémentaires proposées».

Éducation

 

Grève démobilisatrice

 
Le Conseil national des groupes académiques (CNGA) CFE-CGC est opposé aux suppressions de postes «à l’aveugle» dans l’Éducation nationale mais déplore les «manifestations en semaine à répétition, particulièrement démobilisatrices pour les élèves». Il n’a pas appelé à la grève du 15 mai dernier.

Infirmiers

 

30 euros !

 
Le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC appelle les conseillers départementaux de l’Ordre des infirmiers à n’élire au Conseil national que «des candidats qui s’engageront sur leur profession de foi à veiller à ce que la cotisation ordinale ne soit pas supérieure à trente euros».

IBM

 

Augmentez les salaires !

 
La CFE-CGC, premier syndicat d’IBM France, est pleinement engagée dans la mobilisation pour les salaires en cours. Elle demande le retour aux «augmentations générales» et dénonce le «partage injuste des profits entre la totalité des actionnaires et une minorité de salariés».
Élection
Élection Réuni Retraite Cadres (CRICA-CIRCACIC)
Le matériel de vote a dû vous parvenir depuis fin avril. Il a été adressé à votre domicile si vous êtes :
• Salarié(e) d’une entreprise adhérente ayant au moins cinquante membres de l’encadrement.
• Retraité(e) de la CRICA ou de la CIRCACIC.
• Chômeur affilié à l’une des ces deux institutions qui se regroupent.
Dans les autres cas, ce matériel est envoyé sous enveloppe à votre nom à la direction des ressources humaines de votre entreprise.
Le 31 mai au plus tard (pour tenir compte des délais d’acheminement) vous devez avoir voté pour élire les administrateurs de la nouvelle institution de retraite AGIRC-REUNI RETRAITE CADRES. Ce vote se fera exclusivement par correspondance : votez et faites voter CFE-CGC !
(pour tenir compte des délais d’acheminement) vous devez avoir voté pour élire les administrateurs de la nouvelle institution de retraite AGIRC-REUNI RETRAITE CADRES. Ce vote se fera exclusivement par correspondance : votez et faites voter CFE-CGC !

Développement durable

 

Amiens

 
L’UD CFE-CGC de la Somme est à l’initiative d’une journée de réflexion sur le développement durable, le 3 avril dernier. Des travaux animés par des représentants de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et de l’Association pour le maintien de l’agriculture paysanne (AMAP). Pierre Yves Dorez (CFE-CGC) a présenté la future norme ISO 26000 du développement durable et Huguette Viglietti, déléguée nationale, a fait le point sur les travaux du Grenelle de l’environnement.

Si vous souhaitez organiser une opération de ce type, merci de contacter Huguette Viglietti au 01 55 30 13 66.

Temps de travail

 

Donnant donnant

 
Chez Peugeot Motocycles, la direction souhaite remettre en cause les 35 heures pour rattraper un retard de compétitivité. Pour Bernard Van Craeynest, s’il faut savoir travailler plus pour sauvegarder l’emploi, il faut aussi que par la négociation, «nous ayons la possibilité de discuter d’un retour à meilleure fortune», soit par une augmentation de salaire ou des congés supplémentaires... (Public sénat, 29.04.2008).

Temps de travail

 

La bonne mesure

 
«Considérer le travail comme étant limité strictement aux heures administratives ou officielles est une absurdité», affirme Bernard Salengro, secrétaire national et médecin du travail. Le travail ne se mesure pas en termes d’heures mais «en termes d’empreintes ou de contraintes, d’impressions...» (BFM TV, 5.05.2008).
Représentativité
La CFE-CGC est dorénavant reconnue officiellement représentative des salariés dans la Collectivité départementale de Mayotte.

Les réactions

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Retraite

À revoir !
Danièle Karniewicz :

La CFE-CGC était fortement représentée dans les manifestations pour la défense de la retraite solidaire, ce 22 mai. Elles sont un appel au gouvernement pour qu’il revoit son projet de réforme. Se contenter d’allonger la durée de cotisation ne résoudra rien et ne rendra pas la confiance dans nos régimes. C’est le financement du système, dans sa globalité, qu’il faut revoir afin de garantir une retraite à chacun ! Un simple retour à l’équilibre des comptes ne sera même pas atteint dans le plan prévu puisqu’il ne procède que par transferts (UNEDIC, allocations familiales, etc.). Quant aux mesures favorables au cumul emploi-retraitre, elles coûteront plus qu’elles ne rapporteront... La CFE-CGC apporte des solutions : que nos interlocuteurs au gouvernement acceptent au moins de les étudier ! Nous ne pouvons continuer à puiser dans le portefeuille des seuls salariés. Des financements supplémentaires sont à trouver, sur la base d’assiettes de cotisations différentes incluant les profits et les plus-values. Par ailleurs, inutile de repousser l’âge de la retraite sans responsabiliser l’employeur en matière d’emploi, notamment à l’égard des seniors. Pourquoi ne pas traduire cette responsabilité par l’obligation pour l’entreprise de continuer à payer ses cotisations pour la retraite lorsqu’elle se sépare d’un senior, sur la base de son dernier salaire ? Mais combien de manifestations de rue nous faudra-t-il pour être entendus...
 
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Logement


Et on retape sur les mêmes !


Jean-Frédéric Dreyfus :
 
Le gouvernement décrète un «surloyer progressif» pour les locataires du parc social aux revenus moyens ou supérieurs. Il prétend ainsi résorber la problématique du logement social en chassant des HLM des populations «moins pauvres» pour en mettre d’autres à la place. Tout faux ! Il s’agirait, au contraire, de tout faire (foncier, fiscalité, formation, incitations, urbanisme...) pour construire vite et bien. La mise en place de surloyers pour contraindre les occupants visés à quitter les lieux n’est ni social ni équitable. Comment ces ménages pourront-ils trouver où se loger dans le parc privé aux prix actuels ? Quels sacrifices devront-ils consentir ? L’éloignement de leur travail, un endettement supplémentaire, une atteinte à leur niveau de vie, une remise en cause de leur situation familiale ?...Quelle mixité sociale peut-on envisager si la paupérisation forcée devient la règle ? Une fois de plus les catégories intermédiaires sont les victimes de politiques inadaptées contre lesquelles le combat de la CFE-CGC continue...
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Enseignement


De bonnes idées insupportables


Monique Weber :

Revaloriser la condition enseignante, améliorer la carrière, prévoir un service d’accueil des enfants en cas de grève... autant de propositions séduisantes. Mais s’ajoutent la suppression programmée de plusieurs milliers de postes, la réforme des programmes... On voit bien que la réforme annoncée, comme beaucoup d’autres, est menée à la hussarde, sans concertation et, surtout, sans réflexion sur sa faisabilité. Le gouvernement s’en tient à une approche macro doublée d’une démarche technocratique. Il ne tient pas compte de la réalité du terrain. Il est possible qu’il y ait trop d’enseignants, en particulier dans certaines matières, et trop de décharges. Mais ne serait-il pas plus pragmatique et constructif d’envisager cette réorganisation d’ampleur avec les enseignants plutôt que contre eux ? De même, le Service minimum d’accueil (SMA) doit être mis en place, mais en s’assurant de la professionnalisation des personnels mobilisés et non en jouant d’un amateurisme teinté d’idéologie ! Une fois de plus, la CFE-CGC regrette qu’une réforme potentiellement intelligente soit vouée à l’échec à cause de méthodes totalement insupportables.
 
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