Lettre confédérale n°1203 du 4 juillet 2008

«Une Europe qui protège !». Belle ambition, n’est-ce pas ? Une Europe qui «impose son modèle» face à une mondialisation sans garde-fous... L’idée est séduisante. Oui, mais avec un certain nombre de restrictions à la clé, si l’on en croit le président de la République puisque «nous avons des ambitions sociales sur le travail intérimaire, sur les comités d’entreprises mais, sur l’essentiel, l’Europe ne doit pas s’occuper de tout, le social doit rester national». Décidément, le tri sélectif est à la mode...

 

 

Ainsi, il y aurait l’Europe, avec un grand E, et une europe sociale, avec un petit e. Et pourtant, s’il y avait un dénominateur commun qui pourrait fédérer les Européens, c’est bien du côté des valeurs sociales qu’on le trouverait. Les champs d’investigation sont nombreux : temps de travail, retraite, salaires, discrimination professionnelle, formations... autant de domaines où des critères européens seraient source d’harmonisation et de justice commune.

 

 

Le temps de travail, par exemple : tous les chercheurs relèvent que la liberté de temps de travail connaît une limite, celle de la santé. Le «burn out», qui fait des ravages en Asie, est bien connu des médecins du travail. Le stress professionnel, dont une des causes est liée à la surcharge de travail, est dorénavant reconnu par les instances européennes comme phénomène inhérent au travail. Voilà un exemple concret qui permettrait à l’Europe d’imposer un modèle social par une référence commune sur le temps de travail.

 

 

Mais, patatras, la France donneuse de leçons se démarque : dans un projet de loi opportunément associé à une position prétendument commune aux partenaires sociaux, le gouvernement entend «exploser» les limites des horaires quotidiens, hebdomadaires ou annuels de travail, en allant bien plus loin que les normes européennes déjà excessives et contraires au simple bon sens en matière de santé.

 

 

L’Europe, si l’on veut qu’elle ait une signification concrète, devrait être un recours face à l’injustice intra communautaire. Ainsi, par deux fois, en 2000 et en 2003, la CFE-CGC a saisi les instances du Conseil de l’Europe pour contester les réglementations françaises en matière de forfait jours. Par deux fois, le Comité européen des droits sociaux a donné raison à la CFE-CGC et a appelé la France à corriger ses textes. Des injonctions dédaignées par le gouvernement français... Aujourd’hui encore et pour s’opposer au projet de loi français d’un forfait à 235, voire 250 jours possibles de travail par an, la CFE-CGC dépose un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Cette troisième tentative sera-t-elle la bonne ?

 

 

Et c’est la France qui se voit confier la présidence de l’Union européenne, ce 1^er juillet ! L’heure du choix est arrivée : celui de construire une Europe concrète, à l’écoute des attentes des salariés et des citoyens ou celui d’une Europe virtuelle qui s’éloigne de nos préoccupations...

Bernard Van Craeynest (CFE-CGC), Annick Coupé (Sud Solidaires), Alain Olive (UNSA) et Jacques Voisin (CFTC) ont répondu aux questions de l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS), lors d’un débat consacré à la représentativité syndicale des «petits syndicats», le 2 juillet. Le président de la CFE-CGC a estimé que le projet de loi de démocratie sociale du gouvernement était une «mauvaise réponse» au problème de représentativité : l’erreur est de «calquer la démocratie sociale à la démocratie politique», alors qu’une majorité de salariés n’a pas la possibilité de s’exprimer dans le cadre d’élections professionnelles. Une erreur qui introduira aussi les effets négatifs des «campagnes électorales permanentes» au sein même de l’entreprise, au détriment du dialogue social constructif qu’on souhaitait promouvoir. Pour le président de la CFE-CGC cette loi n’est, ni plus ni moins, qu’un «rouleau compresseur en marche pour affaiblir l’expression collective des salariés».

Avec le projet de loi portant réforme du temps de travail, une nouvelle fois, le forfait jours évolue et malheureusement pas dans un sens favorable aux attentes des salariés concernés : maintien des 13 heures de travail journalier (10 heures actuellement pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures) et surtout extension du plafond maximum légal à 235 voir 250 jours suivants les amendements des uns et des autres avec une majoration minimum de 10 % par jour travaillé au-delà des 218 jours de plafond actuel. C’est inacceptable ! Pour ceux qui souhaitent respecter leur équilibre entre vie privée et vie professionnelle, cette augmentation du nombre de jours ne répond pas à leur choix, quant à ceux qui souhaitent voir leur rémunération augmenter, la majoration envisagée est bien en deçà des 25 % existant pour les heures supplémentaires. Pourtant, suite à deux recours effectués par la CFE-CGC auprès du Comité européen des droits sociaux, le Conseil de l’Europe a jugé le forfait horaire contraire à la Charte sociale européenne. Pour toutes ces raisons, à la promulgation de cette «nouvelle» loi, la CFE-CGC portera un nouveau recours au niveau européen pour discriminations tant sur la durée du temps de travail (13 heures par jour au lieu de 10) que sur le niveau de majoration des jours supplémentaires (15 % minimum au lieu de 25 %). À l’heure de sa présidence de l’Europe, la France ne peut pas prendre le risque d’une nouvelle condamnation de sa politique sociale.