Lettre confédérale n°1216 du 20 février 2009

La lettre confédérale

Lettre confédérale N°1216 du 20 février 2009
L'Edito :

La politique de la confiture

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Le sommet social du 18 février à l’Élysée était très attendu. Dommage qu’il n’ait pas eu lieu en décembre pour équilibrer le plan de relance par l’investissement. J’imagine que les 17 millions de téléspectateurs qui ont suivi entre 20h00 et 20h09 l’intervention du chef de l’État devaient se dire : «et pour moi et ma famille, qu’est-ce que cela donne ?». Ils ont sans doute eu du mal à s’y retrouver.
 
Le catalogue de mesures annoncées, orientées, sélectives visaient l’effet masse. Mais, concernant le pouvoir d’achat, il y a si peu à distribuer compte tenu de l’état de nos finances publiques que nos gouvernements font comme avec la confiture : moins il y en a, plus on l’étale ! Tant mieux pour les millions de personnes qui disposeront de quelques centaines d’euros supplémentaires cette année. Mais ces mesures sont-elles bien ciblées et efficaces pour les intéressés et notre économie ? Ne vont-elles pas, à l’instar des niches fiscales, renforcer l’écart existant entre les personnes qui sont toujours dans la bonne tranche pour bénéficier de toutes les aides et celles qui n’y sont pas et qui n’ont que le droit de payer et souffrir en silence ?
 
La CFE-CGC a demandé une nouvelle fois une remise à plat de la fiscalité pour la rendre lisible, cohérente et équitable mais aussi que l’on raisonne en revenu net disponible pour apprécier le pouvoir d’achat des uns et des autres.
 
Concernant le volet emploi du dispositif présenté par Nicolas Sarkozy, il existe un consensus pour éviter au maximum la rupture du contrat de travail, mieux indemniser le chômage partiel et dynamiser la formation. La CFE-CGC a proposé que toutes les demandes de DIF et de CIF soient acceptées dans les plus brefs délais...
 
À propos du partage de la valeur ajoutée et des profits, il faudra bien que le patronat accepte d’ouvrir ce débat très vite. Certes, toutes les entreprises ne sont pas logées à la même enseigne. Mais il est urgent, en fonction de leurs taille, secteur, nature du bénéfice dégagé... que nous déterminions des règles claires pour soutenir leur pérennité, l’investissement, l’emploi et les rémunérations des salariés. Autrement dit, lorsque le capital est majoritairement détenu par des hedge funds, fonds de pension ou de private equity, il faut imposer que les profits poussés à l’extrême sur courte période, qui représentent de 15 à 30 % du capital investi, soient obligatoirement partagés selon la règle des trois tiers, par exemple.
 
Nous avons également demandé que les quelques dirigeants cyniques de grands groupes qui cumulent incompétences et récompenses voient leurs rémunérations conditionnées à l’atteinte de leurs objectifs. Ils verront ainsi comment vivent les salariés des classes moyennes, l’encadrement en particulier, qui subissent depuis des années individualisation des salaires et parts variables.
 
Le président de la République a beaucoup parlé de justice, ce 18 février. Il est temps que tous nos concitoyens perçoivent que nous vivons dans un pays juste et équitable. Il reste beaucoup de chemin à parcourir...
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Les événements

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Recomposition syndicale 

 

Comité extraordinaire le 24 février

 
Après le vote de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale, des débats internes se sont instaurés sur le devenir de la CFE-CGC. Le comité directeur a souhaité l’approfondissement du projet d’union syndicale, en particulier avec l’UNSA, soutenu par la direction confédérale. Les membres de ce comité, les 2 et 10 février 2009, ont largement débattu sur ce thème. Dans un courrier du 11 février, Bernard Van Craeynest leur précise : «Avec la mise en place d’une «structure chapeau» pour la période 2010-2013, chaque organisation conserve sa personnalité morale, sa propre identité et la CFE-CGC reste catégorielle et représentative sur les deuxième et troisième collèges». Le président confédéral retient ainsi la proposition de la fédération de la métallurgie CFE-CGC d’une «union de confédérations qui pourrait être ouverte à tous ceux qui voudraient l’intégrer sans que personne ne perde son identité en y entrant». Un comité de pilotage élargi aux représentants fédéraux sera chargé de «donner du corps» à cette structure ; un groupe de réflexion interne s’intéressera aux réponses que la CFE-CGC aura à donner aux nouvelles règles de représentativité. Ayant intégré l’essentiel de leurs «préoccupations» et «propositions», Bernard Van Craeynest invite les membres du comité directeur à une réunion extraordinaire le 24 février prochain. La finalité du projet n’est pas remise en cause, souligne-t-il : «Être une organisation en 2013 capable de se faire entendre et d’être écoutée». Il redit sa conviction qu’une «véritable alternative dans le paysage syndical» est possible à la condition d’intervenir sur «le champ de l’ensemble des salariés» : l’UNSA, avec qui s’est établit une «relation de confiance», partage cette volonté. Un prochain comité confédéral devra valider ce «projet de redéploiement».
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Intersyndicale


On continue !


Après le succès de la mobilisation du 29 janvier, l’intersyndicale continue ses efforts afin de «maintenir la pression dans l’unité d’action». Le 19 mars sera une nouvelle «journée d’action interprofessionnelle». Les priorités resteront les mêmes au lendemain de la rencontre sociale du 18 février : «orienter la relance économique vers l’emploi et le pouvoir d’achat». Même son de cloche du côté des fonctionnaires qui s’associent à la mobilisation du 19 mars, en particulier pour assurer la «pérennisation du financement des missions publiques» et «l’arrêt de la politique aveugle de suppressions d’emplois».

Sommet social

 

Propositions constructives

 
Le ministère du Travail a reçu une délégation CFE-CGC pour préparer la rencontre sociale du 18 février. La CFE-CGC est venue avec des propositions «permettant de lever toute manifestation» : baisse de la TVA, défiscalisation des frais de formation, diminution de la taxe sur les produits pétroliers, allocations familiales dès le premier enfant sans condition de ressources...

Sommet social

 

Tortueux

 
Les mesures annoncées par le président de la République sont destinées à «calmer la douleur», a estimé la CFE-CGC à l’issue du sommet social du 18 février. Elle regrette les «chemins tortueux» pris pour traiter de la gouvernance dans les entreprises ou le partage de la valeur ajoutée et des profits. Quant au dialogue social, quid du million d’entreprises où n’existe aucune représentation du personnel ? Certes les annonces en faveur du pouvoir d’achat des plus défavorisés sont notables mais «la CFE-CGC a fait inscrire au calendrier social l’examen du concept de revenu net disponible considérant la paupérisation croissante des classes moyennes». Le gouvernement ne devra pas oublier un autre rendez-vous : le 19 mars, dans la rue. (Cqué de presse, 18.02.2009).

Médecine du travail

 

Revoir la gouvernance

 
La CFE-CGC n’approuve pas la première mouture de réforme proposée par le MEDEF : celle-ci «consolide les dysfonctionnements actuels» et donne «du poids aux directeurs des services de santé au travail plutôt qu’aux médecins du travail». Danièle Karniewicz demande une «discussion sur la gouvernance de la médecine du travail ainsi qu’un «pilotage régional qui devrait percevoir les fonds de la médecine du travail». Seule une gouvernance paritaire assurerait au système la «transparence»... (AEF, 6.02.2009).
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Crise

 

Investir dans les salariés

 
Si sortir de la crise consiste à investir, Bernard Van Craeynest ajoute la nécessité de voir une part consacrée aux salariés de façon à rémunérer «leur investissement personnel, leurs compétences, leur travail». Il s’agit aussi de ne pas oublier les classes moyennes, ceux qui contribuent «toujours davantage au budget de la nation, aux budgets sociaux, sans jamais véritablement rien recevoir en retour». Plus que jamais, la CFE-CGC reste attachée à la défense d’un concept clair pour tous : «le revenu net disponible», car il tient compte du produit du salaire, de ses éléments annexes et de la fiscalité qui s’y applique (LCP-AN, 6.02.2009). Pour le président confédéral, il s’agit de prendre en compte «ce que nous avons, après avoir payé toutes nos charges pour consommer» (RMC, 13.02.2009). Bernard Van Craeynest est favorable à l’utilisation des intérêts des prêts aux banques pour des mesures sociales, en revanche, il demande la suppression des exonérations de charges sociales liées aux heures supplémentaires : «si on pouvait l’envisager il y a dix-huit mois, dans le contexte que nous vivons aujourd’hui, cela devient totalement absurde, contre productif notamment contre l’emploi» (France Inter, 15.02.2009).
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Université

 

Usine à gaz ?

 
Le Comité de liaison enseignement recherche FP-CFE-CGC s’est beaucoup investi dans la réflexion sur la réforme des universités. Sa présidente, Marie-Élisabeth Allainmat admet la nécessité de décider après avoir consulté... «encore faut-il ne pas humilier sans raison la communauté qu’on veut réformer !». Hélas ! «la réforme de la formation des maîtres, contrairement à la volonté affichée de la «professionnaliser» a, en fait, supprimé le stage pratique d’un an, rémunéré de surcroît, remplacé par une cinquième année d’études non rémunérée. Cela retarde d’un an l’entrée dans le métier, risquant de dissuader des étudiants». De plus, le projet de modification du statut des chercheurs est devenu une «usine à gaz» et, pire, porte «atteinte à l’indépendance nécessaire à l’enseignement et à la recherche». Marie-Élisabeth Allainmat craint de «voir la carrière d’un personnel de haut niveau intellectuel et scientifique dépendre de luttes d’influence locales, au détriment de la qualité de l’enseignement et de la recherche, donc de l’avenir des étudiants et de la France». La CFE-CGC demande l’évaluation des chercheurs sur la totalité de leurs missions, le renforcement du Conseil national des université au détriment du rôle du président d’université et refuse le démantèlement du système de formation et de recherche. Marie-Élisabeth Allainmat résume : «l’enfer est parfois pavé de bonnes intentions ; oui à l’autonomie, mais dans un cadrage national plus précis».
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Épargne salariale

 

Toujours plus !

 
Malgré la crise, le Comité intersyndical de l’épargne salarial (CIES) voit ses encours régulièrement progresser : 14 gammes labellisées pour plus de 1,5 milliards, soit une hausse de 24 % depuis juin 2008 ! La gamme du CIES représente plus de la moitié des fonds d’épargne salariale socialement responsable en France...

Cadres

 

Recrutement en baisse

 
Les cadres n’échappent pas à la crise : l’APEC prévoit pour eux un «coup de frein sur le marché de l’emploi». De 200 000 embauches en 2008, on tomberait à 165 000 pour chacune des trois années à venir, ce qui reste cependant d’un bon niveau comparé aux années 1990. Les jeunes diplômés et les plus de cinquante ans sont les plus touchés. Le taux de chômage de l’encadrement devrait se stabiliser autour de 4 % jusqu’en 2013, le chômage de longue durée allant en s’accroissant. Les secteurs les plus difficiles : l’industrie, le commerce et la construction. Les secteurs qui restent porteurs : la recherche et développement, l’informatique.
Environnement : aides cumulées
En complément à l’information parue dans La Lettre n°1216 : l’éco-prêt à taux zéro sera accessible dès le mois de mars.
• L’éco-PTZ rénovation équivaut à un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum ouvert aux propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de copropriété, sans condition de ressources, pour financer des bouquets de travaux de rénovation lourde des résidences principales. La durée du prêt est modulée en fonction du bouquet de travaux.
• Le crédit d’impôt développement durable pour rénovations légères est amélioré et prorogé jusqu’en 2012.
Pour toute information :

Total

 

Bon escient

 
Le groupe Total annonce 14 milliards de bénéfices : «Il y a suffisamment d’entreprises qui sont aujourd’hui dans des difficultés sévères pour que nous nous réjouissions lorsqu’au moins l’une d’entre elles fonctionne très bien», estime Jean Conan (RMC, 12.02.2009). La CFE-CGC attend que cet argent soit en particulier réinvesti dans les technologies et les énergies nouvelles, mais aussi dans les secteurs du groupe qui souffrent, comme la chimie où sévit le chômage technique. Elle estime que la première chose à faire est de «créer de l’emploi dans les secteurs où nous faisons bien notre métier» (France Info, 12.02.2009).

EADS

 

Plus de droits syndicaux

 
La CFE-CGC d’EADS est signataire d’un accord de dialogue social qui prévoit «des droits très supérieurs à l’application stricte du droit du travail». Il constitue, selon le syndicat, «un début de réponse au projet de contrat d’engagement social de la CFE-CGC».

Nord-Pas-de-Calais

 

Sauvez la vente à distance !

 
La CFE-CGC Textile lance un appel aux pouvoirs publics et aux collectivités locales du Nord-Pas-de-Calais afin de «trouver des alternatives aux licenciements dans les entreprises de vente à distance». Elle demande des «États généraux de la vente à distance, une table ronde rassemblant tous les acteurs politiques et sociaux de la région».

Limousin

 

Table ronde

 
L’union régionale CFE-CGC du Limousin vous invite à débattre de l’«égalité professionnelle, un enjeu de développement pour l’entreprise ?». Mardi 3 mars 2009 à 17h30, Ester Technopole de Limoges.
UR Limousin : 05 55 01 10 12

Logement

 

À votre écoute

 
La CFE-CGC a chargé des chercheurs de réaliser une étude précise du logement des classes moyennes : «s’il est normal de s’intéresser à ceux qui vivent des situations difficiles, il est a contrario totalement anormal de considérer les populations que nous représentons comme des nantis, voire même des profiteurs», justifie Jean-Frédéric Dreyfus, secrétaire national. Il lance un appel à tous les adhérents non retraités pour compléter ce questionnaire qui permettra à la CFE-CGC de mieux faire écho aux attentes des classes moyennes :

Europe

 

La crise et vous

 
La Confédération européenne des cadres (CEC) interroge les cadres sur l’impact de la crise financière sur leur situation professionnelle personnelle. Jusqu’au 15 mars, participez à cette grande enquête en vous connectant sur son site web :

Europe

 

MATRI pour booster l'industrie

 
La CEC était partenaire de Grenoble école de management pour bâtir le projet MATRI : Méthodologie pour l’anticipation des transformations industrielles. Il s’agit d’un outil qui permet aux sociétés d’identifier les compétences et les métiers qu’il leur faudra développer ou abandonner notamment en recherche et développement. MATRI pose, au final, un ensemble de bonnes pratiques sur lesquelles employeurs et partenaires sociaux sont invités à s’appuyer pour favoriser le développement de l’entreprise : observatoires des métiers, répartition des tâches, nouvelles compétences, groupes de travail locaux, offre globale de formation, parcours types, pôles de mobilités... Un outil et un ensemble de recommandations à découvrir sur le site web de la Confédération européenne des cadres (CEC).
Handicap
Pour sa strucure Handi CFE-CGC, la confédération cherche un nouveau logo. Participez au quizz...

Les réactions

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Retraite complémentaire

 

Bouger les lignes

 
Danièle Karniewicz :
Dans la négociation en cours, la CFE-CGC met la priorité sur le niveau de vie des futurs retraités et sur l’absolue nécessité de stopper la dégradation des rendements des régimes AGIRC et ARRCO. L’objectif est d’augmenter les taux de remplacement (montant de la première retraite rapporté au montant du dernier salaire d’activité). Les employeurs visent à repousser l’âge de la retraite au-delà de 60 ans, tandis que les organisations de salariés revendiquent la hausse des cotisations. La CFE-CGC, réaliste, envisage des efforts sur deux leviers à la fois : la hausse du taux de cotisation pour garder un rendement constant et le critère d’âge sous condition d’augmenter le rendement. C’est la seule attitude constructive pour sauvegarder un socle convenable de retraite par répartition et, après tout, il est plus sage et plus pertinent de permettre aux salariés de cotiser plus en répartition plutôt que de les diriger sur les marchés financiers ! De plus, les employeurs ne baisseront pavillon sur leur combat contre la hausse des prélèvements sociaux que s’ils peuvent avancer sur l’âge de la retraite. Il est de l’intérêt de l’encadrement de bouger les lignes : nous revendiquons de pouvoir cotiser à l’AGIRC dès le premier euro de manière à augmenter l’efficacité des prélèvements sur les tranches 1 et 2 ; nous savons que la pédagogie de l’effort en matière d’âge de la retraite est recevable par les jeunes générations dont nous voulons défendre les revenus de remplacement. Des modifications de règle relatives à l’âge de départ ne peuvent être envisagées que de façon progressive dans le temps, au rythme d’un trimestre par an, par exemple, à compter de 2010 ou même 2011. Les générations qui sont proches de la retraite, à ce jour, ne seraient donc pas impactées. Ce souci de ne pas léser les salariés prêts à partir en 2009 ou 2010 n’est pas acté dans un texte, mais il est partagé et affiché par l’ensemble des négociateurs côté employeurs et côté salariés. La CFE-CGC passe donc un message d’apaisement à tous les salariés inquiets par le devenir de l’AGFF.
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Économie

 

Salaires d'abord, profits ensuite

 
Jean Conan :
À ne parler que de la crise, les médias feraient oublier que tous les secteurs ne sont pas malades, et que tous les citoyens ne sont pas au chômage… Oui, il existe des entreprises qui vont bien. Et c’est précisément en s’appuyant sur ces secteurs là, que nous nous en sortirons, à la condition que l’Europe donne du souffle et de la cohérence aux relances, plutôt que de n’être qu’un lamentable machin à sanctionner les déficits budgétaires. En lieu et place d’un saupoudrage de mesures électoralistes, la CFE-CGC rappelle que l’État ferait bien de promouvoir de vraies politiques salariales. Par exemple en mettant en œuvre la loi «en faveur des revenus du travail» votée le 18 décembre dernier, et déjà presque oubliée… Ses décrets en seront bientôt publiés. Ils inciteront les entreprises qui vont bien à distribuer plus amplement participation et intéressement selon des formules éprouvées, stables et porteuses de projets d’avenir. La CFE-CGC relativise le slogan des trois tiers (investissement / dividendes / intéressement), qui ne correspond à aucune réalité, ni industrielle ni commerciale… sauf celles de la pêche, de la chasse ou de la cueillette, activités modernes depuis cinq millions d’années environ. À un tel compte, le salariat régresserait dans une précarité complète, vivant au jour le jour des fruits imprévisibles de la conjoncture. Or, nous le savons tous, le retour de la confiance en l’avenir est l’une des clés de la sortie de crise…
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Allocations familiales

 

Danger !

 
Dominique Jeoffre :
Le chef de l’État lance une mission de réflexion pour réformer le financement de la politique familiale. Pourquoi ? L’arrivée du Revenu de solidarité active (RSA) va certes créer un besoin de fonds supplémentaire très important… Et pour ne pas se mettre le patronat à dos, le gouvernement propose de revisiter le financement de la branche famille en le transférant vers les impôts. C’est un peu facile et sans fondement. C’est irresponsable voire machiavélique car, si c’est aujourd’hui la famille, pourquoi pas demain les retraites, et après demain la maladie… Bref, s’agirait-il de se débarrasser à terme de cette encombrante institution qu’est la Sécurité sociale ? Pour la CFE-CGC, le financement de la branche famille fait intrinsèquement partie de la Sécurité sociale dont les valeurs fondatrices ne peuvent souffrir d’aucune attaque. Seule une remise à plat du financement de l’ensemble des branches de la Sécurité sociale serait envisageable pour respecter l’essence de cette institution. C’est l’avis du Conseil économique et social (CES), c’est aussi l’avis de la CFE-CGC… Même si cela en contrarie certains, la cotisation sociale sur la consommation serait une voie sage et réaliste.
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