Lettre confédérale n°1218 du 20 mars 2009

La lettre confédérale

Lettre confédérale N°1218 du 20 mars 2009
L'Edito :

Tergiversation et absurdité

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Spécificité française, la grève et les manifs ? Certes ! Mais il y a une explication... À force de ne pas reconnaître le fait syndical, de laminer ce contre-pouvoir, il y a de moins en moins de capacité de dialogue et d’intermédiation dans les entreprises et les territoires.
 
Alors, il faut bien en passer par de grandes mobilisations pour permettre aux millions de salariés livrés à eux-mêmes, en plein désarroi face à la crise, la perte d’emplois, la baisse de pouvoir d’achat, de trouver une forme d’expression collective.
 
Les grèves et défilés ne risquent-ils pas de dériver vers une politisation malsaine ? Qu’on ne s’y trompe pas ! La CFE-CGC ne se laissera pas entraîner sur ce terrain là. Nous soutenons le gouvernement pour qu’il obtienne des résultats lors du G20 de Londres. Nous voulons du concret en matière d’éradication des paradis fiscaux, de mise en place de régulations financières notamment pour les hedge funds, les fonds de private equity, les fonds souverains... Nous sommes d’accord avec le patronat lorsqu’il cherche à desserrer l’étau de la pression fiscale. Soutenir l’emploi passe d’abord par le fait que la masse salariale ne soit pas la seule variable d’ajustement.
 
Mais nous ne pouvons pas admettre que le MEDEF et autres dirigeants de grands groupes tergiversent pour mettre fin au scandale des rémunérations exorbitantes de quelques-uns malgré leur échec patent. Nous contestons la jungle des dispositifs d’exonérations de charges qui profitent à certains plus qu’à d’autres. Nous rappelons la proposition CFE-CGC de faire porter ces exonérations sur les trois cents premiers euros de tous les salaires. Nous voulons que les représentants des salariés soient associés à la gouvernance des entreprises. Nous contestons l’autisme du gouvernement qui ne veut toujours pas revoir sa doctrine sur le temps de travail...
 
Face à la crise, il est devenu totalement absurde de continuer le système de défiscalisation des heures supplémentaires. Celles et ceux qui en ont bénéficié en 2008 et qui perdent leur emploi aujourd’hui ou qui sont en chômage partiel, et pour lesquels il faut injecter de l’argent public supplémentaire commencent à mesurer l’absurdité du système. Le 18 février dernier, le gouvernement a annoncé pour 2,6 milliards d’euros de mesures diverses. Le coût des heures supplémentaires, l’an passé, était de 4 milliards. Beaucoup de celles et ceux qui on fait des heures supplémentaires ne payent pas d’impôt sur le revenu.
 
Il est temps de rendre cohérents les dispositifs mis en place. Nous traversons aussi une crise de confiance. Il est urgent d’agir pour donner sens et lisibilité aux actions des uns et des autres. Surtout au moment où d’autres «Continental» se préparent. Sinon les défilés seront de plus en plus denses et la révolte d’autant plus difficile à contrôler.
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Rédacteur en chef : Michel Ciesiolka
Assistantes : Micheline Texereau et Cecilia Escorza
 
 
Commission paritaire : 1010s07570
 

Les événements

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Recomposition syndicale 

 

Adoption du comité directeur du 10 mars

 
Le comité directeur du 10 mars 2009 a adopté le projet confédéral «un nouveau paysage syndical» amendé en séance par les fédérations. Ce projet réaffirme la volonté de création d’une troisième force syndicale à vocation réformiste.
 
Pour atteindre cet objectif, le comité directeur a installé un Comité de réflexion et de dialogue (CRD) dont la mission est d’accueillir toutes les forces syndicales à même de constituer ce nouveau pôle.
 
Le CRD est composé de : Bernard Van Craeynest, président confédéral ; Gérard Labrune, secrétaire général ; Hélios Insa, trésorier national ; Carole Couvert, secrétaire nationale ; d’un représentant de chacun des pôles industrie, commerces, services, construction ; d’un représentant des fonctions publiques ; de celui du collège territorial ; du représentant du haut conseil du dialogue social, d’un représentant des délégués nationaux. Soit douze membres (un titulaire et un suppléant par pôle).
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Mobilisation du 19 mars

 

Trop c'est trop !

 
«Trop, c’est trop !» a estimé Bernard Van Craeynest pour appeler l’encadrement à se joindre aux mobilisations du 19 mars : «Quand on constate que nos collègues sont en permanence sous pression de l’évolution des mutations économiques, qu’on leur demande de dire un jour blanc, un jour noir parce qu’ils doivent expliquer la stratégie de l’entreprise qui est éminemment variable (...), nous considérons que nous ne sommes pas des marionnettes d’autant plus qu’on nous demande de travailler plus pour gagner moins». Évoquant la baisse du pouvoir d’achat, le président de la CFE-CGC demande que cesse la langue de bois et que la référence en la matière soit le «revenu net disponible». Face aux réponses creuses et «polies» du gouvernement et du patronat, il appelle à une «politique sociale, fiscale, économique lisible, cohérente, équitable, ce qui n’est pas le cas avec des mesures de saupoudrage». (Radio classique, 13.03.2009).

Dialogue social

 

Terminons ce que nous avons commencé

 
Laurence Parisot, présidente du MEDEF, sollicite les partenaires sociaux pour délibérer du paritarisme et de la modernisation du marché du travail. Dans sa réponse, Bernard Van Craeynest l’invite d’abord à «poursuivre et achever ce qui a été lancé» en la matière depuis 2008. Pour ce qui est du paritarisme, il s’agit d’aller plus loin que le financement tel qu’évoqué dans la position commune et «réfléchir parallèlement à la question de la représentativité de l’ensemble des partenaires concernés». Quant à la modernisation du travail, la CFE-CGC demande d’en terminer la première phase par un «bilan». Restent aussi à terminer les négociations sur la mobilité, la non concurrence et les délégations de pouvoir. Enfin, la CFE-CGC rappelle qu’il faut encore rendre effectif l’accord national interprofessionnel relatif à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes et la conciliation des temps de vie.

Galiléo

 

Hérésie !

 
Bruxelles s’interroge sur l’origine des fusées qui doivent lancer les futurs satellites du système Galiléo. «Le fait de se poser la question» est déjà une «hérésie», selon la CFE-CGC Aéronautique défense, «alors que l’Europe dispose d’un lanceur fiable et performant». Le syndicat s’insurge qu’on puisse envisager d’aller «dépenser hors des frontières de l’Union l’argent des contribuables européens». Quant au soupçon de protectionnisme, il ne tient pas : M. Obama, président des États-Unis, a récemment déclaré qu’il était hors de question que les ravitailleurs de l’US Air Force soient attribués à Airbus... À la veille des élections européennes, la CFE-CGC demande un «signal fortissime» sur la cohérence de la politique économique et industrielle de l’Union»...
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Retraite
Revalorisation AGIRC/ARRCO
Les valeurs des points de retraite AGIRC et ARRCO augmentent de 1,34 % en moyenne sur 2009. Elles sont portées pour l’AGIRC à 0,4186 euros et pour l’ARRCO à 1,1799 euros. Les salaires de référence ou prix d’achat du point augmentent de 1,8 % pour 2009 soit un montant de 4,9604 euros pour l’AGIRC et de 14,2198 euros pour l’ARRCO.

Égalité professionnelle

 

L'avenir de l'homme

 
L’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises publie un dossier, «Les hommes sont l’avenir de l’égalité professionnelle». À partir d’exemple de «bonnes pratiques» en entreprises, l’observatoire met en valeur les principes incitatifs permettant d’aboutir à une meilleure égalité professionnelle entre les sexes. L’ORSE, dont la CFE-CGC est à l’origine, exerce une veille permanente sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, le développement durable et l’investissement socialement responsable en France, en Europe et à l’international.

Europe

 

CAC 40 socialement organisé

 
La Fédération européenne des cadres des technologies de l’information et des communications (ETIC CEC) est signataire de l’accord de création de la première Société européenne du CAC 40. Regroupant 316 sociétés dans 14 pays européens, cette entité verra sa cohérence sociale organisée autour d’un comité d’entreprise européen de 14 représentants de salariés... dont la CFE-CGC !

Alcatel Lucent

 

PERCO

 
La CFE-CGC d’Alcatel Lucent est signataire d’un accord de mise en place d’un Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). Est prévu un abondement dégressif de l’entreprise fonction du montant des versements.

FOG

 

La mal mariée

 
FOG, spécialisée dans la fabrication d’outillage pour les garages, a été rachetée par SG Capital Europe il y a trois ans et transférée de la Nièvre au Loiret. Aujourd’hui, un plan social touche vingt salariés. Pour le délégué CFE-CGC c’est un cas type : Le CE a toujours prévenu des risques d’une délocalisation. En fait, la stratégie du groupe a été, dès l’origine, de «rhabiller la mariée pour pouvoir la revendre». (France3, 12.03.2009).

Continental

 

Une entreprise mise au débarras

 
Avec la fermeture du site industriel de Clairoix (Oise), 1 147 salariés seront licenciés d’ici 2010. «Incompréhensible», juge la fédération de la Chimie CFE-CGC puisque le bénéfice net dégagé sur l’année 2008 est de 27 millions d’euros. Elle qualifie cette décision «d’opportuniste» et demande «un autre choix» que la fermeture. Les «salariés sont trahis» estime le délégué CFE-CGC, alors qu’ils avaient accepté en 2007 un retour aux quarante heures pour sauver l’entreprise (BFM TV, 13.03.2009). Il estime qu’en réalité, le groupe Schaeffer, qui a pris le contrôle de Continental, «prévoyait de se débarrasser de la division pneu. Ce ne sont pas des caoutchoutiers, ce qui les intéressait, c’est la partie électronique» («L’Humanité», 17.03.2009).
Table ronde CFE-CGC
«L’entreprise réconciliée : comment libérer son potentiel économique et humain ?» C’est en présence des auteurs de cet ouvrage, Jean-Marie Descarpentries et Philippe Korda, que la CFE-CGC organise un débat dans ses murs, le 9 avril prochain (17h30-20h00). Inscription sur www.cfecgc.org
Représentativité
Chez Conforama à Lyon, la CFE-CGC obtient une représentativité de... 100 % ! À la BNP Paribas, la CFE-CGC remporte 30,71 % des suffrages au CE et devient la première organisation représentative, tous collèges confondus.

Picardie

 

L'emploi en débat

 
«La situation de l’emploi en Picardie» sera débattue dans le cadre d’une journée thématique, à l’initiative de la CFE-CGC de la Somme, le 26 mars 2009. Interviendront notamment : des responsables de formation du Conseil régional, des directeurs de maisons de l’emploi du Grand Amiénois, de Beauvais et de Saint-Quentin, la direction du Pôle Emploi de Picardie, le président du MEDEF local, ainsi qu’Alain Lecanu, secrétaire national de la CFE-CGC. Renseignements auprès de l’UD Somme : 03 22 71 74 44

Île-de-France

 

Action contre la discrimination

 
La CFE-CGC d’Île-de-France s’est associée au «plan d’action concerté pour promouvoir l’égalité dans l’accès à l’emploi et dans le travail» lancé par les partenaires sociaux et les services de l’État. Un comité de pilotage est installé. Ce plan devrait se décliner dans les autres régions, notamment en direction des handicapés et des seniors.
Transports parisiens
Dans le cadre des sessions de la Caisse régionale d’Assurance maladie d’Île-de-France, la CFE-CGC anime une journée de travaux sur les problèmes spécifiques des transports en commun parisiens et en Île-de-France, la matinée du 26 mars.
Renseignements : 01 55 30 16 66.

Rhône-Alpes

 

Égalité professionnelle au Moyen-Orient

 
La CFE-CGC et la CGT de Rhône-Alpes sont à l’initiative d’une opération visant le développement de «la démocratie participative pour l’égalité homme-femme». Elles ont invité des délégations féminines palestiennes, israéliennes et libanaises à participer à des travaux dans ce sens, début mars. Dans un second temps, les syndicalistes français se sont rendus en Italie puis au Moyen-Orient pour des opérations similaires. L’objectif : «favoriser la place des femmes dans la vie syndicale européenne, israélienne, palestinienne.

Les réactions

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Haut conseil du dialogue social

 

Haute surveillance

 
Bernard Valette :
Le 5 mars dernier, le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a installé le Haut conseil du dialogue social, fruit de la loi sur la représentativité du 20 août 2008. Depuis cette loi, même si la CFE-CGC continue de penser que la seule vraie et réelle légitimité d’une organisation syndicale est basée sur les adhérents, l’élection n’est plus simplement un cri tère de représentativité parmi les autres mais son effet seuil lui confère une place prépondérante dans le système nouvellement conçu. Ce Haut conseil supervisera la construction de l’outil de consolidation des résultats des élections professionnelle et qui, à chaque échéance, devra donner un avis au ministre sur qui est ou qui n’est pas représentatif. Sa mission est donc de la plus haute importance et ses avis auront des conséquences déterminantes sur la façon dont les salariés de ce pays seront représentés. La fiabilité et la transparence de l’outil de compilation des résultats électoraux sont de la plus haute portée pour notre organisation. Chaque organisation syndicale de salariés et chaque responsable syndical devront pouvoir avoir accès aux données. La fiabilité de l’outil devra être démontrée et validée pour qu’aucun doute ne subsiste sur la véracité des résultats qui en découleront. Ceci est fondamental, l’inverse serait rédhibitoire. La tâche ne sera pas facile, le Haut conseil devra traiter, n’en doutons pas, de nombreuses questions concernant la prise en compte des voix issues de la représentativité catégorielle, la manière d’appréhender les listes d’alliances, la façon de définir les quatre secteurs permettant de donner la représentativité interprofessionnelle etc. Chaque fois l’avis du haut conseil et la décision ministérielle auront des conséquences directes sur le paysage syndical français. C’est en ayant parfaitement conscience de la responsabilité qui nous incombe que la CFE-CGC s’impliquera au sein du Haut conseil du dialogue social.
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Relance

 

Urgence et cohérence

 
Jean Conan :
La CFE-CGC approuve les mesures du plan de relance, en particulier celles en faveur des PME, ainsi que les volets sectoriels. Elle constate cependant la faiblesse du soutien aux ménages les plus fragiles. La CFE-CGC regrette en outre l’absence de fermes préconisations à celles des entreprises privées ou publiques qui sont en parfaite santé : dynamisation des politiques salariales, modération des rémunérations des dirigeants et suspension de tout bonus, stock-options et autres avantages provocateurs. Il serait d’ailleurs cohérent que les parlementaires et autres élus consentent à modérer, eux aussi, leur train de vie. Pour les comptes publics qui continuent à se dégrader de jour en jour, la CFE-CGC préconise des mesures d’urgence. Il faut notamment éviter l’asphyxie annoncée des ASSEDIC, en redonnant la priorité à l’emploi plutôt que de favoriser les heures supplémentaires. Il faut éviter la croissance exponentielle de la dette publique en abandonnant la baisse stupide de la TVA dans la restauration, ce secteur n’étant pas délocalisable ! Il faut revenir sur les excès des allégements d’impôt, et notamment du bouclier fiscal, en cessant d’en faire progresser le taux et d’y inclure tous les éléments sociaux (CSG, etc.). La CFE-CGC le redit inlassablement : la priorité actuelle, c’est l’emploi et sa rémunération, faute de quoi nous laisserons aux générations suivantes un pays ingérable.
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Emploi

 

Chômage ou activité partielle ?

 
Alain Lecanu :
Vaut-il mieux favoriser «l’activité partielle» (autre approche du chômage partiel pour la CFE-CGC) ou laisser les salariés se faire licencier ? Même si cela n’est pas la panacée, l’activité partielle est de loin préférable et, en ce sens, la CFE-CGC fera tout pour la favoriser et l’organiser. D’abord, il faut mieux indemniser cette période : la participation de l’UNEDIC est souhaitable, à condition que l’État s’engage aussi financièrement et que les entreprises concernées ne licencient pas après cette période d’activité partielle pendant une durée égale à la durée d’intervention de l’UNEDIC. Ensuite, il faut profiter de cette période pour former les salariés touchés. Cela doit être aussi une condition d’intervention. Encore faut-il simplifier et, surtout, considérablement raccourcir les délais d’entrée en formation. Les organismes de formation doivent se remettre en cause : il est inadmissible qu’un salarié désirant une formation doive attendre des semaines voire des mois avant d’y accéder. Cela est aussi valable les formations destinées aux demandeurs d’emploi. Pour la CFE-CGC, cette approche de l’activité partielle a surtout pour finalité le maintien du lien indispensable entre salarié et entreprise.
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Pôle emploi

 

Les défis

 
Alain Lecanu :
Le premier défi du Pôle emploi est de donner à tous ses salariés le sentiment d'appartenir à une "seule et même entreprise". Cela passe, entre autres, par une convention collective motivante, née a minima de la convention UNEDIC. Il faut vite un DRH capable de comprendre la valeur d’investissement d'un bon climat social. Le second défi est d’être une structure homogène qui fonctionne en tout point du territoire suivant les mêmes critères de base. Un demandeur d'emploi doit être accueilli et accompagné avec les mêmes chances, avec la même qualité de service dans n'importe quel site. Un directeur en charge du réseau, véritable homme orchestre des directions régionales, assurant ainsi cette cohérence nationale, est indispensable. Troisième défi : assurer un service de qualité tout en faisant face à la montée du chômage. Les moyens du Pôle emploi ne sont pas illimités : il faut veiller à ce qu'ils soient bien utilisés : est-il bien nécessaire de revenir de 1 600 à 1 000 sites en 2009, alors que le chômage augmente ? Est-il bien nécessaire de vouloir des sites avec 70 personnes en capacité d'accueil ? Le risque est grand de créer de véritables "usines" de traitement avec des files d'attente sans fin. Un climat de tension n'est pas la meilleure façon de préparer psychologiquement le demandeur d'emploi à des entretiens de qualité ! Le dimensionnement actuel du réseau est adapté à la situation. Laissons le niveau du chômage diminuer avant d'engager des évolutions qui, de toutes façons, seront sources de difficultés sociales et organisationnelles. Enfin, le Pôle emploi doit relever le défi d'une offre de services efficace et performante également en direction des entreprises afin de détecter et recueillir avec elles toutes les possibilités d'embauche.
lecanu@cfecgc.fr
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Inégalités

 

Un goût d'inachevé

 
La CFE-CGC adhère totalement à la campagne européenne contre les inégalités entre hommes et femmes. Avec son Réseau Équilibre, elle agit pour la disparition des inégalités à tous les niveaux : entreprises, branches professionnelles, ministères. Elle multiplie les travaux avec la Confédération européenne des cadres (CEC) à ce propos. La CFE-CGC a activement participé au sommet pour l’égalité dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne en octobre 2008. Cependant, il ne faudrait pas que la France soit montrée du doigt pour « travail inachevé » puisque ses engagements pris lors de la conférence tripartite de novembre 2007 n’ont pas été respectés ! Quid des sanctions prévues en cas d’absence de Rapport de situation comparée (RSC) destiné à résorber les écarts de salaire ? Le projet de loi était prétendument prêt... Quid de l’engagement de l’État pour faire appliquer les lois auprès des directions générales et départementales de l’emploi ? Les inspecteurs du travail, ou les référents égalité professionnelle, doivent aller dans les entreprises pour informer et inciter les entreprises à fournir ce RSC, l’analyser et effectuer les actions correctives qui s’imposent. Quid des tables rondes acceptées par le gouvernement sur le temps partiel et le plafond de verre ? Dans l’agenda social 2009 prévisionnel du ministère du Travail et du MEDEF, l’égalité professionnelle est au programme... Mais pour la CFE-CGC il n’est pas envisageable de négocier autre chose tant que l’application de la loi de mars 2006 n’aura pas donné ses premiers résultats (prévus pour 2010). Question de cohérence !
brugidou@cfecgc.fr
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