Lettre confédérale n°1224 du 26 juin 2009

Le président de la République sait parler. Envolées sociales devant l’Organisation internationale du travail (OIT), speech à la Obama devant le congrès des parlementaires et harangue de chef de troupe à la nouvelle équipe ministérielle. Normal quand on se veut chef de l’État.

 

Pour autant, je ne suis absolument pas surpris du contenu de ses messages. Nicolas Sarkozy me l’avait déjà dit, avec cette même conviction : «je veux alléger le coût du travail, il faut changer l’assiette de financement des cotisations...». C’était en août 2007 ! Depuis, les discours se multiplient et leur fougue ne suffit plus à nous convaincre.

 

Avec le remaniement ministériel, on nous promet pour très bientôt une feuille de route. Mais nous la connaissons déjà ! Lancée à Toulon en septembre 2008, peaufinée à Saint-Quentin en mars 2009, redite à Versailles la semaine dernière, Nicolas Sarkozy se répète. Tous les laissés pour compte de la crise connaissent ses intentions. Ils veulent aujourd’hui des actes. On ne peut pas indéfiniment appeler à la mobilisation contre la crise et rester en permanence l’arme au pied : les chômeurs, les jeunes, les seniors, les catégories moyennes risquent de se lasser.

 

Ainsi en est-il du projet de grand emprunt national, relayé maintenant par le Premier ministre. L’opération est délicate car notre pays connaît un endettement dangereusement sur-dimensionné. Le président de la République promet de consulter les partenaires sociaux pour mieux définir ses objectifs. Très bien, nous lui redirons, encore une fois, nos priorités en termes de formation, d’éducation, de recherche et développement. Ce qu’il sait très bien d’ailleurs !

 

Maintenant, l’État ne pourra réussir son opération que s’il respecte deux conditions. Un : le taux de rémunération de cet emprunt devra garantir le placement de nos concitoyens, puisqu’il semble qu’ils seront sollicités. Les conséquences de la crise ne sont pas là pour les rassurer et le risque d’inflation n’est pas totalement exclus. Deux : l’opération devra être suffisamment attractive pour changer le comportement des épargnants. Si le taux d’épargne en France est élevé, autour de 15 %, il est surtout associé à des produits financiers de type assurance vie. Cette fois, il va falloir les décider à investir dans des projets «porteurs d’avenir». Un simple taux d’intérêt ne suffira pas.

 

Nicolas Sarkozy devra nous persuader que la France s’engage sur la voie d’une croissance soutenue. Si le fonds stratégique d’investissement est mobilisé, il devra être tout entier tourné vers le redéploiement et le développement de nos entreprises, notamment vers les nouvelles technologies et la croissance «verte».

 

Et ce ne sera pas tout. Nous savons que le tout économique, la croissance pour la croissance, ne répondent plus aux attentes des salariés. Nous voulons aussi préserver un modèle social mis en grand danger car en panne de financement. Le devenir de la retraite, de la dépendance, de la couverture sociale... est de plus en plus préoccupant.

 

Si j’étais objectivement rassuré sur leur sort, alors je n’hésiterais pas à emprunter... pour mieux prêter.

 

 

 

Le MEDEF nous a transmis un document de travail avant la réunion de négociation du 24 juin sur la gestion sociale des conséquences de la crise sur l’emploi. Il y montre la principale préoccupation des employeurs : s’aménager de nouveaux espaces de « libertés sociales » et s’affranchir de certaines contraintes. La négociation a bien confirmé cette impression. Alors que toutes les organisations syndicales étaient prêtes à accepter certaines mesures « socialement difficiles », à condition qu’elles soient temporaires, le MEDEF a surtout porté son effort à modifier le Code du travail de manière définitive. Exemple : l’extension du chômage partiel aux salariés en forfait-jours. Les employeurs souhaitent inscrire cette possibilité dans le Code du travail sous prétexte d’égalité de traitement entre les salariés ! La CFE-CGC aurait apprécié cette sollicitude lorsque ce forfait-jours a été imposé aux cadres (13 heures de travail possibles par jour contre 10 heures pour les autres salariés). Avec la même approche, les employeurs se sont empressés de demander son extension à certains non-cadres. Si c’est cela la vision du MEDEF de l’égalité de traitement, ce n’est certainement pas celle de la CFE-CGC. Pour sa part, la CFE-CGC a proposé de mieux accompagner les licenciés économiques en améliorant deux dispositifs. Le premier, le congé de reclassement, mis en place dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, en augmentant sa durée maximale (12 mois au lieu de 9) ainsi que son indemnisation (de 65 % à 80 % du salaire brut). Le second, la Convention de reclassement personnalisé (CRP), pour les entreprises de moins de 1 000 salariés, en portant de 8 à 12 mois la durée d’indemnisation et son montant à 80 % du salaire brut, en améliorant l’accompagnement (1 conseiller pour 30 demandeurs d’emploi) et en supprimant la condition de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise, requise pour avoir accès au dispositif. Réponse du MEDEF : nous verrons cela après le 1^er juillet, date de la rencontre entre le président de la République et les partenaires sociaux. De même que pour le partage de la valeur (rapport Cotis), le MEDEF vise à rendre ses propositions d’abord au gouvernement, verrouillant ainsi toute possibilité de négociation ultérieure et déniant aux partenaires sociaux la faculté d’être force de propositions. Cela est inacceptable.

 

Les comptes sont au rouge avec 20 milliards de déficit annoncés pour 2009 et 30 milliards pour 2010 ! C’est une situation d’urgence pour la trésorerie de l’ACOSS mais, c’est aussi, une responsabilité majeure au regard des jeunes générations. Bien sûr, la crise amplifie les besoins de financement par la baisse des cotisations assises sur une masse salariale qui perd quatre points entre les hypothèses du PLFSS 2009 et la révision actuelle. Rappelons qu’un point de masse salariale en moins correspond à un manque de recettes de 2 milliards pour la Sécurité sociale. Mais la crise n’explique pas tout car les déficits sont structurels, liés au vieillissement de la population, à l’évolution défavorable du rapport entre actifs et retraités et à une déficience du système de santé. Les solutions, inévitablement, sont de repenser l’assiette de financement de la protection sociale et de faire évoluer les comportements. La logique d’efforts est incontournable pour tous les acteurs, y compris les assurés ! L’ampleur du problème rend obligatoire une mise à plat de tous les paramètres d’équilibre sans aucun tabou. Si nous voulons préserver les fondamentaux de notre Sécurité sociale, toutes les pistes sont à explorer avec exigence au regard de l’intérêt général et pour la défense des classes moyennes ; ces classes moyennes, cibles de tous les enjeux, qui portent et respectent la solidarité et continueront à la respecter tout aussi longtemps que la mise en œuvre politique de la solidarité les respectera.

 

 

La loi « hôpital, patients, santé, territoire » adoptée le 24 juin ne va pas assez loin. Aucune garantie n’est donnée aux assurés en termes d’amélioration de l’accès aux soins. Le problème des dépassements d’honoraires n’est pas réglé, et le contrat santé-solidarité imposé aux médecins est un bien petit geste pour réduire les déserts médicaux. La gestion du risque n’est plus uniquement l’affaire de l’assurance maladie mais également des ARS et nous ne savons pas aujourd’hui quel sera le partage des responsabilités. Les caisses locales devront en plus répondre à une double hiérarchie, source de contradictions. Et les assurés dans tout cela ? Nous craignons fortement que la gestion du risque soit happée par les ARS et échappe aux partenaires sociaux. La solidarité en temps de crise est plus que jamais d’actualité et nous souhaitons la sauvegarder pour que tous les assurés sociaux aient un égal accès aux soins. L’Etat serait plutôt enclin à déléguer une part de cette gestion aux assureurs privés. Les classes moyennes seraient les premières touchées par la hausse inéluctable des tarifs des complémentaires santé, ce que nous ne pouvons accepter.