Lettre confédérale n°1236 du 29 janvier 2010

La lettre confédérale

Lettre confédérale N°1236 du 29 janvier 2010
L'Edito :

Le champ des possibles

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Au cours de son intervention télévisée du 25 janvier, le chef de l’État a tenu des propos qui ont particulièrement retenu l’attention de la CFE-CGC. Nicolas Sarkozy a tout d’abord affirmé : «Je n’accepterai pas une diminution des retraites !».
 
Nous sommes d’accord ! Et voilà un paramètre de l’équation figé. Il reste à examiner toutes les autres variables...
 
J’observe, au travers des déclarations des uns et des autres, parfois contradictoires, qu’au-delà des postures convenues, chacun s’efforce de laisser ouvert le champ des possibles. C’est plutôt positif.
 
En ce qui nous concerne, fidèles à ce qui nous caractérise, nous ne commencerons pas par tenter de montrer nos muscles. Nous allons dialoguer, négocier, proposer pour parvenir à un vrai projet qui ne soit pas un rafistolage de plus qui ne dure que le temps d’un papillon.
 
Examinons l’ensemble des données. Projetons-nous dans l’avenir. Bâtissons un système qui donne confiance à toutes les générations. N’opposons pas les uns aux autres, le public au privé, le privé aux régimes spéciaux. Ne déshabillons pas Pierre pour habiller Paul.
 
Ne focalisons pas sur l’âge légal de départ en retraite ! Autorisons le départ pour tous au bout de 41 ans en 2012. Réglons le dossier pénibilité. Travaillons pour parvenir au plein emploi. Balisons le terrain. Imaginons des étapes et des clauses pour valider telle ou telle option.
 
Ne nous laissons pas intoxiquer par tel ou tel article de presse. Ainsi, Le Point s’est fait l’écho d’un possible versement de 5,6 milliards d’euros, de l’AGIRC/ARRCO vers l’IRCANTEC, à propos des salariés de La Poste. La loi adoptée par le Parlement et non encore promulguée traite des conséquences du changement de statut. Nous travaillons depuis septembre avec Bercy sur ce dossier. Cinq scénarios ont été envisagés. Si, d’ici le 30 juin, nous ne parvenons pas à un accord équilibré, l’État tranchera par décret. Alors, si le gouvernement passe en force en spoliant l’une quelconque des parties, la CFE-CGC le criera ! Voilà un acte qui pourrait mettre des millions de manifestants dans la rue !
 
Autre propos de Nicolas Sarkozy : il a justifié le principe de la taxe carbone en expliquant qu’il s’agissait de rétablir l’équilibre avec des produits élaborés dans des pays qui ne respectent pas les normes environnementales. Le président de la République souhaite que cette taxe soit établie aux frontières de l’Europe. C’est exactement le raisonnement que tient la CFE-CGC avec sa proposition de cotisation sociale sur la consommation ! Que nous puissions au moins récupérer une recette pour financer notre protection sociale à défaut des emplois que nous avons perdus, notamment dans la filière électronique industrielle.
 
Comme quoi, les lignes bougent. Et si nous savons nous écouter, nous devrions nous entendre. Pour régler une bonne fois pour toutes nombre de défis que nous avons à relever pour nous tous et les générations futures !
 
Bernard Van Craeynest
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Les événements

34e congrès

 

CANDIDATURES
AUX DIVERS POSTES À POURVOIR
 
ORGANES ÉLECTIFS
 
Direction confédérale
VAN CRAEYNEST Bernard, président (Métallurgie)
COUVERT Carole, secrétaire générale (IEG)
DREYFUS Jean-Frédéric, trésorier national (Finance et Banque)
 
Secrétaires Nationaux (12 candidats), 7 postes à pourvoir
CONAN Jean (Enermine)
HAAS Jean-Luc (IEG)
HOMMERIL François (Chimie)
KARNIEWICZ Danièle (Chimie)
LECANU Alain (Métallurgie)
LEFLON Marie-Françoise (Finance et Banque)
RAMAJO Christian (GFPP)
SALENGRO Bernard (FFASS)
SCHAUSS Bernard (Agroalimentaire)
VALETTE Bernard (Métallurgie)
VIGLIETTI Huguette (GFPP)
VINCENT Bernard (Métallurgie)
 
Délégués nationaux (20 candidats), 16 postes à pourvoir
ALARÇON Diégo (Construction)
BOUDALIEZ Jean-Jacques (Fonctions Publiques)
BRUGIDOU Marie-Line (Métallurgie)
CARRIE Laurent (Enermine)
DELANNOY Jean-Yves (Fonctions Publiques)
DEMARCQ Gérard (Fonctions Publiques)
DEZERAUD Christiane (Culture et Communication)
GEANTY Gérard (Fonctions Publiques)
GIFFARD Alain (Finance et Banque)
GRESILLE Michel (Agroalimentaire)
HAAS Jean-Luc (IEG)
HECQUET Pierre-Malo (Finance et Banque)
KERYER Martine (FFASS)
LEFEBVRE Mireille (FNECS)
LEFEVRE Christophe (Assurance)
MARTIN Jean-Luc (Métallurgie)
PECORINI Jean-Michel (Agroalimentaire)
PERSONNE Pierre (FNECS)
PIGAL Eric (GFPP)
ROCHE Véronique (Chimie)
 
Conseil Juridictionnel (7 candidats), 6 postes à pourvoir
(LAMBOLEY Christiane – Jean-Jacques BRIOUZE – René DUMALLE – Christiane BALAC élus titulaires ou suppléants au congrès 2006, restent en fonction)
 
BACHER Michel (GFPP)
BETMALLE Roland (Chimie)
FINANCE Charles (ETAM Mines)
FUBIANI Gérard (Finance et Banque)
GLAICHENHAUS Robert (Fonctions Publiques)
ROBBERECHTS Cyrille (Culture, Com., Spectacle, Médias)
SEGURA Michel (Métallurgie)
 
Commission de Contrôle Financier (9 candidats), 8 postes à pourvoir
AUVET Charles (Agroalimentaire)
BINDER Maryvonne (Finance et Banque)
DEL TEDESCO Serge (Métallurgie)
GILLES Catherine (Fonctions Publiques)
LAFARGUE Henri (Métallurgie)
LE GOFFIC Yvon (Finance et Banque)
MARTIN Frédéric-Paul (Fonctions Publiques)
NORET Dominique (Crédit Agricole)
PIGEON Gérard (Chimie)
 
Rapporteur du collège territorial élu par le collège territorial
 
DEBAERE Patrick (UR AQUITAINE)
LABRUNE Gérard (UR CHAMPAGNE ARDENNE)
MOULET Albert (UR LANGUEDOC-ROUSSILLON)

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Retraite

 

Efforts et contreparties

 
Le problème du financement de la retraite ne se résout pas en focalisant sur tel ou tel paramètre, comme l’âge légal de départ à soixante ans, alors que la durée de cotisation est déterminante, a estimé Bernard Van Craeynest, face à la presse le 20 janvier. Repousser l’âge de départ au-delà de soixante ans ne serait acceptable que si la mesure s’accompagne de « contreparties » : la CFE-CGC demande le maintien du dispositif des carrières longues (partir tôt quand on a commencé à travailler tôt) et, pour les jeunes, l’intégration des périodes passées en entreprise durant la formation initiale, au titre des stages ou de la formation en alternance. Une autre contrepartie serait d’intervenir sur le taux d’emploi des seniors - «à quoi cela servirait-il de travailler quarante-deux ans, si on passe quinze ans au chômage ! - et l’amélioration des conditions d’emploi, notamment en tenant compte de l’impact de la pénibilité. La même condition de contreparties - ne pas pénaliser les fonctionnaires - sera nécessaire si l’on veut harmoniser les régimes de retraite des secteurs privé et public. La CFE-CGC entend que soit conservé le système de retraite par répartition et s’oppose à l’idée d’un passage au système par points, celui-ci ne conduisant qu’à une «baisse des pensions». C’est l’ensemble du financement de la protection sociale qui est à revoir, précise le président de la CFE-CGC : «il est crucial de trouver de nouvelles sources de financement» qui reposent sur une autre assiette que la masse salariale. S’il y a nécessité pour les régimes complémentaires de s’adapter, les partenaires sociaux «auront leur mot à dire» puisqu’ils en sont les gestionnaires. Si la retraite devait, au final, comporter trois étages (régime de base, complémentaires, surcomplémentaires), tous les salariés devront y avoir accès... La CFE-CGC est d’accord pour débattre de ces questions dans le cadre d’une intersyndicale : «pourquoi pas renforcer nos points de convergence ?». Par ailleurs, dans le cadre du comité directeur, la CFE-CGC a mis sur pied un groupe de travail interfédéral, piloté par Danièle Karniewicz, chargé d’examiner les solutions possibles.

Retraite

 

Urgence !

 
La présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) CFE-CGC, Danièle Karniewicz estime que, pour préserver le niveau de vie des retraités, il faut commencer par poser le problème de «l’effort à fournir» (La Tribune, 26.01.2010). Si l’on ne veut pas toucher au niveau de vie des retraités, il y a deux leviers sur lesquels on peut jouer : les taux et la base de cotisation ainsi que la durée de cotisation. Quant à l’âge de départ à soixante ans, il est «virtuel» puisque beaucoup de jeunes, compte tenu de leurs études, commencent à travailler bien après 20 ans donc ne peuvent pas prétendre à une retraite à 60 ans après 40 ou 41 ans de cotisations. Attention, cependant à ne pas opposer les générations : «je n’oppose pas les parcours de ceux qui entrent dans l’emploi très jeunes et ceux qui poursuivent des études. Les deux créent de la richesse à leur manière, sauf qu’on n’ouvre pas aux étudiants la possibilité de cotiser». Quant à l’âge de départ, il devrait tenir compte des conditions de travail et de la pénibilité. Danièle Karniewicz s’interroge aussi sur la démarche de certains qui voudraient en préalable à toute réforme «tout mettre sur la table» : «Si c’est pour clarifier les problématiques, expliquer les enjeux et prendre des décisions dès 2010, c’est courageux. Si c’est pour complexifier le débat, mettre un rideau de fumée ou trouver des prétextes pour reporter l’examen des facteurs de retour à l’équilibre, c’est suicidaire». (La Tribune, 26.01.2010).

Dialogue social

 

Bonne année !

 
Dans sa conférence de vœux à la presse, Bernard Van Craeynest a souhaité une «bonne année de dialogue social». Les partenaires sociaux et les salariés en auront bien besoin puisque ni la loi du 20 août 2008 ni le gouvernement n’ont «traité ce problème de fond : comment renforcer le dialogue social dans une période d’affaiblissement de la représentation des salariés ?». Certes, la loi du 20 août reconnaît la légitimité d’une confédération catégorielle telle que la CFE-CGC quand elle recueille au moins 10 % des voix dans le ou les collège(s) où elle se présente. Mais, pour autant, la loi ne fixe pas de «périmètre» bien défini à cette légitimité. La CFE-CGC ne tombera pas dans le piège des «alliances électoralistes» : il y a effectivement, sur le terrain, des «convergences avec d’autres syndicats mais elles sont à géométrie variable (...), les rapprochements ne se feront pas «à n’importe quelle condition». De même, la CFE-CGC ne renoncera pas à se présenter dans plusieurs collèges : dans la banque, par exemple, n’existent que deux collèges et il ne faudrait pas que des «mauvais coucheurs», sous prétexte de champ catégoriel, nous confinent dans un seul.

35 heures

 

Retour de balancier

 
Le MEDEF appelle à renégocier les 35 heures, entreprise par entreprise. Le problème de la loi Aubry, souligne Bernard Van Craeynest, est qu’elle a été «appliquée de la même manière à tout le monde. Or, entre l’industrie, les services, les transports, ce n’est pas du tout le même problème. On est allé «dans l’excès» il y a dix ans, il ne faudrait pas aujourd’hui assister à un même excès en «retour de balancier». Renégocier les 35 heures entreprise par entreprise ? Mais «il y a combien d’entreprises dans notre pays qui ont des partenaires sociaux capables de discuter de tout cela ?». Le président de la CFE-CGC préconise plutôt des négociations «branche par branche et dans les entreprises là où c’est possible». Il pense en particulier à «l’instauration du forfait jours, pour les cadres mais pas uniquement, ça évite de payer des heures supplémentaires, ça veut dire que les personnes concernées travaillent largement plus que 35 heures...» (Europe 1, 19.01.2010).

Parité

 

Des mentalités à changer

 
La parité professionnelle est une question de «volonté du dirigeant», estime Carole Couvert, secrétaire nationale. Cela passe par «de la pédagogie pour faire évoluer les mentalités». La CFE-CGC ne croit pas au principe des sanctions financières pour les chefs d’entreprise en cas de refus d’évolution vers plus de parité dans les conseils d’administration. Elle est plus favorable aux sanctions liées à l’annulation des délibérations, lourde de conséquences. Elle parle de «culture du changement conditionnée à l’exemplarité du dirigeant et à la déclinaison de la parité dans «toutes les strates de l’entreprise». Il s’agit de «faire comprendre qu’avoir une femme dans l’équipe est un facteur de richesses (...) une source de productivité». Un exemple d’action à mener : faire entrer dans les mœurs le congé de paternité... (LCP-AN, 18.01.2010).

A400

 

Indispensable !

 
Menaces d’abandon du programme, frilosité des financeurs... l’avion militaire A400M n’est pas aidé ! Le syndicat Aéronautique Espace Défense CFE-CGC s’insurge : «l’A400M constitue le plus gros programme militaire européen en coopération». Il est «indispensable !». La CFE-CGC appelle l’Europe à se «mobiliser» et demande à ce que «chacun prenne sa part de responsabilité».

France Télécom

 

Agrément refusé

 
Le ministère du Travail a refusé son agrément au service de santé de France Télécom, pointant ses nombreux dysfonctionnements. La CFE-CGC s’en réjouit : «le ministère montre son bras armé, ce qui est une des grandes pistes de l’amélioration du fonctionnement des services de santé au travail». (Cqué de presse, 19.01.2010).

Banques

 

Non aux incivilités

 
Le SNB CFE-CGC est signataire d’un «accord sur le phénomène des incivilités et des violences à l’occasion des relations commerciales avec la clientèle». Sont au programme : prévention, formation et information...
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Métallurgie

 

Collusion coupable

 
La revalorisation des appointements minimum des ingénieurs et cadres dans la métallurgie a capoté : CFDT (seule signataire) et UIMM ont refusé d’aller au-delà d’une augmentation de 1,2 %. Une attitude qui met à jour «une collusion coupable entre le patronat [et la CFDT], contribuant à spolier un peu plus les salariés de la branche», dénonce la Métallurgie CFE-CGC. Celle-ci revendique «des salaires mini pour les ingénieurs et cadres qui ne soient pas en deçà du plafond de la Sécurité sociale».

Veolia

 

Dénigrement

 
La CFE-CGC de Veolia, avec l’intersyndicale, dénonce les attaques personnelles subies par le PDG de l’entreprise suite à la polémique sur sa double casquette : «le partenariat entre EDF et Veolia Environnement est plus porteur d’emplois qu’une guerre larvée et stérile». Cette polémique «ne rapporte qu’à certains politiciens et aussi à certains concurrents économiques». Les syndicats rappellent que le groupe emploie plus de 110 000 salariés en France et qu’ils sont «avant tout soucieux de leur avenir et de leur emploi».

Hôpitaux

 

La saignée

 
«Les hôpitaux de Paris se préparent à une véritable saignée en 2010», met en garde le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC. Sous couvert de «restructurations», l’administration envisage de fait la fermeture de plusieurs hôpitaux. La CFE-CGC parle de suppression de «1 000 emplois de soignants et 150 postes de médecins». Toutes les conditions sont réunies pour «conduire à des erreurs médicales, étant en première ligne, des infirmières épuisées sont mises en situation de commettre des erreurs». Le point de rupture est proche : «La dégradation des conditions de travail est telle que l’effectif normal est pratiquement semblable à l’effectif minimum du week-end...».

Harcèlement

 

Problème collectif

 
La négociation sur le harcèlement au travail est ardue. Les cinq confédérations de salariés font front pour convaincre le MEDEF d’évoluer sur son refus d’admettre l’origine managériale du stress. Une position commune sera établie sur la base de six revendications : «évoquer les causes organisationnelles et managériales du harcèlement et de la violence au travail ; préciser les définitions de la violence et du harcèlement ; définir les publics vulnérables ; revenir sur le rôle des acteurs notamment le CHSCT ; traiter des TPE et des PME et, enfin, effacer du texte les formes non impératives». Dans son projet, regrette Bernard Salengro (CFE-CGC), le MEDEF s’en tient à «une approche psychologique et pas sociologique, pourtant il existe des situations qui font réagir avec violence. Il faut bien repérer les situations qui expliquent pourquoi l’on réagit de cette manière». (AEF, 25.01.2010).

Stress

 

Une lutte à négocier

 
Bernard Salengro, secrétaire national, l’a rappelé aux responsables des unions territoriales et des fédérations : «à partir du 1er février, les entreprises de plus de mille salariés auront à commencer des négociations sur le stress, sinon elles se retrouveront affichées en noir sur un site internet du gouvernement». Les consignes confédérales sont disponibles auprès des structures...

SNCF

 

Accord syndical

 
CFE-CGC, FO et CFTC ont signé un accord de partenariat avec rétablir le pluralisme syndical au sein de la SNCF et d’offrir aux cheminots une «alternative à la politique menée de concert par les syndicats CGT, UNSA, CFDT, SUD-RAIL».

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Les réactions

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Santé au travail

 

Faux plan


Bernard Salengro :
Le gouvernement annonce un plan santé au travail. Il choisit quatre axes : l’information, la prévention des risques et son encouragement dans les entreprises, l’effectivité des règles en la matière. Belles intentions ! Mais à y regarder de plus près, la CFE-CGC s’aperçoit que le diable se cache dans les détails. Les actions demandées relèvent d’autres acteurs que ceux qui sont sous l’autorité du ministre. Ces intentions ne s’accompagnent pas d’engagements fermes. Il n’y a pas de moyens associés. La CFE-CGC attend plus d’un gouvernement : une forte mobilisation qui aille au-delà du simple corps des inspecteurs du travail ou de celui, déserté, des médecins inspecteurs. Sans compter la situation des services de santé au travail laissé à la main des employeurs !
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Dialogue social

Lettre commune


 
Après l’échec lamentable de la négociation interprofessionnelle sur le dialogue social et la mesure de la représentativité des organisations syndicales dans les TPE (le MEDEF et la CGPME ont refusés d’ouvrir la négociation), l’UPA a opportunément accepté d’ouvrir une discussion sur le sujet. Deux réunions plénières et des discussions bilatérales ont permis d’aboutir à une lettre commune signée par l’UPA et quatre organisations de salariés (FO n’a pas signé). Soutenue par l’UNAPL, elle a pour objectif de dire au gouvernement, qui doit légiférer sur le sujet, que nous sommes d’accord pour un dialogue social dans l’ensemble des TPE (moins de 11 salariés) fondé sur la création de commissions paritaires territoriales dont les représentants des salariés sont élus sur la base de deux collèges (ouvriers-employés et ingénieurs-cadres-techniciens-agents de maîtrise et assimilés). Les conditions dans lesquelles ces élections auront lieu devront être définies par accord collectif au niveau des branches ou des secteurs professionnels au plus tard le 31/12/2012. Jusque là, les représentants seront désignés par les organisations représentatives au niveau national. Ces commissions devront apporter une aide en matière de dialogue social et veiller à l’application des accords collectifs. La CFE-CGC se réjouit de ce résultat et entend que le gouvernement en tienne compte afin que les salariés des TPE puissent s’exprimer dans des élections professionnelles. Cette affaire montre, s’il en était besoin, que la représentativité des organisations patronales est maintenant un problème qui conduit à des impasses. Elle réitère sont souhait de voir la représentativité des organisations patronales traitée et suggère au gouvernement d’être prudent en matière d’élections prud’homales qui reste la seule élection permettant de mesurer une « représentativité des organisations patronales » !
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Chômage

 

Urgence pour les "fin de droit"

 
L’augmentation du nombre des demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits, pose une nouvelle fois la problématique de leur accompagnement et donc de l’offre de services de Pôle emploi. Cette augmentation recouvre des réalités humaines très diverses : chômeurs de longue durée, demandeurs d’emploi ayant des droits très courts (4 ou 5 mois) pris en compte dans le cadre de l’amélioration du système d’indemnisation du régime d’assurance chômage alors qu’ils ne l’étaient pas jusqu’à présent, seniors, ... D’où la nécessité d’une double amélioration. D’abord, il devient urgent d’assurer aux chômeurs leur entretien de Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) dès leur inscription avec leur conseiller personnel (et non au bout de quatre mois), ceci afin de bien repérer le plus tôt possible les plus éloignés d’un retour à l’emploi (besoin d’une reconversion, d’une formation lourde, ...). Dans un deuxième temps, il est impératif de ne pas attendre que le demandeur d’emploi soit en fin de droits. Il faut prévoir, trois ou quatre mois en amont, un entretien approfondi avec celui-ci, entretien portant sur son parcours de recherche d’emploi déjà réalisé et sur la nécessité ou non de réorienter son accompagnement. Bien évidemment, cela ne pourra se faire qu’à la condition impérative d’une augmentation des moyens humains de Pôle emploi. Devant l’urgence de la situation, plus que jamais il faut repenser cette offre de services.
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