Lettre confédérale n°1249 du 10 septembre 2010

La lettre confédérale

Lettre confédérale N°1249 du 10 septembre 2010
L'Edito :

Le temps se gâte...

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Après un été souvent nuageux et pluvieux, à l’image de l’économie et du social, la rentrée est brutale. Elle nous replonge immédiatement dans les difficultés qu’éprouve notre pays pour répondre aux défis du monde actuel et aux enjeux sociétaux.
 
De nombreuses raisons dévoient systématiquement les meilleures intentions : la culture de l’immédiateté, de l’effet d’annonce ou d’aubaine prime sur le traitement au fond des dossiers.
 
Ainsi des prélèvements obligatoires : on poursuit le bricolage, après la réforme de la taxe professionnelle, autour des niches fiscales et de diverses taxes. Résultat : plus aucune cohérence, lisibilité ou équité pour les impôts ! Ce sont toujours les mêmes, celles et ceux qui ne peuvent vivre que de leur travail et de leurs efforts personnels bien réels qui passent à la caisse sans possibilité d’évasion. La CFE-CGC demande le retour à un vrai système progressif de l’impôt qui prenne mieux en compte la réalité des revenus de chacun ainsi qu’une refonte de la fiscalité locale.
 
Idem pour le temps de travail. Sous prétexte de relancer la valeur travail - mais pense-t-on à lui redonner du sens ? - les heures supplémentaires sont encouragées par l’exonération de charges. Pour certains, c’est un gain immédiat. Pour beaucoup, c’est inopérant, soit parce qu’il n’y a pas la charge qui permette ces heures sup, soit parce que le contrat de travail en forfait-jours, qui poursuit sa progression, exclut toujours les mêmes par définition. Mais, pour tous, pour nos régimes sociaux, c’est une perte de ressources dans ce contexte économique de chômage.
 
Un statut d’auto-entrepreneur est créé. Pour certains, c’est une piste pour lancer une nouvelle activité ou pour compléter un revenu. C’est une Chimère pour d’autres qui ne réalisent pas un chiffre d’affaires convenable et qui ne prennent pas conscience que l’absence de charges classiques sur le travail, les prive, à terme, de droits sociaux, notamment pour les retraites.
 
Les retraites, justement. Depuis le 12 avril dernier, je n’ai pas recensé le nombre d’heures passées à l’Élysée, au ministère du Travail, à l’Assemblée nationale et au Sénat pour convaincre nos interlocuteurs de bâtir une vraie réforme qui réponde aux conséquences du vieillissement de la population. Cela demande lucidité et courage de la part de nos gouvernants. Il est indispensable d’élargir l’assiette des ressources pour faire face à des dépenses qui croissent de 4 à 5 % par an, alors que la masse salariale ne suit pas.
 
Quelques-unes des propositions de notre organisation sont rappelées en page trois. Mais voilà, le bon sens, le fond sont écartés au profit du coup médiatique permanent. Dès lors, il ne reste que la rue, la manifestation pour exprimer notre indignation. Et, si nous nous retrouvons tous unis pour dénoncer un projet de loi qui ne résoud par le problème et qui est inéquitable, nous agissons sous la seule bannière CFE-CGC pour porter nos propositions originales.
 
C’est ce que nous avons fait à Paris, au ministère du Travail, à l’Assemblée nationale et au MEDEF. Nous étions nombreux, également en province. Bravo et merci pour votre mobilisation ! Elle doit s’intensifier dans les prochaines semaines. Nous comptons sur vous pour défendre et construire une société humaine et juste. D’ailleurs, n’est-ce pas le propre du syndicalisme : une école d’abnégation !
Bernard Van Craeynest
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Les événements

Retraite

 
 

Restez mobilisés !

 
 
Depuis le mois de juin, la CFE-CGC proposait au gouvernement de discuter de ses amendements au projet de réforme de la retraite. Égalité salariale, prise en compte des années passées en entreprise pendant la formation initiale, taux d’emploi des seniors, qualité de vie au travail, changement d’assiette pour le financement de la protection sociale... Le gouvernement est resté sourd à ces propositions. La porte du dialogue ne s’est pas ouverte, la CFE-CGC a donc pris le chemin de la protestation, dans la rue. En tête de cortège à Paris et partout en province, elle a massivement répondu à l’appel de toutes les organisations syndicales. (Cqué de presse, 8.09.2010). Elle s’associe à l’appel intersyndical du 8 septembre pour «poursuivre et amplifier le processus de mobilisation» et «obtenir des mesures justes et efficaces afin d’assurer la pérennité du système de retraites par répartition». Le 23 septembre sera une nouvelle «grande journée de grèves et de manifestations».

Retraite

 

Réforme inadaptée

 
Comme le rappelle Carole Couvert, secrétaire générale, la CFE-CGC n’entretient pas de «culture de la manifestation». Celle-ci n’est qu’un «dernier recours» en cas d’échec total des négociations. La CFE-CGC en est arrivée à ce stade avec le projet de réforme des retraites : «la phase de concertation avec le Premier ministre, avec le gouvernement, au printemps, à l’été, n’a pas donné de succès puisque nous avons porté des propositions que nous n’avons pas vues dans le texte de loi». (LCP, 7.9.2010). Pour la Confédération, un des points de blocage, dans cette réforme, est son financement. La CFE-CGC ne fait pas de l’âge de départ à 60 ans un motif de rejet,les effets des évolutions démographiques étant incontournables. En revanche, financer cette nouvelle retraite en ne s’appuyant que sur la masse salariale n’est plus possible. Bernard Van Craeynest ne fait que le répéter : «nous demandons que les efforts soient davantage partagés».
 
 
L’autre point d’achoppement, c’est l’absence de traitement du problème de l’emploi des seniors : «comment voulez-vous expliquer à des personnes qui sont au chômage, qui sont en invalidité, qui sont, sous différents motifs, en arrêt de travail, qu’on va leur demander de travailler plus longtemps pour bénéficier d’une retraite à taux plein», tandis que «nous avons un taux d’emploi des seniors le plus faible d’Europe» ? Le président de la CFE-CGC reste «dubitatif» devant la conviction du gouvernement d’une prochaine amélioration de l’emploi : «nous ne sommes jamais descendus en dessous [d’un taux de chômage] de 7 % depuis 1983, c’est-à-dire depuis 27 ans !» (France24, 7.9.2010).
 
 
 
Danièle Karniewicz pose clairement les données du problème financier : «le gouvernement a chiffré un besoin de financement de l’ordre de 42 milliards d’euros en 2018. Les mesures d’âge n’en financent que la moitié ! Le gros problème de cette réforme, c’est que si on veut sauvegarder le modèle [par répartition], il faut des ressources en plus, mais largement plus que ce qu’on a aujourd’hui...». Et la CFE-CGC demande d’actionner plusieurs leviers : assiette de cotisations plus large, prélèvements sur les revenus financiers, sur les entreprises, sur la consommation...
 
 
 
Quant à la question de la pénibilité, dont il faut nécessairement tenir compte pour déterminer l’âge de départ à la retraite, il faut la traiter dans le cadre des conditions de travail : «c’est de la prise en charge par la santé au travail». L’équité fait débat aussi et Danièle Karniewicz en rappelle les enjeux : «on a 35 régimes de retraite et il n’y en a pas deux qui sont équivalents en matière de cotisations, de durée, de conditions de départ !». Les salariés ont besoin d’une réelle «visibilité», notamment en termes de niveaux de pensions. (RTL, 6.9.2010).
 
 
 
La secrétaire nationale s’élève aussi contre un certain discours qui se réduit à «faire payer les cadres» : «il faut que toutes les personnes qui contribuent pour la retraite s’y retrouvent». «Un cadre, de toute façon, comme il a fait des études et qu’il commence à travailler à 24,25 ans, si on ajoute 40 ans, il part déjà en retraite à 65 ans !». La différence, souligne Danièle Karniewicz, «ce n’est pas le fait de ne pas travailler, c’est le fait de ne pas cotiser». Pour la CFE-CGC il serait juste de prendre en compte au moins une partie des années d’études dans le calcul des pensions. (France Info, 6.9.2010). Bernard Van Craeynest précise : «nous constatons que les trentenaires d’aujourd’hui ont cotisé sept trimestres de moins que les trentenaires de la génération précédente. Nous savons que ce n’est pas seulement celles et ceux qui font des études, mais les 150 000 qui sortent du système de formation initiale sans qualification, qui galèrent pour intégrer le marché du travail et, par définition, qui n’acquièrent pas de trimestres».
 
 
 
Pour la CFE-CGC, cette réforme doit passer par une amélioration de la compétitivité des entreprises «en baissant le coût du travail, en ôtant un certain nombre de cotisations sociales, cela redonnerait également du pouvoir d’achat aux salariés et en déportant cela sur la consommation». C’est ce que la CFE-CGC appelle une «cotisation sociale sur la consommation», parce qu’affectée à l’assurance maladie, aux retraites... (Radio Classique, 8.9.2010).
 
 
 
Enfin, le président de la CFE-CGC s’agace de «l’affaire» autour du ministre du Travail : «Ce n’est pas Madame Bettencourt qui va régler la question des retraites», alors que «Éric Woerth connaît parfaitement» ce dossier. (LCI, 7.9.2010).
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Médecine du travail

 
 

Tracts-cartes postales

 
 
Le syndicat des Médecins du travail CFE-CGC lance une nouvelle campagne d’adhésion. Elle fait d’une pierre deux coups : une série de neuf cartes postales la fait connaître et permet aussi aux intéressés de faire passer ses messages pour défendre la profession...

Pénibilité

 
 

Piège à cons !

 
 
Pour répondre aux syndicats sur la réforme de la retraite, le gouvernement propose de conserver la retraite à soixante ans à taux plein pour les personnes supportant une incapacité physique de 10 %. «C’est un piège à cons !», s’exclame Bernard Salengro, président du Syndicat des médecins du travail CFE-CGC : ce n’est prendre en compte que «les lésions répertoriées dans les tableaux de maladies professsionnelles. Cela exclut énormément de gens (...) et tous ceux dont les maladies se déclarent plus tard». La CFE-CGC refuse l’approche individuelle, au cas par cas. Elle demande que soient établies des règles par métiers et qu’on s’attaque «aux racines de la pénibilité» avec «un bonus-malus pour les entreprises : plus elles ont de salariés malades, plus elles doivent cotiser ; ça les inciterait à faire de la prévention». (20 Minutes, 9.9.2010).

Santé

 

Triple peine

 
 
Le gouvernement projette de rendre moins avantageux le calcul des indemnités journalières versées en cas de maladie, de congé maternité ou d’accident du travail. L’encadrement sera particulièrement touché, dénonce la CFE-CGC, puisque «la fiscalisation des IJ ne touche que ceux qui sont soumis à l’impôt», d’autant plus que «les cadres qui cotisent l’intégralité de leur salaire ne sont pas indemnisés à la hauteur de leur salaire, et de loin !». La CFE-CGC relève une «triple peine : la souffrance, la fiscalisation et l’amputation de leurs droits». (Cqué de presse, 26.7.2010).

Plan Rebond

 
 

Mode d'emploi

 
Le plan Rebond (accord pour les chômeurs en fin de droits), négocié entre partenaires sociaux et État, se met en place au sein de Pôle Emploi et se décline région par région depuis le 1er juin 2010. Les bénéficiaires de ce plan sont les demandeurs d’emploi qui, arrivant en fin de droits entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010, ne peuvent bénéficier d’aucun revenu de remplacement. Ce plan doit s’articuler de la façon suivante : proposition d’un contrat de professionnalisation ou d’une formation rémunérée ; pour les cadres, accompagnement renforcé ; enfin, en dernier ressort une aide exceptionnelle (AEPE) de 15,14 euros par jour (mais avec un plafond de ressources doublé) pour une durée maximale. Tous les demandeurs d’emploi concernés ont reçu un dépliant, puis un coupon-réponse et, dès lors qu’ils sont éligibles, une convocation pour un entretien professionnel, à l’exception des cadres suivis en cotraitance par l’APEC ou les missions locales. Tout est donc en place. Mais la CFE-CGC sera attentive aux résultats de ces procédures ; à l’efficacité de l’entretien d’orientation et aux mesures actives proposées. Reste à savoir si le marché de l’emploi sera capable d’absorber toutes ces candidatures...
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Cotisants AUDIENS

 

Votez !

 
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la CFE-CGC, la seule organisation qui vous représente !
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Représentativité

 

Catégoriel ne veut pas dire avantageux

 
 
Le Conseil constitutionnel examine la loi du 20 août 2008 dans ce qu’elle pourrait constituer une rupture d’égalité entre syndicats catégoriels et inter-catégoriels. La CFE-CGC estime que «lorsque la loi permet à l’organisation syndicale catégorielle d’être reconnue représentative dans les seuls collèges correspondant à sa spécificité, elle poursuit le but légitime de maintenir la potentialité pour la CFE-CGC d’accéder au statut de syndicat représentatif. En effet, apprécier pour la CFE-CGC la réprésentativité dans l’ensemble des catégories aurait conduit à nous priver de toute possibilité d’être reconnus représentatifs». La CFE-CGC souligne que ce type de reconnaissance existe légalement pour les syndicats de journalistes et de personnels navigants techniques. «Contrairement à ce qui s’écrit ici ou là, il ne s’agit nullement d’un avantage, ce n’est que la reconnaissance factuelle d’une réalité». (Cqué de presse, 26.07.2010).

Égalité hommes/femmes

 
 

Quota rébarbatif

 
 
Le problème de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes ne sera pas résolu par des quotas, estime Marie-Line Brugidou, déléguée nationale responsable du réseau Équilibre CFE-CGC. L’important est, un, de détecter les potentiels, hommes ou femmes ; deux, qu’ils soient formés ; trois, qu’ils soient suivis. Quant à la suppression du «plafond de verre», c’est une question de «mentalité» à faire évoluer pour faire comprendre l’intéret de la diversité, l’apport de la femme au groupe en termes de pragmatisme et de vision concrète des choses. La notion de quota est «assez rébarbative, à la fois pour les hommes et pour les entreprises». (RFI, 2.07.2010).

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Les réactions

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Logement

 

Politique indigne

 
Jean-Luc Haas :
 
Des jeunes salariés sans logement et dormant dans leur voiture ou des jeunes en CDD toujours chez leurs parents. Des logements non adaptés au papy boom et à l’évolution sociétale des familles monoparentales. Des loyers qui augmentent pour des salaires en berne ou le rêve de devenir propriétaire qui s’éloigne face au coût de l’immobilier et à la frilosité des banques. Des cœurs de villes pour les catégories aisées et la périphérie pour les classes moyennes. Des salariés passant deux heures dans des transports en commun bondés ou alimentant la TIPP faute de logement proche de leur emploi. Des salariés finançant le logement social sans pouvoir y prétendre ou des salariés pauvres ne pouvant plus payer leur loyer HLM. Des familles menacées d’expulsion suite au chômage, la double peine : perte d’emploi et ensuite du logement. Une rénovation urbaine qui s’essouffle faute d’un financement de l’État qui, après avoir racketté le 1 % (malgré la mise en garde du Conseil constitutionnel) cherche à aller plus loin en spoliant la trésorerie des ESH d’Action Logement. De surcroît, le gouvernement veut ponctionner 340 millions d’euros aux organismes HLM. Il invente la solidarité entre pauvres. Comme il veut supprimer ou baisser de manière drastique les crédits d’impôts affectés à la résidence principale et qui permettent à de nombreuses familles d’avoir un coût de logement supportable. Les états généraux du logement du 4 mai 2010 ont souligné toute la problématique du logement en France. Le 4 mai 1789 se réunissaient les États généraux dans le royaume de France... Pour que l’histoire ne se répète pas, la CFE-CGC exige que le logement redevienne une grande cause nationale concernant chaque Français en droit et en devoir et avec un ministère digne de cette ambition !
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Déficit

 

À la santé des salariés

 
Jean-Luc Haas :
 
«J’ai hérité d’un État en faillite» avait dit notre Premier ministre à son arrivée et ce, bien avant la crise ! Aujourd’hui, avec les indispensables mises au pot du gouvernement en place pour pallier la débâcle économique et financière, notre déficit structurel endémique s’est accru considérablement, passant de 60 à 140 milliards d’euros. Désormais, il nous faut gérer en trois ans la convergence à 3 % du PIB soit environ un déficit cible de 55 milliards d’euros. Sous la férule des marchés financiers, cette mise à niveau, par crainte du déclassement de la notation financière de la France, est cependant justifiée vis-à-vis des jeunes et des générations futures. Mais, faute de clairvoyance politique, ces ajustements arrivent au pire moment : en période de crise ! Qui va trinquer ? Les salariés, avec les ajustements sur les politiques salariales au travers de la logique, de plus en plus prégnante, des politiques de rémunération globale ; les salariés, avec la dégradation de la protection sociale en particulier la retraite et la maladie sans compter ce qui va advenir de la dépendance avec tous les requins qui y voient un énorme magot potentiel ; les salariés et chômeurs à travers le détournement à hauteur d’environ 400 millions d’euros du FPSPP ; les salariés à travers le siphonnage d’Action Logement à hauteur de 1,2 milliard pour financer L’ANAH et l’ANRU ; l’ensemble des citoyens et surtout l’encadrement par les différents ajustements à venir dans le projet de loi de finances 2011. Et sans parler de la nébuleuse des niches fiscales… Qu’adviendra-t-il également du sort des retraités et futurs retraités avec une réforme des retraites non financée à cause de gouvernants sourds à l’élargissement de l’assiette de la protection sociale en France ? Il faudra à nouveau se mobiliser, proposer et tenter de convaincre. Sans vouloir jouer les Cassandre, il n’y a pas grand chose de bon en perspective…
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Ruptures conventionnelles

 

Pile ou face ?

 
Marie-Françoise Leflon :
 
La rupture conventionnelle : séparation à l’amiable ou licenciement en douceur ? Celle-ci connait un succès explosif (+ 24 % en juin 2010) avec une progression de 33 % en un an. Deux ans après sa mise en place, cette forme de rupture du contrat de travail évite une judiciarisation du licenciement pour l’entreprise et permet au salarié de lui ouvrir droit aux allocations chômage. Elle atteint le chiffre de 346.000 ruptures homologuées, soit 8 % des fins de CDI (contre 56 % en démissions, 13 % en licenciements économiques, 24 % en formes diverses : fautes, motif personnel…). Cette formule imaginée par le MEDEF pour « flexibiliser » le marché de l’emploi et sécurisée grâce à son homologation à la demande des organisations syndicales de salariés, pouvait être un premier pas vers la liberté du travail. Mais la répartition des bénéficiaires « volontaires » de ces ruptures est surprenante : 28 % pour les moins de 30 ans ; 50 % pour les 30-49 ans ; 7 % pour les 50-54 ans et 13 % pour les + de 55 ans. Dans le même temps, en dépit de l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi, du nombre de faillites, de l’augmentation du nombre de plans sociaux dus à la crise, les démissions et les licenciements ont baissé respectivement de 10 et 13 %. À résultat égal, le verre est-il à moitié plein ou à moitié vide ? La rupture conventionnelle n’aurait-elle pas les mêmes couleurs qu’une préretraite déguisée ou qu’un licenciement non déclaré ? La boîte de Pandore n’est-elle pas ouverte ? La rupture conventionnelle est un cadeau magnifique pour un patronat plus enclin à licencier qu’à recruter, ravi de se libérer des CDI au profit de CDD de plus en plus courts. D’autant plus qu’il est plus aisé de faire financer ces ruptures par l’assurance chômage que de chercher à sécuriser les parcours professionnels des salariés. Faute de statistiques précises, l’analyse des effets d’une rupture conventionnelle dépend du côté ou l’on se place.
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Le RSA Jeunes 

  

Beaucoup de bruit pour rien

 
Marie-Françoise Leflon :
 
Il est entré en vigueur le 1er septembre 2010 ; il concerne les jeunes de 18 à 25 ans ; il sera financé par l’État plutôt que par les conseils régionaux… C’est le RSA jeunes, petit frère du RSA. Mais il concerne si peu de monde qu’il risque de rester très petit ! En effet, ce RSA (460 euros pour une personne seule) n’est accessible qu’aux jeunes ayant travaillé au moins deux années à temps plein (3 214 heures) au cours des trois dernières années ! Mais ils sont si peu nombreux, ces jeunes qui ont eu de la chance de trouver un emploi stable deux longues années… Tant d’autres sont au bord de la route ; éloignés de l’emploi, de leurs familles, de la société… La CFE-CGC aurait préféré que cette mesure prévue par le plan « Agir pour la jeunesse » de septembre 2009 soit ciblée vers les vraies populations à la dérive. L’objectif initial de 160 000 bénéficiaires semble déjà bien éloigné de la réalité et les sites de la CAF et de la CGMSA (Mutualité Agricole) chargés de centraliser les tests d’éligibilité ne risquent pas d’être encombrés. Il faut travailler pour attendre le RSA. Mais comment faire pour travailler ? La CFE-CGC n’oublie pas que 23 % des jeunes sont au chômage.
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