Quelques chiffres clé

271 conseils de prud'hommes en France. Chaque conseil est organisé en cinq sections (encadrement, commerce, industrie, activités diverses, agriculture), où siègent paritairement employeurs et salariés.

 

14 600 conseillers élus, représentants pour moitié les syndicats, pour l'autre les organisations patronales.

 

207 770 affaires nouvelles ont été reçues par les conseils en 2004.

 

64,5% des demandeurs ont obtenu un résultat positif à l'issue de la procédure.

 

63,8% des décisions rendues par les prud'hommes ont fait l'objet d'un appel ( le taux de confirmation du jugement est de 57,1%)

 

25,8 % des salariés licenciés ayant fait l'objet d'un licenciement pour motif personnel ont saisi le conseil de prud'hommes.

 

2,5 des salariés licenciés pour motif économique ont déposé un recours devant le conseil des prud'hommes.