Le syndicat au service des cadres, ingénieurs, techniciens, agents de maitrise et forces de vente
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Le vote
Qui vote ?
La qualité d'électeur est réservée aux personnes qui ont (ou l'ont été, pour les demandeurs d'emploi) un contrat de travail régi par le droit du travail français. Les trois conditions à remplir pour être électeur :
- avoir 16 ans accomplis;
- exercer une activité professionnelle relevant du droit du travail français, être en contrat d'apprentissage, bénéficier d'un contrat entrant dans le cadre des mesures pour l'emploi (contrat d'adaptation, d'orientation etc...), être en préretraite progressive, en cessation d'activité, ou encore être involontairement privé d'emploi;
- l'électeur doit appartenir à l'une des trois catégories suivantes : salarié ou apprenti, demandeur d'emploi, employeur.
Quand voter ?
Les prochaines élections auront lieu le 3 décembre 2008.
Pour faire entendre la voix de l'encadrement, votez, et votez CFE-CGC !
Où voter ?
Le vote se déroule à l'extérieur du lieu de travail
Les électeurs salariés et employeurs votent pour des listes distinctes dans des bureaux de vote distincts. L'employeur est tenu de laisser ses salariés prendre le temps nécessaire pour exercer son droit de vote et ce, sans retenue de salaire.
Bien que le vote ait lieu pendant les heures travaillées (en principe de 8h à 18h), il ne se déroule pas sur le lieu de travail, mais le plus souvent dans la mairie de la commune où est implantée l'entreprise. L'adresse du bureau de vote est inscrite sur la carte d'électeur.
Pour voter, il faut présenter :
- la carte d'électeur ou l'attestation d'inscription qui en tient lieu;
- une pièce d'identité.
Les pièces d'identité admises :
- la carte nationale d'identité ou le passeport, même périmé(e);
- le permis de conduire;
- la carte de combattant couleur chamois;
- le permis de chasse avec photographie, les titres de réduction SNCF et les titres de pension...
Pour les électeurs de nationalité étrangère
Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou relevant de l'Espace économique européen, peuvent présenter une carte de ressortissant d'un Etat de l'Union européenne, une carte de l'Espace économique européen (ou un récépissé de renouvellement d'un de ces deux titres).
Pour les ressortissants d'un autre Etat, il faut présenter un titre d'identité en cours de validité.
Nouveauté : un vote assoupli
Le vote par correspondance
En mars 2002, un décret est venu assouplir la règle générale du vote physique, pour les électeurs qui ne peuvent se rendre sur place le jour du scrutin.
Cependant, cette possibilité reste une exception. Elle est réservée aux électeurs justifiant leur appartenance à certaines catégories de salariés.
À Paris, l'expérimentation du vote électronique
Le vote électronique sera expérimenté à Paris pour les élections prud'homales de 2008. Il sera ainsi possible de voter à distance, par voie électronique, selon les modalités prévues par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le vote électronique courra sur une semaine, et se terminera cinq jours minimum avant le vote à l'urne. Attention, les électeurs ayant exercé leur droit de vote par voie électronique ne pourront plus voter ni par correspondance ni à l'urne.
Seuls les électeurs inscrits sur les listes électorales prud'homales pour lesquelles sont connues les informations énumérées dans l'article R. 513-11 du Code du travail peuvent voter par voie électronique. Ils recevront une carte électorale sur laquelle les éléments permettant une identification sécurisée seront indiqués. Tout électeur ayant reçu une carte permettant uniquement le vote à l'urne ou par correspondance peut obtenir, auprès de la mairie de son arrondissement, une carte contenant les éléments pour voter par voie électronique. Dans ce cas, il devra fournir les informations manquantes.
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