Accord d'entreprise

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accord d'entreprise : à la CFE-CGC on avance !

Présentation des outils juridiques

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- Guide du handicap
- Guide de négociation
- Accord type pour la CFE-CGC
- Argumentaires pour négocier un accord d'entreprise handicap
- grille de lecture d'un accord d'entreprise handicap

Réaliser un accord

Un accord presque "parfait" !

Le réseau, composé de 68 référents, s'est mobilisé pour élaborer un accord presque parfait.
Il est naturellement amendable et le sera au gré de vos suggestions constructives et de vos expériences réussies.
CT / GJ / JYC.

La négociation d'accord handicap d'entreprise

 
 
 
 
L'année 2009 sera l'année qui compte pour le triplement de la contribution AGEFIPH en 2010.                               Année propice aux négociations ?

Comment réaliser un Diagnostic ?

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Guide Agefiph

Fiches pratiques

7 fiches pratiques sont à votre disposition pour vous aider à mener à bien cette négociation :
*         Fiche n°1 : "négocier l'ouverture d'un accord d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées"
*         Fiche pratique n°2 : les préalables à la négociation d'un accord collectif d'entreprise
*         Fiche pratique n°3 : le contenu de l'accord collectif d'entreprise
*         Fiche n°4 : la loi offre à l'employeur trois options, il devra en choisir deux
*         Fiche pratique n°5 : les "plus " dans l'accord d'entreprise pour la CFE-CGC
*         Fiche n°6 : "rôle du médecin du travail et le handicap"
*         Fiche n°7 : "rôle des IRP en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés"
 
 

ce qu'il faut savoir pour négocier un "bon" accord

L'accord type mis à disposition sur le site a réellement servi d'étalon, de fil rouge et de guide.

NEGOCIATION : EXEMPLE A SUIVRE !

La négociation de l'accord d'entreprise handicap NEUF CEGETEL

L'itinéraire adopté pour négocier, suivre, conseiller les négociateurs de cet accord, a fait l'objet d'une collaboration efficace entre d'une part les représentants CFE CGC de l'entreprise, la fédération FCCS, le GT interfédéral sur le handicap dont le Conseiller Accompagnement Handicap Confédéral.
3 Niveaux complémentaires ont échangés, partagés ce qui a rendu la décision finale des représentants CFE CGC de l'entreprise moins lourde à porter car le processus de décision a trois niveaux limite le risque de se tromper.
Dans le cas d'espèce la décision logique de ne pas signer l'accord a porté essentiellement sur la pesée financière insuffisante.
Cette démarche devrait être étendue à tous les accords handicaps à négocier, il impose que les synergies, Entreprise – Fédération - Confédération, soient mise en oeuvre.
A ce titre on peut dire que le processus ainsi adopté s'inscrit dans une démarche d'assurance qualité.

La négociation de l'accord d'entreprise handicap LA BANQUE POSTALE

C'est un autre exemple de non signature     L'accord  Les bonnes raisons de dire NON  
 

pub bonne ou pas bonne d'accords handicap

Miroir Social a choisi de faire le point sur les modalités de l'agrément et du suivi des accords qui exonèrent les entreprises d’une contribution directe au fonds pour l'insertion des salariés handicapés.

C.H.S.C.T

La gal@xie CFE-CGC

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